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Fin définitive du pass sanitaire et des confinements ce 1er août 2022 !
Ce dimanche 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire a vécu sa dernière journée. Avec la « fin des régimes d’exception », c’est le pass sanitaire qui disparaît, comme la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures limitant les déplacements ou installant des jauges dans les établissements publics. On vous explique. Fin du confinement, du couvre-feu, de l’obligation de port du masque et du pass sanitaire À partir de ce lundi 1er août 2022, c’est fini. L’exécutif ne pourra plus recourir au pass sanitaire, à l’obligation du port du masque, aux confinements ou aux couvre-feux sans obtenir l’aval préalable du Parlement. Concrètement, à compter du 1er août 2022, l’exécutif ne pourra plus imposer de « mesures limitant la liberté…
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Fin du « pass sanitaire » le 1er août 2022. Récapitulatif de ce qui change au 1er août
Source : Gouvernement.fr, publié 28/07/2022 Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin aux mesures d’exception contre le Covid-19. Détails. Fin du régime d’exception Le Parlement a adopté définitivement mardi 26 juillet 2022, un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19, qui met notamment fin le 1er août [2022] au « pass sanitaire ». Dans le détail, le texte abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l’état d’urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la…
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LOI COVID : CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI SANITAIRE APPROUVÉ PAR LE PARLEMENT ET LE SÉNAT
Par CNEWS avec AFP – Publié le 26/07/2022 à 17:07 – Mis à jour le 26/07/2022 à 18:36 Le Parlement a définitivement adopté mardi [26 juillet 2022], par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, à compter du 1er août [2022]. Une large approbation. Par 209 voix pour et 30 contre, le Sénat a approuvé sans difficulté, ce mardi 26 juillet [2022], le projet de loi sanitaire du gouvernement, qu’elle avait largement réécrit en première lecture. LA FIN DU PASS SANITAIRE, DU CONFINEMENT ET DU COUVRE-FEU Le texte abroge formellement, à compter du 1er août [2022], la partie du code de la…
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Questions/réponses par Me Di Vizio : soignants suspendus, pass sanitaire, pass écologique, variole du singe
Vidéo (durée 1h28) : Source vidéo sur Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Questionsr%C3%A9ponses-soignants-suspendus,-pass-sanitaire,-pass-%C3%A9cologique,-variole-du-singe-…:a (Vidéo sur YouTube)
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Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie Covid
Source Twitter Détail des votes : http://www.senat.fr/scrutin-public/2021/scr2021-125.html Le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-779.html Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d’exception mais permet des contrôles aux frontières Source : France Info, publié le 26/07/2022 16:51 En première lecture, les députés s’étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible d’exiger un test négatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sanitaire, mardi 26 juillet [2022]. Les sénateurs ont approuvé la version issue d’un accord en commission mixte paritaire, comme l’avaient fait les députés la veille. Ce texte abroge formellement à partir du 1er août…
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Loi adoptée en commission paritaire sénateurs/députés : l’avis de Me Di Vizio
Vidéo du 21 juillet 2022 à 20h30 (durée : 1 heure) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/pass-sanitaire-trahison-des-d%C3%A9put%C3%A9s-!:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=5oqe8DWgG3k
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Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat, ce jeudi 21 juillet 2022
Source : Twitter Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat Source : Public Sénat, le 21 juillet 2022 La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat. Après l’examen du projet de loi « veille et sécurité sanitaire » ce mercredi soir au Sénat, les députés et les sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire ce jeudi [21 juillet 2022]. Les grandes orientations proposées par la commission des Lois et le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, ont finalement été…
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Loi Covid: le Sénat a voté une version réécrite du projet de loi ce mercredi 20 juillet 2022
Par France Soir, le 20 juillet 2022 Le Sénat dominé par la droite s’apprête à voter mercredi [20 juillet 2022] en première lecture une version réécrite du projet de loi entérinant l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, malmené par les oppositions à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit explicitement l’abrogation de certaines restrictions telles que le confinement, le couvre-feu ou le passe sanitaire. En revanche, il propose… un passe sanitaire aux frontières dès 12 ans sous certaines modalités, mais aussi la poursuite de la collecte des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP), ainsi que le conditionnement de la réintégration des…
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Pass sanitaire : qu’a dit exactement le Sénat ? L’avis de Me Di Vizio
Vidéo (49 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MascaradeetleCoronavirus:c/Pass-sanitaire–qua-dit-exactement-le-S%C3%A9nat-:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=YBuZGnwu2XU
