Juridique

  • Juridique

    L’heure des comptes Covid sonnera un jour, la justice pénale est saisie

    Faire un don ou adhérer à l’AIMSIB et aider au financement de cette plainte et des autres actions à venir c’est ici : https://www.aimsib.org/adhesions-dons-formulaire/ Le 11 novembre 2021: Trop c’est trop ! le monde libre de toute influence pharmaceutique a vu ce mois-ci arriver la limite du tolérable en terme de recul de ses libertés. Prorogation de passes sanitaires absolument imbéciles, violations perpétuelles des droits du public à une information contradictoire, restriction généralisée des autorisations de déplacement, intrusion permanente des industriels du médicament dans la gestion des politiques publiques, empoisonnement des population par administration forcée de pseudo-vaccins totalement inefficaces quelques semaines après injections (1), certainement non conformes au droit européen…

  • Juridique,  Résistance,  Suspendus

    Conseils de Maître Guyon face aux mises en demeure faites aux libéraux par les ARS

    Pour défendre vos libertés fondamentales et contester cette mise en demeure de l’ARS, rendez vous sur https://www.guyon-avocat.fr/recours-en-annulation-et-suspension-courrier-a Il y a deux choses de certain en ce monde ; la mort et les impôts selon Benjamin Franklin. Nous pouvons ajouter dorénavant la vaccination qui, selon le Ministre de la santé Olivier Véran indiquait lors d’une interview donnée à France info le 13 octobre 2021 et dont le discours a été retranscrit en ces termes « On dispose depuis bientôt un an de vaccins sûrs et efficaces[1] ». Pourtant le débat scientifique n’est pas fini et les avis de la HAS démontrent que nous avançons dans l’inconnu. Dans ces conditions les libéraux soumis à l’obligation…

  • Juridique,  Pass,  Tests

    Une ordonnance du Conseil d’Etat du 29 octobre 2021 rétablit les autotests pour le Pass Sanitaire

    Communiqué de presse de Jean-Frédéric POISSON, président de VIA : VICTOIRE ! Le Conseil d’État nous donne raison. | Communiqué de presse de Jean-Frédéric Poisson Le 29 octobre 2021 Dans son ordonnance rendue aujourd’hui 29 octobre 2021, le conseil d’État a condamné l’État français et a obligé ce dernier à rétablir la possibilité pour ceux qui le souhaitent d’utiliser des autotests en vue d’obtenir le passe sanitaire. Pour mémoire, le recours à l’autotest était impossible depuis le 15 octobre dernier. De ce fait, les personnes qui souhaitaient obtenir un passe sanitaire pour quelque motif que ce soit devaient payer soit 25 € pour un test antigénique, soit trois fois plus…

  • Juridique,  Pass,  Résistance,  Tests,  Vidéos

    Vidéo : Maître Brusa apporte des précisions sur les autotests (vidéo du 2 novembre 2021)

    04/11/2021 – Note juridique effets ordonnance CE du 29.10.2021 sur les autotests par Maître Brusa Chère adhérente, Cher adhérent,  Dans le cadre de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 29 octobre 2021, nous avons le plaisir de partager avec vous une note juridique relative aux autotests antigéniques. Vous en souhaitant une bonne lecture, Bien à vous, ASSOCIATION REACTION 19 Source : https://reaction19.fr/reaction19/actualites/notes-juridique/novembre-2021-notes-juridiques/041121-note-juridique-effets-ordonnance-ce-du-29-10-2021-sur-les-autotests/ N’hésitez pas à adhérer à l’association Réaction 19 (10€ pour l’année), plein de documents et ressources sont disponibles pour les adhérents. De plus, cela les soutient et … ça permet aussi de se sentir soutenus !!

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    Vidéo de Maître BRUSA pour l’utilisation des autotests pour le Pass Sanitaire, après le 15 octobre 2021

    https://videos.reaction19.fr/?mediaId=7ed5c448-1a9a-4d6a-9e6c-137625f5a396 Documents disponibles pour les adhérents à l’association Réaction 19 : Pour adhérer (10€ par an) : ici ATTESTATION SUR L’HONNEUR AUTOTEST Version 3 https://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-octobre-2021/attestation-sur-l-honneur-autotest-v3/ ATTESTATION SUR L’HONNEUR AUTOTEST Version 4 avec QR Code https://reaction19.fr/reaction19/actualites/association-reaction19/asso-r19-octobre-2021/attestation-sur-lhonneur-autotest-v4-1/