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Les soignants suspendus ont droit à une indemnisation – Entretien avec Katarina, soignante suspendue, et Me Guyon sur France Soir – À voir pour les suspendus !!
Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont respecté la loi. En effet, être suspendu c’est respecter la loi ! C’est pourquoi, ils ont un droit à indemnisation contre leur employeur et l’Etat qu’ils doivent engager avant le 1er janvier 2025. Retrouvez notre analyse : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/le-droit-a-indemnisation-des-soignants-suspendus/ Vidéo du 7 mai 2024 (durée 53 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/kzMDbIz1kko Merci à France Soir : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : https://consultation.avocat.fr/avocat-montpellier/david-guyon-42235.html Le site de ME David Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/ Vidéo postée aussi ici : https://la-verite-vous-rendra-libres.org/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-des-indemnites-consequentes-entretien-avec-me-guyon-et-la-plaignante-katarina/
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Nos victoires pour les soignants suspendus – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher – Article et vidéo
Publié le 28 février 2024 – Écrit par Me David Guyon Les soignants suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont obtenu des victoires en justice. Naturellement, ces victoires restent rares. Cependant, elles permettent de démontrer que l’administration a parfois péché par excès. Surtout, 100% de ceux qui ont obtenus victoire en justice ont engagé une action en justice ! Car en effet, bien souvent la première victoire était psychologique. De très nombreux soignants n’ont jamais entendus contester les décisions qui les frappaient. Revenons sur nos victoires en justice pour la liberté et les soignants suspendus. Vidéo du 28 février 2024 (durée 1h24) :…
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Soignants suspendus, vous avez jusqu’au 15/09/24 pour demander les paiements des salaires qui n’ont pas été versés – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher
Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner (durée 1min) : Tweet de Me David GUYON du 25 avril 2024 : Source : X/Twitter de Me Guyon
- Données personnelles, Juridique, Numérique, Pass, Perte des libertés, QR Code, Résistance, Surveillance numérique
Recours contre le Pass JO 2024 – Explications de Me David Guyon
Publié le 15 juillet 2024 par Me David GUYON A l’occasion des JO 2024, l’Association de Défense des Libertés fondamentales a décidé de porter un recours contre le Pass JO. Le laisser passer numérique JO 2024 est un outil juridique permettant d’accéder aux périmètres sécurisés établis autour des sites de compétition et des événements des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce dispositif, introduit par la Préfecture de Police de Paris, prend la forme d’un QR Code individuel, visant à faciliter la gestion des flux de personnes tout en renforçant la sécurité. En réalité, cet outil vise à pérenniser un contrôle des populations en inscrivant le QR Code dans le droit commun. Dorénavant, les…
- Données personnelles, Juridique, Numérique, Perte des libertés, QR Code, Résistance, Surveillance numérique
Laisser Passer Numérique JO 2024 est-il-illégal ? Par Me David Guyon
Par Me David GUYON – Publié par 9 juillet 2024 sur son site Avec l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, la mise en place d’un laisser passer numérique, destiné à réguler l’accès aux différents périmètres sécurisés de l’événement, soulève de nombreuses questions et débats. La sécurité est une priorité absolue pour garantir le bon déroulement des jeux, mais cela implique également la mise en place de mesures strictes qui impactent la vie quotidienne des habitants et visiteurs de la capitale. Cet article explore en profondeur le fonctionnement, l’importance, et les implications du laisser passer virtuel JO 2024. Laisser Passer Numérique JO 2024 Le laisser passer numérique JO 2024 est un outil juridique permettant…
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Me David Guyon : RETOUR D’AUDIENCE -ANNULATION DU PASS JO 2024
Jeudi 11 juillet 2024 à 11h, Maître David Guyon a vigoureusement défendu nos libertés devant le Conseil d’État en demandant l’annulation du PASS JO2024, un outil de contrôle des foules qui menace gravement nos droits fondamentaux. 🚫🗽 Deux points importants : – Il n’est pas contesté par le Conseil d’état que le PASSJO aura vocation à s’appliquer à d’autres événements – Il est possible que l’administration applique en dehors de tout cadre légal une collecte de données personnelles Le pass grand événement/grand rassemblement intègre le contrôle de la population dans notre droit commun de manière permanente. Plus intrusif que jamais, il impose des critères d’accès et des documents nécessaires. Pour…
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Le pass JO a bien vocation à s’appliquer à d’autres événements
Publié par Nexus, le 16 juillet 2024 Suite au recours déposé devant le Conseil d’État par l’Association de défense des libertés fondamentales pour demander l’annulation du « pass jeux », une audience s’est tenue ce jeudi 11 juillet [2024]. Me Guyon, l’avocat de l’ADLF, note que le Conseil d’État n’a pas nié que ce pass puisse servir à d’autres événements et alerte sur les risques de dérives inhérents à ce dispositif, si décision est prise de le maintenir. Une affaire rapidement traitée Comme nous le rapportions dans un article précédent, l’Association de défense des libertés fondamentales (ADLF) a déposé fin mai un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les dispositions…
