Juridique
-
Suspendus : le recours à l’encontre de l’Etat est possible et implique un droit à indemnisation, même sans illégalité, dès lors que le préjudice est anormal – Par Me David Guyon
Publié le 28 mai 2023 par Me David GUYON La responsabilité de l’Etat du fait des lois est une cause de responsabilité permettant d’obtenir réparation des conséquences dommageables d’une loi. Elle ouvre un droit à indemnisation pour réparer les préjudices considérés comme anormaux. En effet, par un arrêt du 14 janvier 1938 “Société Anonyme des produits Laitiers La fleurette”, le Conseil d’Etat a jugé que la collectivité devait assumer les conséquences dommageables causées par une loi. L’indemnisation est justifiée par la « rupture d’égalité devant les charges publiques » . En effet, on estime qu’il est injuste de faire supporter les conséquences dommageables à un petit groupe de personne. Cet arrêt est une nouveauté à l’époque. Il…
-
Les soignants suspendus ont droit à une indemnisation – Entretien avec Katarina, soignante suspendue, et Me Guyon sur France Soir – À voir pour les suspendus !!
Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont respecté la loi. En effet, être suspendu c’est respecter la loi ! C’est pourquoi, ils ont un droit à indemnisation contre leur employeur et l’Etat qu’ils doivent engager avant le 1er janvier 2025. Retrouvez notre analyse : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/le-droit-a-indemnisation-des-soignants-suspendus/ Vidéo du 7 mai 2024 (durée 53 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/kzMDbIz1kko Merci à France Soir : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : https://consultation.avocat.fr/avocat-montpellier/david-guyon-42235.html Le site de ME David Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/ Vidéo postée aussi ici : https://la-verite-vous-rendra-libres.org/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-des-indemnites-consequentes-entretien-avec-me-guyon-et-la-plaignante-katarina/
-
Me Brusa reçoit Me Nancy Risacher pour commenter la décision du 3 juillet 2024 en faveur d’une soignante suspendue : « c’est la plus grande décision que nous n’ayons jamais eue en matière de vaccination »
Vidéo de présentation du 17 juillet 2024 (durée 2:51 min) : Vidéo du 17 juillet 2024 (durée 1h07) : Me Carlo Brusa reçoit Me Nancy Risacher après sa victoire aux Prud’hommes de Nancy pour une soignante suspendue Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b/17-07-19-h-le-salut-viendra-de-la-2:e 👇 CHAPITRAGE ICI 👇❤️00:04:17 Présentation de l’émission00:06:29 Qui est Maître Risacher00:11:49 Comment arrives-tu au dossier Covid?00:14:49 La création d’un réseau00:16:57 Ton 1er dossier00:20:34 Fonctionnement du Prud’homme00:23:02 La 2ème histoire00:26:54 Les moyens développés00:30:45 Les points positifs retenus00:32:58 Honneur aux soignants résistants00:34:48 Revenons au titre du Direct00:42:30 R19 va soutenir la décision00:45:56 Chacun peut la communiquer00:47:03 Proposition d’union avec R1900:52:16 Une Loi toujours actuelle00:53:45 Travail avec le SLS00:55:00 Ta confiance en la justice?00:56:10 Tu as Carte blanche01:00:23 L’union & la complémentarité01:04:51 Clip de fin Jugement anonymisé rendu par le Conseil de…
-
Scandale Pfizer : 1ère condamnation judiciaire contre Ursula Von der Leyen ! Par Florian Philippot
Vidéo du 17 juillet 2024 (durée 11 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/scandale-pfizer-1%C3%A8re-condamnation:e ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
-
Nos victoires pour les soignants suspendus – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher – Article et vidéo
Publié le 28 février 2024 – Écrit par Me David Guyon Les soignants suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont obtenu des victoires en justice. Naturellement, ces victoires restent rares. Cependant, elles permettent de démontrer que l’administration a parfois péché par excès. Surtout, 100% de ceux qui ont obtenus victoire en justice ont engagé une action en justice ! Car en effet, bien souvent la première victoire était psychologique. De très nombreux soignants n’ont jamais entendus contester les décisions qui les frappaient. Revenons sur nos victoires en justice pour la liberté et les soignants suspendus. Vidéo du 28 février 2024 (durée 1h24) :…
-
Soignants suspendus, vous avez jusqu’au 15/09/24 pour demander les paiements des salaires qui n’ont pas été versés – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher
Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner (durée 1min) : Tweet de Me David GUYON du 25 avril 2024 : Source : X/Twitter de Me Guyon
-
Suspendus : nouvelle victoire devant le Conseil de Prud’hommes de Nancy par Me Nancy Risacher le 3 juillet 2024 !
