Juridique
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Dommages causés par le vaccin Covid : 70 plaintes contre des médecins autrichiens
Publié par Heute (média autrichien), le 16 avril 2023 L’avocat Gottfried Forsthuber (photo ci-dessus) , de Baden, représente une dizaine de cas de dommages présumés dus à des vaccins en Autriche. Alors qu’en Allemagne, les fabricants de vaccins Corona sont poursuivis en justice, dans ce pays, ce sont les vaccinateurs qui doivent être tenus responsables. Après l’administration de plus de 20 millions de doses de vaccin, 1851 demandes d’indemnisation pour dommages liés au vaccin Corona ont été déposées auprès du ministère de la Santé autrichien. 88 d’entre elles ont été reconnues jusqu’à présent. Dans 72 cas, un versement unique de 2.000 euros a été effectué, les 16 personnes restantes reçoivent…
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ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE : RÉJOUISSANCE OU VIGILANCE ?
Abrogation de la loi du 5 août 2021 : Suite au passage de la proposition de loi PPL 991 à l’Assemblée Nationale, Lison, porte parole du Syndicat Liberté Santé (SLS) nous explique le processus législatif en cours pour la réintégration des personnels suspendus. Vidéo (durée 20 min) : Source Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@BAM!:3/abrogation-de-l-obligation-vaccinale-rejouissance-ou-vigilance:8
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Abrogation de la loi du 5 août 2021 : l’intervention magistrale de Nicolas Dupont-Aignan lors des débats à l’Assemblée Nationale le 4 mai !!
Vidéo du 4 mai 2023 (durée 5 min) :
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L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid. La sénatrice Sylviane Noël se battra pour que la loi passe au Sénat
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 Publié par Le Figaro, le 4 mai 2023 La proposition de loi du député de Guyane Jean-Victor Castor a été adoptée à la Chambre basse. La réintégration des soignants non-vaccinés avait de toute façon été annoncée il y a quelques jours par le ministre de la Santé, François Braun. Il y a quelques mois, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, la même proposition de loi (PPL) avait provoqué un énorme tintamarre à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, c’est sans heurts que la même PPL, prévoyant notamment la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, défendue par le…
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L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus Publié par France Soir, le 4 mai 2023 Photo : Le député Jean-Victor Castor et Sonia Hamdouchy du collectif des « Blouses Blanches » F. Froger / Z9, pour France-Soir Ce jeudi 4 mai [2023], l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux. Les amendements concernant la compensation financière des soignants suspendus ont toutefois été rejetés. Cette proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat. Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé que les soignants non-vaccinés seraient prochainement réintégrés dans leur fonction.…
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L’abrogation de la loi du 5 août 2021 a été votée par l’Assemblée Nationale ! C’est une première victoire. Sénateurs, sénatrices c’est à votre tour de jouer !
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé L’Assemblée Nationale a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels et étudiants suspendus et interdits d’exercer ! Le texte adopté en 1ère lecture ce jeudi 4 mai 2023 par l’Assemblée Nationale prévoit la suppression de l’obligation vaccinale COVID19 imposée par la loi du 5 août 2021. Cette proposition de loi va poursuivre son parcours législatif et sera transmise au Sénat, qui selon toute vraisemblance devrait entériner ce texte. Bravo et merci aux membres du Syndicat Liberté Santé, aux associations, collectifs et citoyens qui ont interpellé massivement les députés pour les éclairer sur l’importance…
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Où en est-on ? – Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Publié la 4 mai 2023 par Vie Publique.fr La proposition de loi abroge définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi abroge l’obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers…) de se vacciner contre le Covid-19. Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l’avancement qu’ils détenaient avant leur suspension. Pour les auteurs de la proposition…
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SOIGNANTS : L’ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID VOTÉE CONTRE L’AVIS DU GOUVERNEMENT
Publié par LCP.fr – Par Soizic BONVARLET, le Jeudi 4 mai 2023 à 19:41, mis à jour le 4 mai 2023 à 19:58 Une proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l’Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Gauche démocrate et républicaine », le texte a été adopté par les oppositions contre l’avis du gouvernement. À quelques jours de la réintégration programmée des personnels soignants non-vaccinés, le gouvernement et les groupes de la coalition présidentielle ont été mis en minorité à l’occasion de…
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Suspendus : décret, loi, points positifs, points négatifs : la synthèse de Me Di Vizio en 7 minutes
Vidéo du 4 mai 2023 – Durée 7 min Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
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L’ Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels suspendus !!
