Juridique
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N. Dupont-Aignan dénonce sur TPMP et à l’Assemblé Nationale la censure absolue prévue par l’article 4 de la loi sur les dérives sectaires !
« L’article 4 est là pour faire taire tout ceux qui ont des opinions différentes, c’est l’amendement anti-Raoult, c’est l’amendement anti-Perronne … » Nicolas Dupont-Aignan explique sur TPMP que le gouvernement utilise un projet de loi sur les dérives sectaires pour y introduire un article permettant de lui donner un puissant outil de censure sur tous ceux qui émettront des doutes sur les nouveaux traitements ou vaccins. Vidéo du 13 février 2024 – Nicolas Dupont-Aignan (durée 17 min) : Source : https://odysee.com/@dupontaignan:d/n.-dupont-aignan-d%C3%A9nonce-sur-tpmp-et-%C3%A0:6
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Dr. Jérôme Marty : nouvelle sanction suite aux diffamations envers Jean-Marie Bigard et Francis Lalanne
Publié par France Soir le 14 février 2024 Le Dr. Marty écope d’un nouveau blâme pour des propos tenus en 2021 contre Jean-Marie Bigard et Francis Lalanne. Le 13 décembre 2023, le Dr. Jérôme Marty écopait d’un blâme pour manquement aux obligations déontologiques. La chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins avait jugé que les obligations déontologiques s’imposaient au Dr. Marty en vertu des dispositions de l’article R 4127-3 du code de santé publique suite aux déclarations diffamatoires portées à l’endroit de l’actrice Béatrice Rosen. Ce 12 février 2024, c’est donc un double blâme qui est prononcé à l’encontre du Dr. Marty par la même chambre disciplinaire suite aux déclarations diffamatoires portées,…
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Les camionneurs canadiens remportent une grande victoire contre Trudeau devant la Cour fédérale
Publié par The Defender le 24 janvier 2024 Le gouvernement canadien a déclaré qu’il ferait appel de la décision rendue mardi [23 janvier 2024] par la Cour fédérale du Canada, selon laquelle l’utilisation par le gouvernement de la loi sur les situations d’urgence en 2022 pour disperser les camionneurs qui protestaient contre les obligations du gouvernement en matière de vaccin Covid-19 violait plusieurs articles de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans une décision historique, la Cour fédérale du Canada a jugé mardi [23 janvier 2024] que le recours par le gouvernement canadien à la loi sur les situations d’urgence en 2022 pour disperser les camionneurs qui protestaient contre l’obligation de vacciner contre…
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Communiqué de Francis Lalanne : condamnation du Dr Marty
Publié sur X/Twitter le 14 février 2024 – Auteur : Francis Lalanne Condamnation du Dr Marty Mes chers amis, Je suis heureux de vous annoncer que la décision rendue dans notre affaire contre le Dr Jérôme Marty est une victoire pour la justice et l’intégrité. Cette décision démontre que la vérité finit toujours par triompher, et que personne n’est au-dessus des lois, même pas ceux qui occupent des positions de pouvoir ou de notoriété. Nous avons été attaqués injustement, mais nous avons tenu bon, convaincus que la justice serait rendue. Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir de cette décision qui réaffirme l’importance du respect et de la dignité dans les débats…
- Désinformation, Fact-checkers, Juridique, Les Patriotes - Philippot, Perte des libertés, PLandémie, Vidéos
Loi sur les dérives sectaires : le retour de l’article 4 liberticide débattu mardi à l’Assemblée – L’analyse de Florian Philippot
Le 13 et le 14 février 2024, les députés doivent voter la loi « contre les dérives sectaires ».Contre l’avis du Sénat et du Conseil d’État, la Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rétabli il y a quelques jours un article très controversé de ce projet de loi : l’article 4. Cet article 4, inédit dans notre histoire législative, vise à « punir de 15 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement » tous ceux qui seraient susceptibles d’être accusés de ne pas faire la promotion d’un traitement médical, curatif ou préventif, recommandé officiellement « en l’état des connaissances scientifiques ». Cet article 4 est d’une gravité inouïe ! Il…
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Raclées judiciaires en série pour les covidistes – Par Florian Philippot
Vidéo du 25 janvier 2024 (durée 13 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/racl%C3%A9es-judiciaires-en-s%C3%A9rie-pour-les:5 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Covid-19 : tous les vaccinés invités à porter plainte pour tromperie sur les codages génétiques injectés