Me Risacher a obtenu encore une victoire pour une infirmière résistante. Bravo à cette avocate pugnace ! Voilà le jugement bombe rendu le 3 juillet dernier [2024] obtenu par Maître Risacher qui déclare illégale la vaccination obligatoire et ses effets: la suspension sans salaires! Le jugement sera sur le site de RÉACTION19 pour que tout le monde puisse l’utiliser et gagner! Le vent tourne! Partagé par Profession Gendarme Nouvelle victoire devant le Conseil de Prud’hommes de Nancy ! Le CPH de Nancy vient de donner, ce 03 juillet 2024, entièrement raison à une personne soumise à l’obligation vaccinale anti-Covid 19 imposée par la loi du 05 août 2021, qui avait refusé de se faire…
- David Guyon, Données personnelles, Juridique, Numérique, Pass, Perte des libertés, QR Code, Résistance, Surveillance numérique
Recours contre le Pass JO 2024 – Explications de Me David Guyon
Publié le 15 juillet 2024 par Me David GUYON A l’occasion des JO 2024, l’Association de Défense des Libertés fondamentales a décidé de porter un recours contre le Pass JO. Le laisser passer numérique JO 2024 est un outil juridique permettant d’accéder aux périmètres sécurisés établis autour des sites de compétition et des événements des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce dispositif, introduit par la Préfecture de Police de Paris, prend la forme d’un QR Code individuel, visant à faciliter la gestion des flux de personnes tout en renforçant la sécurité. En réalité, cet outil vise à pérenniser un contrôle des populations en inscrivant le QR Code dans le droit commun. Dorénavant, les…
- David Guyon, Données personnelles, Juridique, Numérique, Perte des libertés, QR Code, Résistance, Surveillance numérique
Laisser Passer Numérique JO 2024 est-il-illégal ? Par Me David Guyon
Par Me David GUYON – Publié par 9 juillet 2024 sur son site Avec l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, la mise en place d’un laisser passer numérique, destiné à réguler l’accès aux différents périmètres sécurisés de l’événement, soulève de nombreuses questions et débats. La sécurité est une priorité absolue pour garantir le bon déroulement des jeux, mais cela implique également la mise en place de mesures strictes qui impactent la vie quotidienne des habitants et visiteurs de la capitale. Cet article explore en profondeur le fonctionnement, l’importance, et les implications du laisser passer virtuel JO 2024. Laisser Passer Numérique JO 2024 Le laisser passer numérique JO 2024 est un outil juridique permettant…
- David Guyon, Juridique, Numérique, Pass, Perte des libertés, QR Code, Surveillance numérique, Vidéos
Me David Guyon : RETOUR D’AUDIENCE -ANNULATION DU PASS JO 2024
Jeudi 11 juillet 2024 à 11h, Maître David Guyon a vigoureusement défendu nos libertés devant le Conseil d’État en demandant l’annulation du PASS JO2024, un outil de contrôle des foules qui menace gravement nos droits fondamentaux. 🚫🗽 Deux points importants : – Il n’est pas contesté par le Conseil d’état que le PASSJO aura vocation à s’appliquer à d’autres événements – Il est possible que l’administration applique en dehors de tout cadre légal une collecte de données personnelles Le pass grand événement/grand rassemblement intègre le contrôle de la population dans notre droit commun de manière permanente. Plus intrusif que jamais, il impose des critères d’accès et des documents nécessaires. Pour…
- David Guyon, Données personnelles, Juridique, Numérique, Pass, Perte des libertés, QR Code, Surveillance numérique
Le pass JO a bien vocation à s’appliquer à d’autres événements
Publié par Nexus, le 16 juillet 2024 Suite au recours déposé devant le Conseil d’État par l’Association de défense des libertés fondamentales pour demander l’annulation du « pass jeux », une audience s’est tenue ce jeudi 11 juillet [2024]. Me Guyon, l’avocat de l’ADLF, note que le Conseil d’État n’a pas nié que ce pass puisse servir à d’autres événements et alerte sur les risques de dérives inhérents à ce dispositif, si décision est prise de le maintenir. Une affaire rapidement traitée Comme nous le rapportions dans un article précédent, l’Association de défense des libertés fondamentales (ADLF) a déposé fin mai un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les dispositions…
-
Le droit à indemnisation des soignants suspendus