Publié par France Info, le 4 mai 2023 L’Assemblée nationale vote l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid-19, plutôt que la suspension voulue par le gouvernement Une levée définitive de cette obligation « aurait des conséquences dangereuses », avait estimé plus tôt le ministre de la Santé, François Braun. Changement de politique sur la vaccination des soignants contre le coronavirus. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 4 mai [2023], une proposition de loi du groupe communiste prévoyant l’abrogation de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, plutôt que sa simple suspension. Le gouvernement s’était opposé à une telle mesure définitive, lui préférant la suspension de cette obligation vaccinale par décret. Une abrogation « aurait des conséquences dangereuses » et « affaiblirait notre…
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« On parle de personnes qui ont voué leur vie à sauver celles des autres ». Le cri du cœur de l’avocat des personnels suspendus pour refus de vaccination
Publié par France 3 Régions, le 13 avril 2023 Me Tarek Koraitem, avocat au barreau de Versailles, mène depuis le début de la vaccination obligatoire pour certaines professions un combat devant les tribunaux en faveur des suspendus. Une centaine de dossiers a atterri sur son bureau. La condition sociale modeste et la précarité dans laquelle sont plongés ces personnels ont conduit l’avocat à s’emparer de la question. En août 2021, l’avocat Tarek Koraitem apprend comme la France entière l’instauration d’un passe sanitaire, et dans son département natal des Yvelines de la mise en œuvre d’un arrêté préfectoral obligeant la présentation d’un QR-code dans les centres commerciaux. « Devoir présenter un QR-code…
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AstraZeneca poursuivie en justice pour les préjudices causés par le vaccin Covid
Publié par The Epoch Times, le 28 mars 2023 Des familles et des patients poursuivent le fabricant de vaccins AstraZeneca au Royaume-Uni, affirmant que leurs proches sont décédés ou ont souffert de réactions graves après avoir reçu ses vaccins, selon leurs avocats. Une équipe d’avocats représentant un groupe de personnes victimes du vaccin cherche à obtenir une indemnisation pour préjudice personnel contre AstraZeneca, arguant que le vaccin n’était « pas aussi sûr que ce que le public était en droit d’attendre. » Peter Todd, avocat consultant chez Scott-Moncrieff & Associates, a déclaré par courriel à Epoch Times qu’il avait engagé une action contre AstraZeneca en vertu de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs.…
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Pass sanitaire : victoire juridique importante d’étudiants en Suisse
Publié par CovidHub, le 22 avril 2023 Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire, vient de donner (tardivement) gain de cause à des étudiants ayant recouru contre les modalités liées à l’obligation du passe sanitaire. La décision du Tribunal fédéral suisse, rendue le 31 mars et communiquée le 21 avril 2023, renforce le droit d’assister aux cours en présentiel. Elle demande aussi de proposer des aides financières pour supporter les coûts liés aux mesures, comme les tests. Le TF renforce ainsi le droit à l’intégrité physique par rapport aux vaccins. Covidhub a recueilli les réactions du collectif Éducation sans certificat (ESC), qui avait soutenu et coordonné des recours estudiantins…
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Les travailleurs de Chicago qui ont refusé les vaccins Covid seront réintégrés avec des arriérés de salaire
Publié par Daily Clout, le 21 avril 2023 – Auteur : Igor Chudov Bonne nouvelle ! Je vis près de Chicago et je me souviens des pressions incessantes exercées sur les policiers et les pompiers de Chicago pour qu’ils se fassent vacciner contre le Covid. Regardez l’ancienne maire de Chicago, Lori Lightfoot, dire « Ils seront vaccinés » dans cette vidéo qui fait réagir. (ne l’ouvrez pas si vous vous énervez facilement) J’ai pris leur combat à cœur car moi, qui me rendais souvent à Chicago, j’étais également victime de discrimination. Je n’avais pas le droit d’entrer dans les restaurants du comté de Cook car je n’étais pas vacciné. Bien sûr, le…
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Grand Jury document complet – Transcription intégrale