Publié par Nexus, le 4 janvier 2024 Le 6 décembre dernier [2023], une étude parue dans Nature a mis en évidence des erreurs de traduction de l’ARN messager modifié des vaccins anti-Covid. Ce dysfonctionnement a pour effet de produire un nombre indéterminé de protéines connues ou inconnues dans le corps, dont les effets pourraient être délétères. Suite à cette publication scientifique, l’avocat Jean-Pierre Joseph invite tous les vaccinés à porter plainte. Des erreurs de codage dues à un ARN modifié Comme nous le rapportions dans un article précédent, l’étude publiée dans la revue Nature le 6 décembre 2023 montre un dysfonctionnement énorme dans la traduction des ARN messagers contenus dans les vaccins anti-Covid. Pour différentes raisons, les…
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Projet de loi sur les dérives sectaires : le Sénat garde le cap
Publié par France soir, le 21 décembre 2023 Mardi 19 décembre [2023], le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné par le Sénat en première lecture. Le gouvernement a souhaité réintroduire le délit de provocation à abandonner ou s’abstenir de poursuivre un traitement, mais les Sénateurs s’y sont opposés. L’examen de ce projet de loi s’est opéré tard la nuit, à la suite du vote sur la très controversée loi Immigration et intégration. Pour rappel, la commission des lois avait adopté un texte fortement modifié par rapport au projet initial le 13 décembre. Elle avait notamment rejeté l’article 4. Tentative de réintroduire…
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Von der Leyen & Co accusés de crimes à La Haye
Publié par CovidHub, le 17 décembre 2023 Les responsables des accords de pré-achat des vaccins entre la Commission et Pfizer à nouveau visés. Mme von der Leyen et ses complices ont mis en danger la vie de 451 millions de citoyens européens et les ont livrés à une expérimentation médicale de masse, sans le moindre scrupule. Une plainte vient d’être déposée auprès du Tribunal Pénal International de La Haye contre les responsables des accords sur l’achat des vaccins entre l’UE et Pfizer. Elle rejoint d’autres accusations judiciaires en cours sur cette affaire. Bill Gates, Tedros Ghebreyesus, Albert Bourla et d’autres poids lourds sont mis en cause. Violations du code de…
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Projet de loi sur les dérives sectaires : la commission des lois adopte un texte fortement modifié
Publié par France Soir le 14 décembre 2023 Ce mercredi 13 décembre [2023], la commission des lois du Sénat s’est réunie pour étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Elle a adopté un texte fortement modifié par rapport au projet initial, et abandonne le délit de “provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical” tout en dénonçant “un projet d’affichage au détriment de la qualité de la loi”. Dans son compte-rendu, la commission se dit “soucieuse de ne pas considérer les projets de loi comme des outils de communication politique”. Le rapporteur du texte, la sénatrice Lauriane Josende (LR) regrette en particulier…
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Dr Jérôme Marty sévèrement sanctionné par la chambre disciplinaire suite à la diffamation envers l’actrice Béatrice Rosen
Publié par France soir, le 13 décembre 2023 Le 16 décembre 2022, Madame Béatrice Rosen déposait plainte devant les juridictions contre le Dr. Marty suite à des propos dénigrants et diffamatoires à son encontre. Elle a obtenu justice le lundi 11 décembre 2023. Le Dr. Jérôme Marty a écopé d’un blâme pour manquement aux obligations déontologiques. C’est ce que rapporte un communiqué de Me Thomas Bénage conseil de Madame Rosen, daté du 13 décembre 2023. La chambre disciplinaire de l’Ordre des Médecins a jugé que les obligations déontologiques s’imposent au Dr. Marty en vertu des dispositions de l’article R4127-3 du code de santé publique suite aux déclarations diffamatoires portées à l’endroit de…
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Pfizer poursuivi par le procureur général du Texas pour tromperie sur l’efficacité de son vaccin Covid et censure présumée du discours public
Publié par France Soir, le 7 décembre 2023 Le procureur général du Texas, Ken Paxton, intente un procès contre Pfizer, accusant le laboratoire de fausse déclaration sur l’efficacité véritable de son vaccin contre le Covid-19 tout en tentant de censurer le débat public sur ce produit. Selon Paxton, Pfizer a utilisé des affirmations non étayées sur l’efficacité de son vaccin, en violation de la loi sur les pratiques commerciales du Texas. L’élément central de cette accusation se fonde sur la représentation trompeuse par Pfizer de son vaccin, qui a annoncé une efficacité dans 95 % des cas. Paxton affirme que ce chiffre était basé sur une « réduction relative du risque » calculée à…
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Projet de loi contre les dérives sectaires : pourra-t-on encore s’exprimer librement en matière de santé ?