Publié le 16 mars 2024 sur le site de Me GUYON – Écrit par Me David GUYON Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 n’ont commis aucune faute. Ils ont un droit à indemnisation. En effet, la faute résulte du fait d’exercer sans satisfaire à l’obligation vaccinale. Ainsi, être suspendu c’est respecter la loi ! Pourquoi l’indemnisation des soignants suspendus est justifiée ? Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/E8oIJgfCWVY Tout d’abord, le rejet d’un recours à l’encontre d’une décision de suspension ne signifie rien. En effet, lors de notre audience au tribunal administratif de Toulouse, la Présidente d’audience a eu des mots d’une très grande…
-
Découvrez l’ADLF : Association de Défense des Libertés Fondamentales en partenariat avec Me David GUYON
L’association de Défense des Libertés (ADLF) est une association montpelliéraine visant à défendre les libertés fondamentales partout en France. Au-delà de la question de la crise sanitaire, cette association milite contre toutes les restrictions de liberté y compris en temps de paix. Grâce à notre partenariat nous allons travailler ensemble dans le cadre de la défense des libertés fondamentales. Retrouvez le site de l’association : https://asso-adlf.fr/ Vidéo de présentation de l’ADLF (durée 1:56 min) : Source : https://asso-adlf.fr/ La défense des libertés fondamentales : Pourquoi créer une Association de Défense des Libertés Fondamentales (ADLF) en ce début de XXIe siècle ? Citoyens d’un pays dont la Constitution est basée sur la Déclaration…
- Discrimination, Éveillés VS Normies, Fabrice di Vizio, Inspirant, Pass, QR Code, Résistance, Vaccins, Vidéos
Me Fabrice Di Vizio : « C’était il y a trois ans … Ça n’a posé problème à personne d’ériger la discrimination en mode de gouvernement, d’exclure des hôpitaux tout une partie de la population … » – Très beau message !
Vidéo du 13 juillet 2024 (durée 6 min) : Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
-
Jeux olympiques : l’avocat David Guyon explique et dénonce le Pass JO
Vidéo (durée 1 min) : Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
-
Un recours contre le pass JO 2024 devant le Conseil d’État
Publié par Nexus le 9 juillet 2024 L’Association de défense des libertés fondamentales (ADLF) a déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les dispositions relatives au « pass jeux » qui doit être mis en place dans la capitale durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. L’audience aura lieu ce jeudi 11 juillet (2024] en séance publique. Un outil de contrôle « pire » que le pass sanitaire « Vous aviez aimé le pass sanitaire ? Voici le pass grand évènement/grand rassemblement qui pérennise dans le droit commun cet outil de contrôle des populations », a tweeté le 4 juillet dernier [ 2024] l’avocat montpelliérain David Guyon, à propos du « pass jeux » qui sera mis en place dans…
-
Procès de l’affaire Jean-Michel et Brigitte Trogneux : les mensonges et les multiples omissions des médias
Publié par France Soir le 24 juin 2024 – Auteur : Romain, pour France-Soir REVUE DE PRESSE – Le Figaro, l’AFP, Ouest France, Marianne, Le Parisien, 20 minutes, CNews, Le HuffPost, TV5Monde, le Nouvel Obs, Elle, … Au lendemain de la comparution de Natacha Rey et de Delphine Jégousse, les deux principaux protagonistes de la révélation de l’affaire Jean-Michel Trogneux, les médias mainstreams se penchent sur cette affaire… à leur façon. Ce mercredi 19 juin [2024], au tribunal judiciaire de Paris, la plaignante Brigitte Macron, Trogneux de son nom de jeune fille, constituée partie civile dans cette affaire, était absente et représentée par son avocat, Me Jean Ennochi. Son frère, Jean-Michel,…
-
Vaccin Covid-19 : le Kansas intente une action en justice contre Pfizer
Publié par Nexus le 20 juin 2024 Le procureur général du Kansas, Kris Kobach, a intenté une action en justice lundi 17 juin [2024] contre la société pharmaceutique Pfizer, alléguant que « Pfizer a induit le public en erreur en lui faisant croire qu’elle avait un vaccin Covid-19 “sûr et efficace” », en violation de la loi sur la protection des consommateurs de l’État. Des cachotteries intentionnelles et inadmissibles Selon Reuters, le républicain Kris Kobach a déclaré que « Pfizer a fait de multiples déclarations mensongères pour tromper le public sur son vaccin à un moment où les Américains avaient besoin de connaître la vérité ». Dans la plainte qu’il a déposée, il affirme que Pfizer a délibérément dissimulé, supprimé et…
