Juridique
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« Des victoires contre Ursula, l’OMS et les covidistes ! » Me CarloBrusa, Marc Doyer, Florian Philippot
Vidéo du 3 juin 2024 (durée 20 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/%C2%AB%C2%A0des-victoires-contre-ursula,-l%E2%80%99oms:6 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don PÉTITION Désobéissance CONSCRIPTION UKRAINE : https://les-patriotes.fr/conscription-militaire-obligatoire-par-lue-contre-la-russie-on-desobeit
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Scandale Pfizer : retour et dernières nouvelles sur l’affaire des SMS Ursula-Pfizer
Vidéo du 23 mai 2024 (durée 15 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/scandale-pfizer-ursula-von-der-leyen-et:4 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Le combat est efficace : la censure des médecins donneurs d’alerte est retoquée (discrètement !) en passant du fameux article 4 à l’article 12
Publié sur Nouveau-Monde.ca le 22/05/2024 – Auteurs : les Drs Nicole et Gérard Delépine Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qu’on ne livre pas ! La loi Darmanin sur les dérives sectaires voulait criminaliser tout discours critiquant le discours officiel sur les maladies et les mesures et traitements prônés par le gouvernement afin de pouvoir nous imposer plus facilement des mesures supprimant nos libertés ou des traitements peu efficaces sous prétexte sanitaire. L’article 4 prévoyait ainsi : « Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique »… « Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines…
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Délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique
Bref commentaire de l’ex-article 4 devenu article 12 relatif au délit de provocation à l’abandon/abstention de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique présenté comme bénéfique pour la santé en l’état des connaissances médicales. Par un professeur de droit, un juriste et un avocat. Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet pour mieux le visionner Source : https://www.profession-gendarme.com/delit-de-provocation-a-labandon-abstention-de-suivre-un-traitement-medical-therapeutique-ou-prophylactique/
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Les soignants suspendus pourraient toucher des indemnités conséquentes. Entretien avec Me Guyon et la plaignante, Katarina
Publié par France Soir le 13 mai 2024 ENTRETIEN – Nous recevons Katarina, ancienne soignante suspendue, aujourd’hui réintégrée et son avocat Me David Guyon. Dans un devoir de mémoire, elle témoigne sur ces 20 mois de privation d’activité et de salaire. Me David Guyon suit de nombreux soignants suspendus et encourage à entamer une procédure juridique, car selon lui, il est possible de récupérer une partie des salaires non perçus entre septembre 2021 et mai 2023, dates de début et de fin de l’obligation vaccinal anti-covid pour le personnel de santé. David Guyon rappelle que les soignants ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour faire leur réclamation et demander le rappel des salaires…
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Conférence de presse de Frédéric Baldan et de Me Diane Protat suite à l’audience sur les SMS Pfizer-Ursula se tenait le 18 mai à Liège
Publié par France Soir le 18 mai 2024 La conférence de presse de Frédéric Baldan et de Me Diane Protat suite à l’audience de règlement à la Chambre du Conseil se tenait ce jour dans un salon de l’hotel Selys à Liège. 1h30 de présentation suivie de questions afin de clarifier ce sujet fort complexe. Un rappel de l’audience et de ses motifs se trouve dans le dernier article de France-Soir : « une audience historique où Ursula von der Leyen, présidente de la commission retrouvera Albert Bourla, président du géant pharmaceutique Pfizer qui a engrangé la majeure partie des contrats des vaccins en Europe – 1.8 milliard de doses de…
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Procès d’Ursula Von Der Leyen le 17 mai 2024 : interview de Florian Philippot par Reporter Citoyen Belge