NDLR : transcription intégrale de toutes les sessions du Grand Jury. Document et synthèse par un lecteur de la-verite-vous-rendra-libres.org. Un grand merci à lui ! Ouvrir le fichier dans un nouvel onglet
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Sécurité routière : les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à partir de 2024, annonce Gérald Darmanin
Publié par France Info, le 19 avril 2023 Le ministre de l’Intérieur a fait cette annonce, qui concerne les excès « inférieurs à 5 km/h », dans un courrier daté du 11 avril et adressé à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont. Les sanctions seront allégées. Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de points à compter du 1er janvier 2024, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice Les Républicains du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril. « Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », ceux « inférieurs à 5 km/h », explique…
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Une plainte pénale en Belgique contre Ursula von der Leyen dans l’affaire des SMS avec Pfizer
Publié par Le Vif, le 13 avril 2023 La justice belge est saisie d’une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Il lui est reproché de s’être substituée au gouvernement fédéral durant la pandémie de Covid-19, en négociant un méga-contrat de vaccins par SMS avec le CEO de Pfizer. Puis d’avoir supprimé ces textos. Ce fut un cadeau pascal inattendu pour le juge d’instruction financier Frédéric Frenay. Le magistrat liégeois vient en effet d’être saisi par un citoyen belge afin d’instruire une plainte pénale contre Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Une plainte qui n’est pas anodine puisqu’elle vise les qualifications d’« usurpation de…
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Les députés rejettent une abrogation de l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants
Publié par Le Généraliste, le 12 avril 2023 Les députés ont voté mercredi 12 avril [2023] en commission contre une abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid. Cette décision intervient alors que le gouvernement a prévu de lever l’obligation… mais de conserver l’outil au cas où. Les députés ont rejeté mercredi 12 avril en commission des Affaires sociales un à un les articles d’une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants et permettre leur réintégration rapide. Elle était en vigueur depuis 18 mois. Le texte sera néanmoins au menu de l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée…
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Plus de 180 plaintes dans toute l’Allemagne pour des dommages causés par le vaccin Corona
Publié par Berliner Zeitung, le 11 avril 2023 Le premier procès va bientôt commencer : les plaignants estiment avoir subi des dommages suite à leur vaccination Corona. Les plaintes sont dirigées contre les quatre fabricants. Selon des avocats, au moins 185 plaintes civiles sont en cours dans toute l’Allemagne en raison de prétendus dommages causés par les vaccins Corona. Deux cabinets d’avocats à Düsseldorf et Wiesbaden représentent respectivement 135 et 50 cas, selon leurs propres informations. Les plaintes sont dirigées contre les quatre principaux fabricants de vaccins Corona. Le premier procès présumé doit avoir lieu le 28 avril [2023] devant le tribunal régional de Francfort. Le défendeur est le fabricant…
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États-Unis : dans une décision majoritaire, la Cour d’appel fédérale bloque à nouveau l’obligation de vaccination contre le COVID imposée par Biden aux fonctionnaires fédéraux
Par The Defender Une cour d’appel fédérale a bloqué jeudi [23 mars 2023] le décret du président Biden obligeant les fonctionnaires fédéraux à se faire vacciner contre le virus COVID-19, dans une décision majoritaire indiquant que le président n’avait pas le pouvoir d’imposer ces vaccins. Une cour d’appel fédérale a bloqué jeudi [23 mars 2023] le décret du président Biden obligeant les fonctionnaires fédéraux à se faire vacciner contre le COVID-19. La décision de la 5e cour d’appel du circuit américain de la Nouvelle-Orléans renverse une décision prise en avril 2022 par un groupe de trois juges de la même cour, qui avait confirmé le mandat fédéral. La décision de jeudi maintient une injonction préliminaire –…