Publié par Nexus le 23 novembre 2023 Sera-t-il encore possible de critiquer un traitement médical ? Ou même d’émettre le moindre doute quant à son efficacité ou son innocuité sans être accusé de dérive sectaire ? La question se pose au regard du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires qui vient d’être déposé au Sénat le 15 novembre dernier [2023]. La « provocation » à renoncer à un traitement médical Le chapitre s’intitule « Protéger la santé » et contient les articles 4 et 5 d’un projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ». Celui-ci a été déposé le 15 novembre dernier [2023] au Sénat par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et…
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Une loi veut interdire tout débat médical en France – Par Florian Philippot
Vidéo du 22 novembre 2023 (durée 11 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/une-loi-veut-interdire-tout-d%C3%A9bat:7 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don ACTION CONTRE L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE : https://les-patriotes.fr/identite-numerique/
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« Médecins de plateau » : Le Syndicat Liberté Santé porte plainte contre Gilbert Deray
Publié par France Soir le 22 novembre 2023 Après André Grimaldi et Karine Lacombe, c’est au tour de Gilbert Deray d’être visé par le Syndicat Liberté Santé (SLS), lancé dans une série de plaintes judiciaires contre les « médecins de plateaux ». Prophète de la vaccination obligatoire et du passe sanitaire, il est donc le troisième des « neuf bonimenteurs ». En 2021, le chef du service néphrologie de l’hôpital La Pitié-Salpêtrière est sorti de l’ombre pour prendre place sur les plateaux télévisés. Et il y a dit bien des choses. Dès juillet 2021, alors que la France faisait déjà face à la quatrième vague de Covid-19, il n’a pas hésité à comparer les anti-vaccin…
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Plainte contre Ursula von der Leyen, accusée d’abus de pouvoir, de destruction de documents publics et de corruption
Publié par France Soir le 17 novembre 2023 Dans un communiqué de presse, l’association Vivant Ostbelgien annonce s’associer à une plainte contre la présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen. Possible abus de pouvoir, destruction de documents publics et soupçons de corruption Après avoir déposé un projet de résolution au Parlement de la Communauté Germanophone (PDG) pour la publication de tous les contrats et de toutes les communications de l’UE avec le groupe pharmaceutique Pfizer/BioNTech, Vivant Ostbelgien passe à l’étape suivante et s’associe à une plainte contre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Il s’agit d’accusations d’abus de pouvoir, de destruction de documents publics…
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Covid : BonSens.org et deux membres du bureau obtiennent une belle victoire devant le Conseil d’Etat
Publié par France Soir le 14 novembre 2023 Texte initialement publié sur le site de l’association BonSens.org (Xavier Azalbert, directeur de la publication de France-Soir faisant partie des administrateurs de l’association). TRIBUNE – L’association BonSens.org et deux membres du bureau obtiennent une belle victoire devant le Conseil d’Etat 10e et 9e chambres réunies. Le 13 novembre 2023 à 14 heures, cette formation du Conseil d’État comprenant neuf juges (2 présidents de chambres, un président adjoint, cinq autres conseillers d’Etat) a rendu une décision importante concernant la gestion des fichiers Covid. Au lendemain du premier confinement, la loi du 11 mai 2020 a organisé la sortie du confinement, notamment l’article 11 a permis la création de…
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Vaccin covid : une première condamnation historique au Royaume Uni ! Par Florian Philippot
Vidéo du 11 novembre 2023 (durée 12 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/vaccin-covid-une-premi%C3%A8re-condamnation:e ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Discours de Maître GUYON devant le Sénat pour l’abrogation de l’obligation vaccinale