Ce vendredi 17 mai [2204], s’ouvrait l’audience au Palais de Justice de Liège, présidée par Florian Philippot et Frédéric Baldan en tant que plaignants principaux, concernant les affaires des SMSGATE et PFIZERGATE. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ainsi que le PDG de Pfizer, Albert Bourla, étaient impliqués dans cette audience. L’objectif principal de cette audience était de déterminer la compétence entre la justice belge et le Parquet européen (EPPO) pour poursuivre l’instruction de la plainte déposée contre von der Leyen dans le cadre du PFIZERGATE. Suite à la requête de la Hongrie remettant en cause la compétence de l’EPPO, la justice belge pourra continuer l’instruction.…
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PROCES URSULA VON DER LEYEN – Interview de Florian philippot par BAM
Vidéo du 17 décembre 2024 (durée 6 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Larry_Golade:e/PROCES-URSULA-VON-DER-LEYEN—ITW-Florian-philippot:2
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Au Royaume-Uni, AstraZeneca reconnaît certains effets indésirables graves de son vaccin anti-Covid
Publié par Nexus le 6 mai 2024 Poursuivi en justice au Royaume-Uni par une cinquantaine de victimes et parents de victimes d’effets secondaires graves, voire mortels, suite à l’injection de son vaccin anti-Covid, AstraZeneca admet du bout des lèvres que son produit pouvait, « dans de très rares cas », entraîner des risques pour la santé. À condition que les experts prouvent, pour chaque cas pris séparément, le lien de causalité. Le syndrome de thrombose avec thrombocytopénie C’est peut-être un début de victoire pour les victimes d’effets indésirables graves du vaccin AstraZeneca ayant porté plainte contre la firme au Royaume-Uni. Le 28 avril dernier, le journal anglais The Telegraph rapportait que le géant pharmaceutique aurait…
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PFIZERGATE – Suite aux plaintes de Frédéric Baldan, la Pologne, la Hongrie, les Patriotes, Ursula von der Leyen et Albert Bourla se croiseront au tribunal à Liège le 17 mai 2024
Publié par France Soir le 24 avril 2024 C’est à travers ses vidéos quotidiennes, ce 22 avril 2024, que Florian Philippot annonce qu’il va se retrouver face à Ursula von der Leyen et Albert Bourla PDG de Pfizer au tribunal de Liège. Il sera au côté du plaignant principal Frédéric Baldan, le parti belge Vivant, la Pologne, la Hongrie ainsi que d’autres plaignants. Vidéo (durée 40 min) : Le #Pfizergate et la grande avancée judiciaire du jour : la convocation des parties plaignantes et d’#Ursula Von der Leyen le 17 mai devant le tribunal belge ! Résumé vidéo en 1min30 ! ⤵️ Stop à la corruption, stop à l’UE, #FrexitVite ! Diffusez svp ! pic.twitter.com/WlMcmiDk6z — Florian…
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SMS avec Pfizer : Ursula au tribunal le 17 mai et Florian Philippot sera face à elle !
Vidéo du lundi 22 avril 2024 (durée 12 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/sms-avec-pfizer-ursula-au-tribunal-le-17:5 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don PÉTITION NON à une 3è guerre mondiale : https://les-patriotes.fr/contre-les-faucons-qui-veulent-la-3e-guerre-mondiale-on-exige-la-paix
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Macron nous envoie au front : que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Explications et vidéo par Me David Guyon
Le président de la république peut il seul, grâce à la Constitution, nous faire entrer en guerre ? A priori non, pourtant, en pratique c’est le cas. L’article 35 de la Constitution prévoit l’hypothèse d’une déclaration de guerre. Le parlement doit l’autoriser. Pourtant, cela n’a pas empêché le Président de la République de menacer directement la Russie de l’envoie de militaires sur le sol ukrainien. Ainsi, on peut observer un décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique. Pourtant, que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Cela est tout à fait normal et nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Vidéo du 18 mars 2024…
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L’ABSENCE DE FAUTE COMMISE PAR LES SOIGNANTS SUSPENDUS – Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon le 16 mars 2024 Les soignants suspendus n’ont commis aucune faute. Ils ne sont pas fautifs en ayant choisi de ne pas se soumettre à une obligation vaccinale. Pourtant, de nombreuses protections juridiques soutiennent que les soignants auraient commis une faute. Plus précisément, les protections juridiques refusent de garantir les soignants suspendus dans leurs démarches indemnitaires. En effet, ces derniers justifient le refus de garantie par la commission « d’une faute intentionnelle ». Cet argument est fallacieux et nous vous expliquons tout ici. LES SOIGNANTS SUSPENDUS SONT ILS FAUTIFS ? La loi du 5 aout 2021 a instauré une obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération.…
