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    LOI COVID : CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI SANITAIRE APPROUVÉ PAR LE PARLEMENT ET LE SÉNAT

    Par CNEWS avec AFP – Publié le 26/07/2022 à 17:07 – Mis à jour le 26/07/2022 à 18:36 Le Parlement a définitivement adopté mardi [26 juillet 2022], par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, à compter du 1er août [2022]. Une large approbation. Par 209 voix pour et 30 contre, le Sénat a approuvé sans difficulté, ce mardi 26 juillet [2022], le projet de loi sanitaire du gouvernement, qu’elle avait largement réécrit en première lecture. LA FIN DU PASS SANITAIRE, DU CONFINEMENT ET DU COUVRE-FEU Le texte abroge formellement, à compter du 1er août [2022], la partie du code de la…

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    Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat, ce jeudi 21 juillet 2022

    Source : Twitter Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat Source : Public Sénat, le 21 juillet 2022 La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat. Après l’examen du projet de loi « veille et sécurité sanitaire » ce mercredi soir au Sénat, les députés et les sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire ce jeudi [21 juillet 2022]. Les grandes orientations proposées par la commission des Lois et le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, ont finalement été…

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    Le projet de loi Covid vient de sortir ! Voici le texte du projet de loi qui sera présenté le 11 juillet 2022

    Le projet de loi Covid vient de sortir ! Il prévoit bien la possibilité d’un Pass aux frontières, y compris entre Corse/Outre-mer et l’hexagone. PROJET DE LOI maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19, (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration généralede la République, à défaut de constitution d’une commission spécialedans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ par Mme Élisabeth BORNE, Première ministre 1 EXPOSÉ DES MOTIFS Depuis le 2 juin 2021, la gestion de la pandémie de la covid‑19 a nécessité la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020 et qui est resté applicable jusqu’au…

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    Sébastien Chenu (RN) : « le Rassemblement National s’opposera au Pass Vaccinal »

    Extrait vidéo (0:40 min) – Sébastien Chenu (RN) sur LCI : Nous étions 7 députés Rassemblement National, nous nous y sommes opposés [NDLR : à la loi sur le Pass Vaccinal]. Nous continuerons à nous opposer au Pass Vaccinal demain, les 89 [députés] ». Sébastien Chenu, LCI, 23 juin 2022 Source : https://twitter.com/verity_france/status/1539957837358678017?cxt=HHwWgoC-jc_fg98qAAAA Post Views: 113

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    Florian Philippot : cette mystérieuse « loi Covid » qui arrive ! (Vidéo)

    Florian Philippot parle de cette très mystérieuse loi covid qui arrive en conseil des ministres le…22 juin ! (soit 3 jours après les législatives !). Probablement une prolongation de l’état d’urgence sanitaire au delà du 31 juillet 2022. (Vidéo 11 min). Source : https://www.youtube.com/watch?v=v15BwHuEmEE PÉTITION FLASH PROJET DE LOI COVID 22/06 : https://les-patriotes.fr/petition-flash-pour-connaitre-le-contenu-du-projet-de-loi-covid-du-22-06-avant-les-legislatives/ Pétition flash pour connaître le contenu du projet de loi covid du 22/06 avant les législatives À la surprise générale, le 8 juin dernier, la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a annoncé l’arrivée en Conseil des ministres le 22 juin prochain d’un nouveau projet de loi Covid.Ce projet de loi, dont le contenu reste largement mystérieux, vise…