-
Victoire en Justice, la radiation d’une médecin annulée – Par Me Durand
Partagé par Profession Gendarme le 1er juillet 2024 – Auteur du communiqué (27 juin 2024) : Me Arnaud Durand Me Durand est l’un des deux avocats avec Me Lèguevacques qui avaient défendu les opposants au Linky voici quelques années. Il y a un parallèle à faire avec l’affaire linky ou après la cour d’appel de Bordeaux Enédis avait abandonné l’instance car ils n’étaient pas convaincus d’une issue favorable pour eux. Communiqué de Me Arnaud Durand le 27 juin 2024: Nous avons l’honneur de vous communiquer une décision de Justice rendue dans le cadre du projet déjà Vu qui annule la radiation d’une médecin en lien avec une prétendue “non-vaccination COVID”. La Docteure Dominique…
-
La candidature d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne entre les mains d’une juge belge
Publié par Nexus le 25 juin 2024 Le 21 juin dernier [2024], le citoyen belge Frédéric Baldan a assigné en référé le Parti populaire européen (PPE) devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, afin de faire retirer la candidature à la présidence de la Commission européenne d’Ursula von der Leyen. La juge devrait rendre sa décision avant ce jeudi 27 juin [2024]. Une candidate en infraction Frédéric Baldan ne lâche pas l’affaire. L’homme qui a engagé en Belgique une procédure pénale contre l’actuelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour « usurpation de fonctions et de titre », « destruction de documents publics », « prise illégale d’intérêts » et « corruption »…
-
Article de Marianne : « « Pfizergate » : la candidature de von der Leyen à la tête de la Commission européenne en question au tribunal »
Publié par Marianne le 22 juin 2024 En avril 2023, un lobbyiste belge avait déposé une plainte pénale contre Ursula von der Leyen dans le cadre des négociations de contrats de vaccins par SMS avec le PDG de Pfizer. Lors de l’audience devant un tribunal bruxellois ce vendredi 21 juin [2024], le Parti populaire européen de la présidente de la Commission européenne ne s’est pas présenté. Ursula von der Leyen pourrait-elle être empêchée de briguer un second mandat ? La présidente de la Commission européenne depuis 2019 se retrouve en tout cas en difficulté alors que le Parti populaire européen (PPE), son groupe politique, ne s’est pas présenté pour sa comparution lors d’une audience devant le tribunal de première…
-
Le procureur général du Kansas poursuit Pfizer en justice pour avoir « trompé le Kansas sur le vaccin COVID »
Publié par MPI le 18 juin 2024 Etats-Unis – Le communiqué du procureur du Kansas affirme que Pfizer a induit le Kansas en erreur sur les risques liés au “vaccin”, notamment en ce qui concerne les femmes enceintes et la myocardite, et que Pfizer a prétendu que les vaccins protégeaient contre les variantes du COVID alors que les données montraient le contraire. En outre, Pfizer a prétendu que ses “vaccins” empêchaient la transmission du COVID, mais la société a admis par la suite qu’elle n’avait jamais réalisé les études nécessaires pour étayer cette affirmation, selon le communiqué. Pfizer a délibérément menti Le communiqué affirme également que « Pfizer a coordonné…
-
Californie : « le vaccin Covid n’est pas un VACCIN…s’il ne protège pas de la transmission » debriefing avec l’avocat George Wentz
Debriefing avec George Wentz, un des avocats américains de Health Freedom Defense Fund du Wyoming et des personnes physiques et éducateurs californiens pour la liberté médicale qui ont eu une décision favorable dans le cadre des mandats vaccinaux en Californie. Les requérants avaient attaqué en justice le Chef du district scolaire, la directrice des ressources humaines ainsi qu’aux membres du conseil d’administration du district scolaire de Los Angeles (LAUSD). Le tribunal leur a donné raison et la Cour d’Appel du 9ᵉ district de Californie a accepté que le « vaccin Covid » n’était pas un vaccin ». La Cour a déclaré dans son ordonnance : « qu’il ne s’agissait pas d’un vaccin s’il ne…
-
États-Unis : la Cour d’appel de Californie (9th district) accepte que « le vaccin Covid n’est pas un VACCIN… s’il ne protège pas de la transmission »