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Soignants suspendus : audition du Syndicat Liberté Santé aux députés membres de la Commission des Affaires Sociales
COMMUNIQUÉ du Syndicat Santé Liberté : Le 21 mars 2023, le Groupe @deputesGDR a déposé une Proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus. Le Syndicat Liberté Santé (SLS) salue cette initiative d’un groupe d’opposition, après les échecs des PPL n°322 et n°546, déposées respectivement par les groupes La France Insoumise (LFI) et Rassemblement National. Le 28 mars 2023, le SLS a été convié par Jean-Victor Castor Député de la Guyane (rapporteur de la PPL n°991) pour être auditionné le 29 mars 2023 devant la Commission des Affaires Sociales, avant…
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UNE ACTION EN JUSTICE EN AFRIQUE DU SUD VISANT A METTRE FIN A L’UTILISATION DES VACCINS ARNm DE PFIZER POURRAIT AVOIR DES « IMPLICATIONS MONDIALES » selon UN EXPERT
Publié par The Daily Telegraph Nouvelle Zélande, le 30 mars 2023 UN GROUPE DE SCIENTIFIQUES INTERNATIONAUX ET D’EXPERTS DE PREMIER PLAN A SAISI LA HAUTE COUR DE PRETORIA POUR FAIRE CESSER L’UTILISATION DU VACCIN à ARNm DE PFIZER. Selon le Dr Aseem Malhotra, cardiologue de renommée mondiale, cette affaire pourrait avoir des « implications mondiales« . Autrefois partisan des produits, le Dr Malhotra a perdu son père d’une maladie cardiaque peu de temps après son rappel et a depuis changé d’avis sur la thérapie génique par l’ARNm. Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire des produits à ARNm de Pfizer, qui seraient « dangereux et inefficaces« . Dans un communiqué de presse, Freedom Alliance…
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Le PDG de Pfizer poursuivi pour ses déclarations trompeuses sur la vaccination des enfants par un organisme de surveillance britannique
Publié par The Epoch Times, le 3 février 2023 Albert Bourla, PDG de Pfizer, a fait des déclarations « trompeuses » et non fondées sur la pertinence de l’administration des vaccins Covid-19 aux jeunes enfants. C’est ce qui ressort d’une plainte publiée le 27 janvier par un organisme de surveillance pharmaceutique britannique. Albert Bourla a fait une interview pour la BBC diffusée le 2 décembre 2021. Lors de cette interview, il a été interrogé sur la probabilité que les enfants de 5 à 11 ans au Royaume-Uni et en Europe soient vaccinés contre le Covid. On lui a également demandé s’il était favorable à une telle mesure. L’interview survenait peu après l’autorisation d’urgence de l’U.S. Food and Drug Administration (FDA) du…
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Quatre fois plus de mortalité suite au Covid chez les 65-80 ans à cause de la vaccination ? Le Pr Masanori Fukushima porte plainte contre contre l’État japonais
Publié par France Soir, le 17 février 2023 Le Japon connaît un contexte général de hausse de la mortalité. Certains scientifiques et médecins, après avoir constaté une inflammation générale de l’organisme chez certaines personnes décédées ainsi que des anomalies au niveau du système immunitaire, s’interrogent sur un lien possible avec les injections vaccinales anti-Covid-19. En parallèle, le professeur émérite de médecine Masanori Fukushima, déclare porter plainte contre l’État japonais qui a fait la promotion de vaccins. Or, loin de réduire la mortalité par Covid, cette dernière aurait été multipliée par quatre pour la tranche d’âge des 65-80 ans. Depuis un an, l’archipel japonais affiche un excès inquiétant de la mortalité de…
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Soignants non vaccinés : deux salariées suspendues dans le Jura obtiennent leur réintégration, leur employeur fait appel
Publié par France 3 Régions, le 10 février 2023 Le conseil des Prud’hommes du Jura vient d’ordonner la réintégration immédiate de deux salariés de l’association APEI de Lons-le Saunier. Les soignantes été suspendues depuis septembre 2021 car elles refusaient d’être vaccinées contre le COVID-19. L’association fait appel de ce jugement. Cette décision de justice est inédite dans la région, elle vient d’être rendue le 27 janvier 2023 par le conseil des Prud’hommes de Lons-le-Saunier. Les deux soignantes de l’association APEI de Lons-le-Saunier avaient été suspendues en septembre 2021 car elles ne voulaient pas se faire vacciner contre le COVID-19 comme le prévoyait la loi du 5 août 2021. Depuis cette…