L’obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération n’a pas été abrogée. Pourtant une proposition de loi a été votée par l’assemblée nationale le 4 mai 2023. Le Sénat, saisi de cette question, ne s’est toujours pas prononcé sur celle ci. A l’occasion de l’invitation faites par le Syndicat Liberté Santé au Sénat le 7 novembre 2023, voici le plaidoyer de Maître David GUYON pour l’abrogation de l’obligation vaccinale. Vidéo du 7 novembre 2023 (durée 8 min) : Source : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Discours-de-Ma%C3%AEtre-GUYON-devant-le-S%C3%A9nat-pour-l’abrogation-de-l’obligation-vacci:6 Source vidéo CrowdBunker de Me Guyon : https://crowdbunker.com/v/vHuToWdGWsY
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« Médecins de plateau » : Le Syndicat Liberté Santé porte plainte contre Karine Lacombe
Publié par France Soir le 8 novembre 2023 Après le Pr André Grimaldi, c’est au tour de Karine Lacombe d’être visée par le Syndicat Liberté Santé (SLS), qui s’est lancé dans une série de plaintes judiciaires contre les « médecins de plateaux ». La cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses de l’hôpital Saint-Antoine est la deuxième des « neuf bonimenteurs ». « On sera vacciné ou on sera malade », assurait Karine Lacombe en 2021. Après, elle a fait partie des figures de plateaux télévisés, qui nous ont régulièrement rappelé la conduite à tenir lors de la crise sanitaire. Un peu plus tard, elle martelait à propos des soignants suspendus : « On ne veut pas se faire…
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Suspendu pour avoir dénoncé le vaccin covid, le Conseil de l’Ordre le réintègre – Denis Agret est l’invité de Ligne Droite
Vidéo de l’émission Ligne Droite de Radio Courtoisie du 3 novembre 2023 (durée 14 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/%C3%A9clairage-denis-agret:5
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Suspendu pour avoir dénoncé le vaccin Covid, le Dr Denis Agret est réintégré par le Conseil national de l’Ordre, après des mois de procédure
Publié par France 3 Régions le 31 octobre 2023 « Je ne suis pas fou » : le Dr Denis Agret, opposé au vaccin contre le Covid, autorisé par le Conseil national de l’Ordre à exercer la médecine L’ordre national des médecins a désavoué l’instance de l’Hérault qui avait rayé le praticien du tableau de l’ordre. Le docteur Denis Agret avait fait appel de la sanction et demandé une contre-expertise pour sa défense. Il va de nouveau pouvoir exercer son métier. « Ce n’est pas une guerre, mais une bataille importante qui vient d’être gagnée », Me Hervé-Charles Bernard-Stento, avocat du docteur Denis Agert, ne cache pas satisfaction. Après de longs mois de procédures, son…
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Le Dr. Laurence Kayser devant l’Ordre des médecins belge
Publié par BAM, le 27 octobre 2023 Le Dr. Laurence Kayser comparaîtra en appel devant l’Ordre des médecins (national) après avoir été jugée par l’Ordre des médecins (provincial). Que risque le Dr. Kayser ?Une suspension lui interdisant d’exercer son métier de gynécologue pendant 3 mois. Pourquoi le Dr. Kayser est poursuivie par l’Ordre ? Pour avoir dit :– que les médecins, même en cas d’épidémie, doivent accueillir et soigner les malades et non télé-consulter– que les vaccins peuvent aussi provoquer des effets secondaires– que plusieurs études scientifiques démontrent l’inutilité des masques, voire leur nocivité, surtout pour les enfants. Pour avoir tenu en public des propos contredisant la politique sanitaire gouvernementale. Si…
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Révélations sur les contrats Pfizer ! – Nicolas Vidal reçoit Carlo Brusa sur Tocsin
Vidéo du 3 novembre 2023 (durée 22 min) : Sources vidéo Odyssée :
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Eva Musso : un rapport d’expertise médicale pointe le lien de causalité entre le vaccin Pfizer et le décès de la jeune femme de 30 ans
Publié par Nexus le 27 octobre 2023 C’est une première en France. Un rapport d’expertise pointe le lien de causalité entre le vaccin Comirnaty de Pfizer et le décès d’Éva Musso, jeune femme de 30 ans, survenu peu de temps après l’injection en 2021. Sa maman, qui se bat en justice depuis 2022, tente de faire entendre sa voix pour alerter sur les risques de ce produit et « sauver des vies ». Franchir les obstacles Cela a été un « parcours du combattant », mais qui n’a pas été vain. Michèle Musso, la maman d’Éva, nous confie que lorsqu’elle a voulu trouver un avocat pour prouver le lien de causalité entre le vaccin et…
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Le Syndicat Liberté Santé porte plainte contre 9 « médecins de plateaux télé »