Publié par France Soir, le 8 juin 2024 D’après un jugement de la cour d’Appel de Californie (9e circuit), le « vaccin Covid » n’est PAS UN VACCIN. En effet, la Cour a déclaré dans son ordonnance « qu’il ne s’agissait pas d’un vaccin s’il ne résistait pas à l’allégation qu’il ne visait pas à prévenir la transmission ». Les vaccins étaient censés « réduire les symptômes » et prévenir l’hospitalisation. Ils devraient donc être considérés comme un TRAITEMENT. La cour d’Appel a jugé que « l’obligation vaccinale contre la covid-19 au risque de perdre leur emploi interférait avec leur droit fondamental de refuser un traitement médical. » Cette décision contribuerait à priver les injections d’ARNm de…
-
« Des victoires contre Ursula, l’OMS et les covidistes ! » Me CarloBrusa, Marc Doyer, Florian Philippot
Vidéo du 3 juin 2024 (durée 20 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/%C2%AB%C2%A0des-victoires-contre-ursula,-l%E2%80%99oms:6 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don PÉTITION Désobéissance CONSCRIPTION UKRAINE : https://les-patriotes.fr/conscription-militaire-obligatoire-par-lue-contre-la-russie-on-desobeit
-
Scandale Pfizer : retour et dernières nouvelles sur l’affaire des SMS Ursula-Pfizer
Vidéo du 23 mai 2024 (durée 15 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/scandale-pfizer-ursula-von-der-leyen-et:4 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
-
Le combat est efficace : la censure des médecins donneurs d’alerte est retoquée (discrètement !) en passant du fameux article 4 à l’article 12
Publié sur Nouveau-Monde.ca le 22/05/2024 – Auteurs : les Drs Nicole et Gérard Delépine Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qu’on ne livre pas ! La loi Darmanin sur les dérives sectaires voulait criminaliser tout discours critiquant le discours officiel sur les maladies et les mesures et traitements prônés par le gouvernement afin de pouvoir nous imposer plus facilement des mesures supprimant nos libertés ou des traitements peu efficaces sous prétexte sanitaire. L’article 4 prévoyait ainsi : « Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique »… « Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines…
-
Délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique
Bref commentaire de l’ex-article 4 devenu article 12 relatif au délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique présenté comme bénéfique pour la santé en l’état des connaissances médicales. Par un professeur de droit, un juriste et un avocat. Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet pour mieux le visionner Source : https://www.profession-gendarme.com/delit-de-provocation-a-labandon-abstention-de-suivre-un-traitement-medical-therapeutique-ou-prophylactique/
-
Les soignants suspendus pourraient toucher des indemnités conséquentes. Entretien avec Me Guyon et la plaignante, Katarina
Publié par France Soir le 13 mai 2024 ENTRETIEN – Nous recevons Katarina, ancienne soignante suspendue, aujourd’hui réintégrée et son avocat Me David Guyon. Dans un devoir de mémoire, elle témoigne sur ces 20 mois de privation d’activité et de salaire. Me David Guyon suit de nombreux soignants suspendus et encourage à entamer une procédure juridique, car selon lui, il est possible de récupérer une partie des salaires non perçus entre septembre 2021 et mai 2023, dates de début et de fin de l’obligation vaccinal anti-covid pour le personnel de santé. David Guyon rappelle que les soignants ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour faire leur réclamation et demander le rappel des salaires…
-
Conférence de presse de Frédéric Baldan et de Me Diane Protat suite à l’audience sur les SMS Pfizer-Ursula se tenait le 18 mai à Liège
Publié par France Soir le 18 mai 2024 La conférence de presse de Frédéric Baldan et de Me Diane Protat suite à l’audience de règlement à la Chambre du Conseil se tenait ce jour dans un salon de l’hotel Selys à Liège. 1h30 de présentation suivie de questions afin de clarifier ce sujet fort complexe. Un rappel de l’audience et de ses motifs se trouve dans le dernier article de France-Soir : « une audience historique où Ursula von der Leyen, présidente de la commission retrouvera Albert Bourla, président du géant pharmaceutique Pfizer qui a engrangé la majeure partie des contrats des vaccins en Europe – 1.8 milliard de doses de…