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Le droit à indemnisation des soignants suspendus
Publié le 16 mars 2024 sur le site de Me GUYON – Écrit par Me David GUYON Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 n’ont commis aucune faute. Ils ont un droit à indemnisation. En effet, la faute résulte du fait d’exercer sans satisfaire à l’obligation vaccinale. Ainsi, être suspendu c’est respecter la loi ! Pourquoi l’indemnisation des soignants suspendus est justifiée ? Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/E8oIJgfCWVY Tout d’abord, le rejet d’un recours à l’encontre d’une décision de suspension ne signifie rien. En effet, lors de notre audience au tribunal administratif de Toulouse, la Présidente d’audience a eu des mots d’une très grande…
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Découvrez l’ADLF : Association de Défense des Libertés Fondamentales en partenariat avec Me David GUYON
L’association de Défense des Libertés (ADLF) est une association montpelliéraine visant à défendre les libertés fondamentales partout en France. Au-delà de la question de la crise sanitaire, cette association milite contre toutes les restrictions de liberté y compris en temps de paix. Grâce à notre partenariat nous allons travailler ensemble dans le cadre de la défense des libertés fondamentales. Retrouvez le site de l’association : https://asso-adlf.fr/ Vidéo de présentation de l’ADLF (durée 1:56 min) : Source : https://asso-adlf.fr/ La défense des libertés fondamentales : Pourquoi créer une Association de Défense des Libertés Fondamentales (ADLF) en ce début de XXIe siècle ? Citoyens d’un pays dont la Constitution est basée sur la Déclaration…
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Jeux olympiques : l’avocat David Guyon explique et dénonce le Pass JO
Vidéo (durée 1 min) : Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
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Un recours contre le pass JO 2024 devant le Conseil d’État
Publié par Nexus le 9 juillet 2024 L’Association de défense des libertés fondamentales (ADLF) a déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les dispositions relatives au « pass jeux » qui doit être mis en place dans la capitale durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. L’audience aura lieu ce jeudi 11 juillet (2024] en séance publique. Un outil de contrôle « pire » que le pass sanitaire « Vous aviez aimé le pass sanitaire ? Voici le pass grand évènement/grand rassemblement qui pérennise dans le droit commun cet outil de contrôle des populations », a tweeté le 4 juillet dernier [ 2024] l’avocat montpelliérain David Guyon, à propos du « pass jeux » qui sera mis en place dans…
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Les soignants suspendus pourraient toucher des indemnités conséquentes. Entretien avec Me Guyon et la plaignante, Katarina
Publié par France Soir le 13 mai 2024 ENTRETIEN – Nous recevons Katarina, ancienne soignante suspendue, aujourd’hui réintégrée et son avocat Me David Guyon. Dans un devoir de mémoire, elle témoigne sur ces 20 mois de privation d’activité et de salaire. Me David Guyon suit de nombreux soignants suspendus et encourage à entamer une procédure juridique, car selon lui, il est possible de récupérer une partie des salaires non perçus entre septembre 2021 et mai 2023, dates de début et de fin de l’obligation vaccinal anti-covid pour le personnel de santé. David Guyon rappelle que les soignants ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour faire leur réclamation et demander le rappel des salaires…
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Macron nous envoie au front : que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Explications et vidéo par Me David Guyon
Le président de la république peut il seul, grâce à la Constitution, nous faire entrer en guerre ? A priori non, pourtant, en pratique c’est le cas. L’article 35 de la Constitution prévoit l’hypothèse d’une déclaration de guerre. Le parlement doit l’autoriser. Pourtant, cela n’a pas empêché le Président de la République de menacer directement la Russie de l’envoie de militaires sur le sol ukrainien. Ainsi, on peut observer un décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique. Pourtant, que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Cela est tout à fait normal et nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Vidéo du 18 mars 2024…
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L’ABSENCE DE FAUTE COMMISE PAR LES SOIGNANTS SUSPENDUS – Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon le 16 mars 2024 Les soignants suspendus n’ont commis aucune faute. Ils ne sont pas fautifs en ayant choisi de ne pas se soumettre à une obligation vaccinale. Pourtant, de nombreuses protections juridiques soutiennent que les soignants auraient commis une faute. Plus précisément, les protections juridiques refusent de garantir les soignants suspendus dans leurs démarches indemnitaires. En effet, ces derniers justifient le refus de garantie par la commission « d’une faute intentionnelle ». Cet argument est fallacieux et nous vous expliquons tout ici. LES SOIGNANTS SUSPENDUS SONT ILS FAUTIFS ? La loi du 5 aout 2021 a instauré une obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération.…
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Discours de Maître GUYON devant le Sénat pour l’abrogation de l’obligation vaccinale