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Vaccin anti-Covid-19 et maladie de la vache folle : une plainte déposée contre Olivier Véran
Publié par Nexus, le 17 février 2023 En février 2022, Olivier Véran affirmait à l’Assemblée nationale que les vaccins anti-Covid ne causaient pas la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Marc Doyer, qui a perdu en 2022 sa femme atteinte par cette maladie après l’injection du Comirnaty de Pfizer, a déposé une requête disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des médecins à l’encontre de l’ancien ministre de la Santé pour ses propos qu’il estime mensongers. Le 4 mai 2022, Mauricette Doyer décédait des suites d’une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob connue sous le nom de maladie de la vache folle. Depuis sa mort, Marc Doyer, son mari, remue ciel et terre pour faire…
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Affaire des SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Pfizer : le pourvoi demandé par l’association Bon Sens jugé recevable par le Conseil d’État
Publié par France Soir, le 17 février 2023 JUSTICE – L’association Bon Sens publie ce vendredi 17 février 2023 un communiqué (english version) au sujet de deux procédures menées par l’association dont la mission est de “préserver le bon sens pour les générations actuelles et futures”, à travers diverses actions, tant scientifiques que sociales. La première a été initiée en France le 10 janvier 2022 et vise à faire reconnaître la nullité des contrats d’acquisition des vaccins contre la Covid-19 conclus par l’Union Européenne (UE) et les laboratoires pharmaceutiques. La deuxième procédure a été quant à elle introduite aux États-Unis le 19 décembre 2022 et vise à obtenir la publication des SMS échangés entre Albert Bourla, PDG de Pfizer et Ursula…
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Un juge bloque la loi californienne sur la désinformation Covid-19
Publié par The Epoch Times, le 26 janvier 2023 Un juge californien a provisoirement suspendu la « loi sur la désinformation Covid », telle qu’on la surnomme communément. Au motif qu’elle viole les droits constitutionnels, la loi a été contestées dans deux procès différents. Dans l’affaire Hoeg v. Newsom, cinq médecins ont fait valoir que la loi de l’État, AB 2098, était inconstitutionnelle en vertu des 1er et 14e amendements. Le 1er amendement protège la liberté d’expression. Le 14e amendement a initialement été créé pour protéger les Noirs et s’assurer que tout le monde bénéficiait d’une « application régulière des lois » (« Due process of law »). L’autre procès, Hoang v. Bonta, présente des arguments similaires. Dans les deux poursuites, les plaignants ont déposé…
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Italie : sentence historique du tribunal de Gênes qui condamne l’ASL à verser les salaires aux soignants suspendus car non injectés
Publié par Il paragone, le 26 janvier 2023 « Rembourser les médecins suspendus » L’actualité est l’une des plus importantes, bien qu’elle soit presque ignorée par la grande majorité des médias. La société de santé locale ligurienne (ASL) a été condamnée par le tribunal de Gênes à payer les salaires impayés aux agents de santé de l’hôpital « Santa Corona » de Pietra Ligure, qui avaient été suspendus pendant six mois de leurs fonctions, en 2021, car ils n’avaient pas obtenu vacciné. Peut-être que quelque chose bouge, enfin. Ce sera un cas isolé, celui de l’Asl2 de Ligurie, mais il pourrait représenter un précédent important. Les dix agents de santé, principalement des…
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À voir : une responsable de Twitter très mal à l’aise lors d’une audition sur la censure concernant le PC de Hunter Biden et du Covid (2023)
Nancy Mace, membre du parti républicain, interroge Vijaya Gadde, ancienne responsable juridique, politique et confiance de Twitter.N. Mace révèle qu’elle souffre elle-même de l’effet des injections covid, qu’elle regrette, et estime que la censure de Twitter a empêché de nombreux Américains de faire un choix éclairé concernant la vaccination covid. L’ex-employée de Twitter semble mal à l’aise lorsque Mace lui demande sur quelle expertise médicale se basait le personnel de Twitter pour censurer des scientifiques issus des meilleures universités Vidéo (durée 5 min) Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Janet13:c/censure_twitter_covid_audition:c? Partagé par nouveau-monde.ca