Le Syndicat Liberté Santé dénonce le rôle néfaste des “médecins de plateaux” et porte plainte contre neuf d’entre eux qualifiés de “bonimenteurs”. Le Syndicat Liberté Santé, fondé suite à la loi du 5 août 2021 pour défendre les droits des professionnels de santé et assimilés, porte plainte contre 9 des ces « médecins de plateau ». Communiqué du SLS du 15 octobre 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://www.syndicat-liberte-sante.com/wp-content/uploads/2023/10/231015-Communique-Les-9-Bonimenteurs_Medecins-Influenceurs_Quid-de-labus-de-credulite-publique-Syndicat-Liberte-Sante-SLS.pdf Communiqué du SLS du 24 octobre 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://www.syndicat-liberte-sante.com/wp-content/uploads/2023/10/231024-Communique-Andre-GRIMALDI-Les-9-Bonimenteurs_Plaintes-Medecins-de-Plateau-Syndicat-Liberte-Sante-SLS.pdf Articles en lien :
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Plainte contre les médias et les médecins de plateaux – Par Bon Sens
Publié par Bon Sens le 17 octobre 2023 Nous saluons l’initiative du SLS [Syndicat Liberté Santé ] et le travail qui a été fait sur la même base que notre plainte initiée depuis novembre 2021, avec l’AIMSIB [Association internationale pour une médecine scientifique indépendante et bienveillante] et avec constitution de partie civile de monsieur Laurent Pelé. Nous ne serons pas trop de deux plaintes pour espérer que justice soit rendue. Nous en profitons pour faire le point sur cette plainte contre X de Bonsens.org, AIMSIB et monsieur Laurent pelé déposée le 4 novembre 2021 par Maître Virginie DE ARAUJO-RECCHIA, Avocat au Barreau de Paris. Le 4 novembre 2021, les associations BonSens.org, l’AIMSIB et…
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L’avocat Reiner Fuellmich arrêté et incarcéré – L’info non censurée par Jean-Dominique MICHEL
Jean-Dominique MICHEL, anthropologue de la santé, nous propose régulièrement sur sa chaîne Odyssée des vidéos avec une INFORMATION FRANCHE & DIRECTE, SANS CONCESSION NI TABOU, ACCESSIBLE, HONNÊTE et SOURCÉE que vous ne trouverez pas dans les médias de masse… Le soutenir : https://www.jdmichel.tv/store Incarcération de Reiner Fuellmich : avons-nous affaire à un escroc ou à un nouveau cas Assange ?!L’arrestation rocambolesque de l’avocat et les accusations portées contre lui soulèvent bien des questions.Le point sur ce que l’on sait et ce qu’on ignore…Émission du 19 octobre 2023. Vidéo du 19 octobre 2023 (durée 21 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@JeanDominiqueMichel:e/l’avocat-reiner-fuellmich-arr%C3%AAt%C3%A9-et:c Chaîne Odyssée de Jean-Dominique MICHEL : https://odysee.com/@JeanDominiqueMichel:e?view=content Présentation de…
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Vaccin anti-Covid : des parents portent plainte contre un ancien député qui avait nié le décès de leur fils
Publié par Nexus, le 12 octobre 2023 Le 26 juillet 2021, Maxime Beltra, âgé de 22 ans, décédait quelques heures après avoir été vacciné. Le lendemain, un ancien député, Jean-Louis Gagnaire publiait un tweet remettant en cause le décès même du jeune homme. « Inacceptable », pour la famille, « surtout de la part d’un ancien représentant des Français », laquelle a décidé de porter plainte. M. Gagnaire comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Montpellier en décembre 2023. Médire sans savoir Moins de 24 heures après la disparition de Maxime Beltra, alors que la famille était non seulement en plein deuil, mais aussi en cours de procédure spéciale due à la mort suspecte de…
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Données de mortalité et statut vaccinal : BonSens intervient avec Laurent Toubiana
Publié par France Soir, le 7 octobre 2023 Voilà plus d’un an et demi que l’épidémiologiste Laurent Toubiana a déposé au Sénat une pétition officielle, ayant pour objectif d’obtenir les données de mortalités toutes causes avec statut vaccinal. Devant l’attente interminable, il a décidé de saisir la justice. Dans un communiqué publié vendredi 6 octobre, l’association BonSens a annoncé intervenir volontairement auprès du ministère de la Santé pour soutenir sa demande. L’idée de Laurent Toubiana est simple : transmettre les données à des experts indépendants pour permettre « l’analyse des décès toutes causes par statut vaccinal afin de s’assurer que soit étudié avec attention les liens entre les décès et les…
