Juridique,  Suspendus,  Vaccins

Une nouvelle positive pour les soignants suspendus pendant un congé maladie

Source : Newsletter Déjà Vu

Nous avons l’honneur de vous informer qu’après l’introduction d’un pourvoi devant le Conseil d’État (contre une décision de rejet du Tribunal administratif de Bordeaux que nous avions saisi en référé), le CHU de Bordeaux vient de plier en annulant, cinq mois après l’avoir prise, sa propre décision par laquelle il avait suspendu un agent pendant un congé maladie pour non-présentation d’un schéma “vaccinal” complet contre la Covid-19.

Le fonctionnaire concerné va rétroactivement percevoir les rémunérations que le CHU avait cessé de lui verser.

Cette décision est rassurante mais ce n’est évidemment qu’un seul pas supplémentaire contre la vague du tout-vaccinal qui avait amené certains employeurs – confirmés en référé par divers tribunaux – à suspendre des soignants pourtant en congé maladie ou en congés payés.

Il reste encore beaucoup à faire et vous pouvez compter sur nous pour y travailler d’arrache-pied.

Nous vous invitons à partager ces informations.

Trop peu de gens comprennent bien ce qui se passe actuellement en matière de libertés individuelles et de droits fondamentaux.


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Nos actions collectives interviennent dans le cadre d’un procédé légaliste mais innovant pour lutter contre les risques liberticides causés dans le cadre du projet de “loi sanitaire”.

Source : Newsletter de Déjà Vu reçue par mail. Leur site : https://dejavu.legal/


Décision du CHU de Bordeaux :

Source : https://dejavu.legal/ressources/decision-chu-bordeaux-2022-03.pdf