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Message pour la paix de David Guyon
Vidéo du 9 mars 2024 (durée 1:48 min) : Source vidéo Crowdbunker : https://crowdbunker.com/v/2TW4dhEE
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Bientôt le nouveau “délit d’outrage en ligne”
Publié par MPI le 2 avril 2024 Les parlementaires ne manquent pas d’imagination lorsqu’il s’agit de réduire toujours plus les libertés de leurs concitoyens. Certains travaillent en ce moment à instaurer un nouveau délit : le “délit d’outrage en ligne”. Celui-ci prendra place dans le projet de loi de “sécurisation de l’espace numérique” qui devrait être adopté le 10 avril prochain [2024]. L’objectif est de punir d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende ” le fait de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une…
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Le Pr Philippe Parola, ancien bras droit du Pr Raoult, démis de ses fonctions à l’IHU de Marseille
Publié par Nexus le 26 mars 2024 La crise du Covid est terminée, mais la chasse aux sorcières se poursuit. À l’IHU de Marseille, le Pr Philippe Parola, ancien bras droit du Pr Raoult, vient d’être démis de ses fonctions de chef de service au pôle des maladies infectieuses. Ses avocats annoncent qu’ils vont saisir la justice pour « harcèlement et abus de pouvoir ». Une sanction avant la fin d’une instruction Le Pr Philippe Parola, chef du service des maladies infectieuses aiguës à l’IHU de Marseille, vient d’être démis de ses fonctions par la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Il l’a annoncé officiellement dans un tweet en date du 19 mars…
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Avis juridique sur l’envoi de troupes françaises en Ukraine
Publié par Nouveau-monde.ca le 22 mars 2024 – Partagé par Nicole Delépine [Illustration : © Crédit photo : Archives Philippe Salvat / SUD OUEST] Voir aussi sur le même sujet l’article de MPI que nous avons partagé ici. Avis juridique sur l’envoi de troupes françaises en Ukraine En droit pénal il existe la condamnation de l’obéissance à un ordre manifestement illégal. Voici un mémo transmis par une équipe de juristes, qui s’inquiète à juste titre. 🔴AVIS JURIDIQUE SUR L’ENVOI DE TROUPES FRANÇAISES EN UKRAINEEn droit pénal il existe la condamnation de l’obéissance à un ordre manifestement illégal.Voici un mémo transmis par une équipe de juristes, qui s’inquiète à juste titre.https://t.co/ICR5Mk9KGO@Tocsin_Media—…
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L’envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel dans la situation actuelle
Publié par MPI le 22 mars 2024 Un collectif de juristes rappelle qu’en l’état, l’envoi de troupes françaises en Ukraine est inconstitutionnel. Analyse juridique : L’Accord de coopération en matière de sécurité France-Ukraine, signé à Paris le 16 février 2024 par le Président de la République, Chef des armées (Art. 15 de la Constitution) prévoit plusieurs stipulations importantes au regard d’une éventuelle opération : (III, al. 2 et 3 ; IV, al. 1er) III. Coopération en cas d’agression armée future« En cas de future agression armée russe contre l’Ukraine, à la demande de l’un ou l’autre des Participants, les Participants mèneront des consultations dans les 24 heures pour déterminer les…
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Le projet de loi sur les dérives sectaires de nouveau adopté par les députés
Publié par Nexus le 21 mars 2024 Députés et sénateurs n’ayant pas trouvé d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur les dérives sectaires a été de nouveau discuté ce mercredi [20 mars 2024] à l’Assemblée nationale. Mais si l’article 4 de ce texte, jugé liberticide, avait engendré un débat houleux en première lecture, en étant d’abord supprimé puis réintroduit de force le lendemain, il n’en a pas été de même hier, où il est passé quasiment comme une lettre à la poste. Des députés peu nombreux en séance La lassitude a-t-elle fini par l’emporter ? Ou est-ce le soleil printanier qui a donné à certains des envies d’école…