L’obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération n’a pas été abrogée. Pourtant une proposition de loi a été votée par l’assemblée nationale le 4 mai 2023. Le Sénat, saisi de cette question, ne s’est toujours pas prononcé sur celle ci. A l’occasion de l’invitation faites par le Syndicat Liberté Santé au Sénat le 7 novembre 2023, voici le plaidoyer de Maître David GUYON pour l’abrogation de l’obligation vaccinale. Vidéo du 7 novembre 2023 (durée 8 min) : Source : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Discours-de-Ma%C3%AEtre-GUYON-devant-le-S%C3%A9nat-pour-l’abrogation-de-l’obligation-vacci:6 Source vidéo CrowdBunker de Me Guyon : https://crowdbunker.com/v/vHuToWdGWsY
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Pourquoi s’opposer à l’installation des compteurs Linky ? Par Me David Guyon
L’installation obligatoire des compteurs Linky rend difficile voire impossible une opposition par les citoyens. En effet, ENEDIS a l’obligation d’installer les compteurs Linky depuis 2016. Un calendrier a prévu leur installation jusqu’en 2021. Ces compteurs ont pour objectif de mesurer de manière journalière la consommation réelle des usagers. Ainsi il n’est plus nécessaire de relever sur place les compteurs. Leur installation est motivée par l’objectif de modernisation du réseau électrique et par une gestion optimisée du réseau électrique. En d’autres termes, ces compteurs présenteraient un avantage tant pour les consommateurs que les producteurs d’électricité. Cependant, en relevant en temps réel la consommation des citoyens, ces compteurs ne deviennent ils pas…
- Conscription - Mobilisation, Géopolitique, Great Reset, Guerre, Juridique, Loi Programmation Militaire, Perte des libertés, Politique, Vidéos
Loi de programmation militaire : tous réquisitionnables ! Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon, le 10 juillet 2023 Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030 sont élargies pour des situations de menaces prévisibles et actuelles. La nouvelle loi sur la programmation militaire pour les années 2023-2030 pourrait constituer un risque pour nos libertés fondamentales Comme pour toute situation de crise, c’est la généralité des termes qui laissent craindre le pouvoir discrétionnaire pour ne pas dire arbitraire. Nous l’évoquions déjà pour le pass sanitaire puis énergétique. Ce projet de loi, encore en discussion devant les assemblées, prévoient une augmentation du budget des armées. Les tensions sur le plan international justifie cette augmentation de près de 40% du budget des armées. Dorénavant c’est plus de…
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Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Entretien avec Me Nancy Risacher et Me David Guyon
Publié par France Soir le 26 mai 2023 DEBRIEFING – Nancy Risacher et David Guyon, deux avocats très investis dans la défense des soignants et personnels assimilés suspendus, abordent avec nous la question de leur indemnisation. Au-delà du rappel des salaires, nos invités estiment qu’il découle de leur suspension un certain nombre de préjudices réparables en justice. « Nous ne sommes pas dans une logique de vengeance, mais dans une logique de réparation » « Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux…
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JUSTICE CITOYENNE – Regard croisé Pierrick Thévenon et Me David Guyon : vers un rétablissement des restrictions sanitaires ?
Thème de l’émission : « vers un rétablissements des restrictions sanitaires ? » 3ème émission « justice citoyenne – regard croisé » à 20h00, où nous allons décortiquer les mesures sanitaires pouvant potentiellement être rétablies, et celles nécessitant un projet de loi. Nous parlerons de l’avis du COVARS. 👉 Intro : Pour la troisième émission de Justice CITOYENNE, tous les lundis à 20h, nous revenons sur la gestion de la crise sanitaire. Suite au dernier avis du COVARS du 20 octobre 2022, de nouvelles mesures de restriction pourraient intervenir. Lesquelles ? Comment ? Depuis la loi du 30 juillet 2022 et son décret d’application, le gouvernement a une marge de manœuvre moindre. Mais les…
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Panneaux sur les effets secondaires des vaccins à Toulouse : le préfet les interdit, Me Guyon dépose un recours
Un arrêté préfectoral vient d’interdire les affiches qui signalent les effets secondaires des vaccins à Toulouse. Me David Guyon, avocat de l’association Réinfo Liberté et du collectif Réinfo Covid, annonce faire un recours contre cette interdiction : Un recours est sur le point d’être déposé par mes soins. Je vous en tiendrais bien entendu informé. La liberté d’expression est en jeu. Il n’existe pas une Vérité mais des vérités qui doivent pouvoir s’écouter, se parler et se confronter. Il en va de la démocratie. Me David Guyon, le 28 août 2022 J’aurai plaisir de défendre l’association Reinfo liberté et le collectif Reinfo Covid face à la censure dont ils font…
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Me David Guyon : recours à l’encontre de la décision de suspension devant le tribunal administratif
Vous êtes un agent public suspendu ou sur le point de l’être ? La décision de suspension est un acte administratif dont la légalité peut être discutée devant le juge administratif. Parce que les agents publics soumis à l’obligation vaccinale voient leurs libertés fondamentales bafouées, le cabinet de Maître David GUYON propose, par ces différentes formules, des modalités d’action concrètes et effectives. Remplissez le formulaire ci-dessous et procédez au paiement selon la formule de votre choix. Vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Une fois l’ensemble de vos informations personnelles rempli, vous recevrez par mail une facturation, un projet de requête en annulation ainsi qu’un référé suspension.…
