Publié par Nexus le 21 mars 2024 Députés et sénateurs n’ayant pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur les dérives sectaires a été de nouveau discuté ce mercredi [20 mars 2024] à l’Assemblée nationale. Mais si l’article 4 de ce texte, jugé liberticide, avait engendré un débat houleux en première lecture, en étant d’abord supprimé puis réintroduit de force le lendemain, il n’en a pas été de même hier, où il est passé quasiment comme une lettre à la poste.  Des députés peu nombreux en séance La lassitude a-t-elle fini par l’emporter ? Ou est-ce le soleil printanier qui a donné à certains des envies d’école…

Publié par France Soir le 18 février 2024 Les absents ont toujours tort, et cela peut toujours cacher quelque chose C’était il y a à peine trois jours à l’Assemblée nationale. Le 14 février : une Saint-Valentin noire pour les amoureux des libertés. Vous êtes obligatoirement déjà au courant si vous êtes un lecteur assidu de France-Soir : l’Assemblée nationale a réintroduit dans le texte intégral qu’elle a fini par adopter, l’article 4 du projet de loi par lequel le Gouvernement a dit vouloir « Renforcer la lutte contre les dérives sectaires », à savoir un texte qui ajoute au Code pénal un article 223-1-2 ainsi rédigé : Il s’agit là d’une atteinte gravissime portée à la…

Publié par Nexus le 17 février 2024 Coup de théâtre mercredi à l’Assemblée nationale, lors de la discussion publique sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Alors que l’article 4, jugé liberticide, avait été supprimé la veille par les députés, une seconde délibération a été demandée par le président de la commission des lois. Plus nombreux que la veille, les élus du groupe Renaissance et leurs alliés ont cette fois réussi à faire passer en force l’article 4 dans la loi. Un texte de loi très controversé À l’aune de ce qu’il vient de se produire ces derniers jours à l’Assemblée nationale, on peut se demander où…