• Bioéthique,  Juridique

    Aide à mourir : l’association BonSens.org porte plainte contre 4 membres du Conseil constitutionnel pour « prise illégale d’intérêts »

    Publié par BonSens.org le 21 juillet 2026 La mission de BonSens : protéger les plus vulnérables Conformément à l’article 2 de ses statuts, l’association BonSens.org a pour mission l’assistance aux personnes en situation de fragilité ou de détresse psychologique. Face à la loi sur l’aide à mourir, texte d’une gravité exceptionnelle, la garantie d’un contrôle de constitutionnalité impartial par des juges neutres constitue le dernier bouclier juridique des plus vulnérables. Sans neutralité, ce bouclier disparaît. Acte 1 : La contribution extérieure de BonSens et la demande explicite de déport BonSens.org a déposé le 18 juillet 2026 une « contribution extérieure » auprès du Conseil constitutionnel, ce mécanisme juridique permettant à la société…