-
Une soignante non-vaccinée est réintégrée suite à une décision historique de la cour d’appel de Paris
Publié par Nexus, le 9 décembre 2022 Une décision de justice de la cour d’appel de Paris du 1er décembre 2022 confirme la décision prise en première instance de réintégrer une soignante non vaccinée contre la Covid-19 au sein de l’Institut Curie à Paris. Une décision en seconde instance jugée « historique » par son avocat, même si elle reste « provisoire ». Cette soignante, infirmière de formation et sophrologue, avait été suspendue depuis le 15 septembre 2021 pour refus de se faire vacciner et de se conformer à l’obligation vaccinale des soignants votée par le Parlement le 5 août 2021. Une décision qui se confirme Le Conseil de prud’hommes de Paris…
-
Vidéo : obligation vaccinale, un débat prématuré devant la CEDH – Pierrick Thevenon et Me David Guyon
« Obligation vaccinale : un débat prémature devant la CEDH » Comme vous le savez, récemment la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) a rendu un arrêt contre la France concernant l’obligation vaccinale contre la COVID 19. Elle a rejeté cette requête en estimant que les voies de recours internes n’avaient pas été épuisées. Quelles sont les conséquences ? Quelles leçons tirées de cette affaire ? La bataille est perdue mais pas la guerre. Avec : ➡ Maître David GUYON, avocat au barreau de Montpellier ➡ co-animé par Pierrick THEVENON, collectif Libertad, pompier suspendu Vidéo publiée le 11 octobre 2022 – Durée : 1h Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/VDDgi3Ad
-
Pompiers non-vaccinés : BonSens saisit le juge des référés du Conseil d’Etat pour réclamer la fin de leur suspension
Publié par France Soir le 19 août 2022 L’association BonSens.org a déposé le 15 août [2022] une requête devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de la décision de Gérald Darmanin qui refuse de faire appel aux pompiers non-vaccinés afin de lutter contre les incendies en France. Représentée par l’avocate Me Diane Protat, l’association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en Gironde dont le domicile ainsi que la sécurité de sa famille sont mis en danger par les incendies en cours, a annoncé le 15 août dans un communiqué sa décision de déposer une requête aux fins de référé-liberté devant le juge des référés…
-
Rappel – Me Di Vizio propose deux recours gratuits : un contre le Pass sanitaire et un pour les personnels suspendus
Rappel : Me Di Vizio propose deux recours gratuits en responsabilité contre l’État : un pour le préjudice subi avec le Pass sanitaire et un autre pour les personnels suspendus. Ils sont réservés aux adhérents de l’association Je ne suis pas un danger, ils sont alors gratuits et pris totalement en charge par l’association. Le recours pour les personnels suspendus est réservé aux professionnels concernés par l’obligation vaccinale (n’hésitez pas à communiquer autour de vous). Le recours contre le Pass sanitaire est ouvert à tous (il faut juste adhérer à l’association, 30€ à l’année) (même aux vaccinés). (Re)voir la vidéo explicative de Me Di Vizio sur le recours citoyen contre…
-
Me David Guyon : recours à l’encontre de la décision de suspension devant le tribunal administratif
Vous êtes un agent public suspendu ou sur le point de l’être ? La décision de suspension est un acte administratif dont la légalité peut être discutée devant le juge administratif. Parce que les agents publics soumis à l’obligation vaccinale voient leurs libertés fondamentales bafouées, le cabinet de Maître David GUYON propose, par ces différentes formules, des modalités d’action concrètes et effectives. Remplissez le formulaire ci-dessous et procédez au paiement selon la formule de votre choix. Vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais. Une fois l’ensemble de vos informations personnelles rempli, vous recevrez par mail une facturation, un projet de requête en annulation ainsi qu’un référé suspension.…
