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    Référé suspension contre la décision de la CPPAP : le tribunal donne raison à FranceSoir

    Publié par France Soir, le 13 janvier 2023 COMMUNIQUÉ – Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient de tomber. Par une décision en date du 13 janvier 2023, celui-ci vient de trancher en faveur de FranceSoir et a prononcé la suspension de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la CPPAP a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres de notre site en qualité de service de presse en ligne « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ». Vidéo (durée 2 min) : Aussi, entre-temps, l’organe judiciaire enjoint la CPPAP « à rétablir le régime d’aide dont bénéficiait le site préalablement à la décision refusant le renouvellement…