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Projet de loi sur les dérives sectaires : les sénateurs font barrage
Publié par Nexus le 12 mars 2024 Nouveau rebondissement concernant le projet de loi sur les dérives sectaires. Jeudi 7 mars [2024], lors de la commission mixte paritaire, sénateurs et députés sont restés en désaccord sur plusieurs articles, dont le fameux article 4 relatif à la protection de la santé. Le texte doit donc repasser en commission des lois et être soumis à une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. L’abandon de soins et les pratiques non conventionnelles dans le viseur Les sénateurs n’ont pas lâché l’affaire. Jeudi, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, ils n’ont pas cédé…
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Vaccin Gardasil contre le HPV : un tribunal américain reconnaît à un jeune devenu narcoleptique le droit d’être indemnisé
Publié par Nexus le 12 décembre 2023 Août 2023, aux États-Unis : alors que la France s’apprêtait à se lancer dans une campagne de vaccination générale contre le papillomavirus au sein des collèges, un tribunal américain a reconnu qu’un jeune Américain atteint de narcolepsie depuis l’administration de ses deux dernières doses de Gardasil avait droit à une indemnisation. La vie d’un adolescent qui bascule En août 2015, Trey Cobb recevait une troisième dose du vaccin Gardasil de Merck, alors qu’il avait 14 ans. Peu de temps après, il a commencé à ressentir plusieurs symptômes, notamment une fatigue intense et des difficultés à poursuivre ses activités normales. Puis son état a progressivement empiré. En avril 2016, un…
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L’État condamné pour avoir empêché un homme de se rendre au chevet de son père mourant pendant le premier confinement
Publié par Nexus le 23 février 2024 En avril 2020, un habitant du Loir-et-Cher a fait des centaines de kilomètres, mais n’a jamais pu franchir le pont de l’île de Ré pour se rendre au chevet de son père mourant. Alors qu’il avait toutes les attestations requises, les gendarmes ont refusé de le laisser passer. Quatre ans plus tard, l’État a été condamné pour faute lourde par le tribunal judiciaire de La Rochelle. Un blocage incompréhensible Malgré tous ses efforts, il n’a jamais pu dire un dernier au revoir à son père, avant que celui-ci ne s’éteigne trois jours plus tard des suites de son cancer. Le 4 avril 2020, en…
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Un employeur australien jugé coresponsable de dégâts vaccinaux
Publié par CovidHub le 6 février 2024 Menacé d’être renvoyé s’il ne faisait pas son booster malgré de sérieuses réactions lors des premières doses, un travailleur social a cédé à la pression et s’est retrouvé avec une grave lésion cardiaque. Son employeur doit maintenant passer à la caisse. Traduit et adapté d’un article de Rebekah Barnett, journaliste indépendante Le tribunal du travail de l’Australie-Méridionale a pris une décision qui fera date pour les victimes des vaccins Covid. Daniel Shepherd, un éducateur travaillant au sein du Département de la protection de l’enfance (DCP), a contracté une péricardite après avoir reçu un rappel Covid dans le cadre d’une directive de vaccination sur le lieu…
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Article 4 liberticide de la loi « contre les dérives sectaires » : analyse de France Soir
Publié par France Soir le 18 février 2024 Les absents ont toujours tort, et cela peut toujours cacher quelque chose C’était il y a à peine trois jours à l’Assemblée nationale. Le 14 février : une Saint-Valentin noire pour les amoureux des libertés. Vous êtes obligatoirement déjà au courant si vous êtes un lecteur assidu de France-Soir : l’Assemblée nationale a réintroduit dans le texte intégral qu’elle a fini par adopter, l’article 4 du projet de loi par lequel le Gouvernement a dit vouloir « Renforcer la lutte contre les dérives sectaires », à savoir un texte qui ajoute au Code pénal un article 223-1-2 ainsi rédigé : Il s’agit là d’une atteinte gravissime portée à la…
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Loi contre les « dérives sectaires » : Marc Doyer et Alexandra Henrion Caude commentent l’article de la honte !
