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Macron nous envoie au front : que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Explications et vidéo par Me David Guyon
Le président de la république peut il seul, grâce à la Constitution, nous faire entrer en guerre ? A priori non, pourtant, en pratique c’est le cas. L’article 35 de la Constitution prévoit l’hypothèse d’une déclaration de guerre. Le parlement doit l’autoriser. Pourtant, cela n’a pas empêché le Président de la République de menacer directement la Russie de l’envoie de militaires sur le sol ukrainien. Ainsi, on peut observer un décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique. Pourtant, que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Cela est tout à fait normal et nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Vidéo du 18 mars 2024…
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L’ABSENCE DE FAUTE COMMISE PAR LES SOIGNANTS SUSPENDUS – Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon le 16 mars 2024 Les soignants suspendus n’ont commis aucune faute. Ils ne sont pas fautifs en ayant choisi de ne pas se soumettre à une obligation vaccinale. Pourtant, de nombreuses protections juridiques soutiennent que les soignants auraient commis une faute. Plus précisément, les protections juridiques refusent de garantir les soignants suspendus dans leurs démarches indemnitaires. En effet, ces derniers justifient le refus de garantie par la commission « d’une faute intentionnelle ». Cet argument est fallacieux et nous vous expliquons tout ici. LES SOIGNANTS SUSPENDUS SONT ILS FAUTIFS ? La loi du 5 aout 2021 a instauré une obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération.…
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Discours de Maître GUYON devant le Sénat pour l’abrogation de l’obligation vaccinale
L’obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération n’a pas été abrogée. Pourtant une proposition de loi a été votée par l’assemblée nationale le 4 mai 2023. Le Sénat, saisi de cette question, ne s’est toujours pas prononcé sur celle ci. A l’occasion de l’invitation faites par le Syndicat Liberté Santé au Sénat le 7 novembre 2023, voici le plaidoyer de Maître David GUYON pour l’abrogation de l’obligation vaccinale. Vidéo du 7 novembre 2023 (durée 8 min) : Source : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Discours-de-Ma%C3%AEtre-GUYON-devant-le-S%C3%A9nat-pour-l’abrogation-de-l’obligation-vacci:6 Source vidéo CrowdBunker de Me Guyon : https://crowdbunker.com/v/vHuToWdGWsY
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Pourquoi s’opposer à l’installation des compteurs Linky ? Par Me David Guyon
L’installation obligatoire des compteurs Linky rend difficile voire impossible une opposition par les citoyens. En effet, ENEDIS a l’obligation d’installer les compteurs Linky depuis 2016. Un calendrier a prévu leur installation jusqu’en 2021. Ces compteurs ont pour objectif de mesurer de manière journalière la consommation réelle des usagers. Ainsi il n’est plus nécessaire de relever sur place les compteurs. Leur installation est motivée par l’objectif de modernisation du réseau électrique et par une gestion optimisée du réseau électrique. En d’autres termes, ces compteurs présenteraient un avantage tant pour les consommateurs que les producteurs d’électricité. Cependant, en relevant en temps réel la consommation des citoyens, ces compteurs ne deviennent ils pas…
- Conscription, Géopolitique, Great Reset, Guerre, Juridique, Loi Programmation Militaire, Perte des libertés, Politique, Vidéos
Loi de programmation militaire : tous réquisitionnables ! Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon, le 10 juillet 2023 Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030 sont élargies pour des situations de menaces prévisibles et actuelles. La nouvelle loi sur la programmation militaire pour les années 2023-2030 pourrait constituer un risque pour nos libertés fondamentales Comme pour toute situation de crise, c’est la généralité des termes qui laissent craindre le pouvoir discrétionnaire pour ne pas dire arbitraire. Nous l’évoquions déjà pour le pass sanitaire puis énergétique. Ce projet de loi, encore en discussion devant les assemblées, prévoient une augmentation du budget des armées. Les tensions sur le plan international justifie cette augmentation de près de 40% du budget des armées. Dorénavant c’est plus de…
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Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Entretien avec Me Nancy Risacher et Me David Guyon
Publié par France Soir le 26 mai 2023 DEBRIEFING – Nancy Risacher et David Guyon, deux avocats très investis dans la défense des soignants et personnels assimilés suspendus, abordent avec nous la question de leur indemnisation. Au-delà du rappel des salaires, nos invités estiment qu’il découle de leur suspension un certain nombre de préjudices réparables en justice. « Nous ne sommes pas dans une logique de vengeance, mais dans une logique de réparation » « Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux…
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JUSTICE CITOYENNE – Regard croisé Pierrick Thévenon et Me David Guyon : vers un rétablissement des restrictions sanitaires ?
Thème de l’émission : « vers un rétablissements des restrictions sanitaires ? » 3ème émission « justice citoyenne – regard croisé » à 20h00, où nous allons décortiquer les mesures sanitaires pouvant potentiellement être rétablies, et celles nécessitant un projet de loi. Nous parlerons de l’avis du COVARS. 👉 Intro : Pour la troisième émission de Justice CITOYENNE, tous les lundis à 20h, nous revenons sur la gestion de la crise sanitaire. Suite au dernier avis du COVARS du 20 octobre 2022, de nouvelles mesures de restriction pourraient intervenir. Lesquelles ? Comment ? Depuis la loi du 30 juillet 2022 et son décret d’application, le gouvernement a une marge de manœuvre moindre. Mais les…
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Panneaux sur les effets secondaires des vaccins à Toulouse : le préfet les interdit, Me Guyon dépose un recours
Un arrêté préfectoral vient d’interdire les affiches qui signalent les effets secondaires des vaccins à Toulouse. Me David Guyon, avocat de l’association Réinfo Liberté et du collectif Réinfo Covid, annonce faire un recours contre cette interdiction : Un recours est sur le point d’être déposé par mes soins. Je vous en tiendrais bien entendu informé. La liberté d’expression est en jeu. Il n’existe pas une Vérité mais des vérités qui doivent pouvoir s’écouter, se parler et se confronter. Il en va de la démocratie. Me David Guyon, le 28 août 2022 J’aurai plaisir de défendre l’association Reinfo liberté et le collectif Reinfo Covid face à la censure dont ils font…
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Me David Guyon : recours à l’encontre de la décision de suspension devant le tribunal administratif
Vous êtes un agent public suspendu ou sur le point de l’être ? La décision de suspension est un acte administratif dont la légalité peut être discutée devant le juge administratif. Parce que les agents publics soumis à l’obligation vaccinale voient leurs libertés fondamentales bafouées, le cabinet de Maître David GUYON propose, par ces différentes formules, des modalités d’action concrètes et effectives. Remplissez le formulaire ci-dessous et procédez au paiement selon la formule de votre choix. Vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Une fois l’ensemble de vos informations personnelles rempli, vous recevrez par mail une facturation, un projet de requête en annulation ainsi qu’un référé suspension.…
