• Juridique,  Masques,  Pass,  PLandémie,  Politique,  Tests,  Vaccins

    LOI COVID : CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI SANITAIRE APPROUVÉ PAR LE PARLEMENT ET LE SÉNAT

    Par CNEWS avec AFP – Publié le 26/07/2022 à 17:07 – Mis à jour le 26/07/2022 à 18:36 Le Parlement a définitivement adopté mardi [26 juillet 2022], par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, à compter du 1er août [2022]. Une large approbation. Par 209 voix pour et 30 contre, le Sénat a approuvé sans difficulté, ce mardi 26 juillet [2022], le projet de loi sanitaire du gouvernement, qu’elle avait largement réécrit en première lecture. LA FIN DU PASS SANITAIRE, DU CONFINEMENT ET DU COUVRE-FEU Le texte abroge formellement, à compter du 1er août [2022], la partie du code de la…