Vidéo du 16 février 2024 (durée 16 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/marc-doyer-et-alexandra-henrion-caude:8 Source X/Twitter : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1758432526878523486
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Loi sur les « dérives sectaires », guerre en Ukraine, révolte paysanne : entretien Myriam Palomba-Florian Philippot
Vidéo du 18 février 2024 (durée 14 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/%C2%AB%C2%A02024-est-l%E2%80%99ann%C3%A9e-de-la-grande:a ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Un tribunal sud-australien décide que les employeurs qui ont rendu obligatoires les vaccins contre le COVID peuvent être tenus responsables des blessures
Publié par Life Site News le 5 février 2024 – Partagé par Profession-gendarme L’agent de soutien à la jeunesse Daniel Shepherd a subi des événements indésirables après ses deux premières inoculations de COVID et n’était pas disposé à prendre le risque de recevoir une dose supplémentaire, mais son superviseur lui a dit qu’il devait recevoir une troisième injection dans les quatre mois suivant sa deuxième comme condition d’admission à son emploi. Le Tribunal du travail d’Australie du Sud a estimé que les employeurs qui ont obligé leur personnel à se faire vacciner contre le COVID-19 peuvent être tenus responsables des blessures causées. La décision implique que les employeurs ne pourront…
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Le projet de loi sur les dérives sectaires ou la dérive autoritaire du gouvernement
Publié par Nexus le 17 février 2024 Coup de théâtre mercredi à l’Assemblée nationale, lors de la discussion publique sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Alors que l’article 4, jugé liberticide, avait été supprimé la veille par les députés, une seconde délibération a été demandée par le président de la commission des lois. Plus nombreux que la veille, les élus du groupe Renaissance et leurs alliés ont cette fois réussi à faire passer en force l’article 4 dans la loi. Un texte de loi très controversé À l’aune de ce qu’il vient de se produire ces derniers jours à l’Assemblée nationale, on peut se demander où…
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L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires : une loi anti-Raoult
Publié par MPI le 15 février 2024 L’article 4 de la loi sur les dérives sectaires est une réponse aux charlatans prônant les remèdes miracles, mais il est, dans sa rédaction, une atteinte à la liberté du débat scientifique qui aurait pu s’appeler clairement « article Anti Raoult ». Il vient d’être adopté par les députés après avoir pourtant été rejeté ce même jour par un premier vote de l’Assemblée Nationale. Les entourloupes du gouvernement pour faire passer son article 4 de la loi sur les dérives sectaires Ça ne passe pas, … mais ça passe, ou comment le gouvernement du jeune Attal use des mêmes ficelles que ces prédécesseurs…
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Communiqué de Bon Sens au sujet de la loi sur « la lutte contre les dérives sectaires »
Publié par Bon Sens le 16 février 2024 Nous attirons l’attention de nos lecteurs qu’avant d’être voté cet article 4 a été largement édulcoré par les législateurs au vu des vives critiques justifiées qu’il avait suscitées. Dans le texte provisoire du projet de loi, le nouvel article 4 voté précise que la « provocation » à s’abstenir de suivre un traitement doit avoir été faite « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées de toute personne atteinte d’une pathologie » et précise dans un alinéa que le délit peut ne pas être constitué si ladite provocation « s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été…
