Sécurité routière : les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à partir de 2024, annonce Gérald Darmanin
Publié par France Info, le 19 avril 2023
Le ministre de l’Intérieur a fait cette annonce, qui concerne les excès « inférieurs à 5 km/h », dans un courrier daté du 11 avril et adressé à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont.
Les sanctions seront allégées. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice Les Républicains du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril.
« Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé, mercredi 19 avril, par le quotidien régional Nice-Matin et authentifié par l’AFP auprès de l’élue. Mais « il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende », ajoute Gérald Darmanin dans ce texte.
Une possibilité déjà évoquée par le ministre
Le ministre de l’Intérieur avait évoqué sur Twitter en février sa volonté de supprimer les retraits de points pour les petits excès de vitesse. Il souhaitait en revanche durcir les sanctions pour les personnes conduisant sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool, au moment de l’affaire Pierre Palmade.
Actuellement, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h entraîne le retrait d’un point sur le permis de conduire, selon le site de la sécurité routière. Il s’accompagne d’une amende de 68 euros lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. Le montant grimpe à 135 euros lorsque la vitesse à ne pas dépasser est inférieure ou égale à 50 km/h, en ville par exemple.
Publié par Nice-Matin, le 19 avril 2023
On sait quand les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point sur le permis
Dans un courrier adressé par Gérald Darmanin à la sénatrice du Var, Françoise Dumont, le ministre de l’Intérieur a confirmé que les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point sur le permis à partir du 1er janvier 2024.
Le retrait de point sur le point pour les « petits » excès de vitesse, c’est bientôt fini!
Dans un courrier adressé par Gérald Darmanin à la sénatrice du Var, Françoise Dumont, le ministre de l’Intérieur a confirmé que les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point sur le permis.
Une simple amende à partir du 1er janvier 2024
Gérald Darmanin a également confirmé la date de cette mise en application: le 1er janvier 2024. A partir de cette date, ces infractions ne seront sanctionnées plus que par une amende.
« Cette nouvelle apparaît comme un ballon d’oxygène pour tous ceux qui voient leurs points de permis s’envoler les uns après les autres, pour des infractions mineures », a réagi dans un communiqué la Ligue de Défense des Conducteurs.
