Clap de fin pour les ZFE ? Les députés votent contre le « compromis » du gouvernement pour laisser « libre choix » aux collectivités sur leur mise en place ; la loi doit encore passer le Conseil Constitutionnel
Publié par BFM TV le 14 avril 2026
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement de « compromis » du gouvernement qui plaidait pour un « libre choix » laissé aux collectivités sur la mise en place des Zones à faibles émissions (ZFE), de quoi acter la fin d’un dispositif devenu le symbole d’une fracture sociale insurmontable.
Les ZFE définitivement enterrées? En rejetant l’amendement de « compromis » du gouvernement, les députés ont en quelques sortes acté la suppression pure et simple des zones à faibles émissions (ZFE) au sein du projet de loi de « simplification de la vie économique ». Ce vote, acquis par 192 voix contre 149, enterre un dispositif devenu le symbole d’une fracture sociale et technique insurmontable.
Le « libre choix » balayé par l’Hémicycle
Le gouvernement espérait pourtant éteindre l’incendie. Son amendement visait à transformer l’obligation nationale en un « libre choix » laissé aux collectivités territoriales. Une manière de décentraliser la responsabilité politique de ces zones d’exclusion.
Mais la manœuvre a échoué. En rejetant cette option, l’Assemblée a laissé subsister l’article de suppression radicale soutenu par le Rassemblement national et Les Républicains.
Le débat dans l’hémicycle a révélé une fracture profonde. Le député Pierre Meurin (RN) a fustigé la « déconnexion totale » du gouvernement, lançant: « Allez expliquer qu’il faut acheter des véhicules (électriques) à 40.000 euros ». De son côté, Mathieu Lefèvre (EPR-Renaissance) a tenté de défendre un outil présent dans 14 pays de l’Union européenne, invoquant l’exemple de Londres ou Berlin.
La gauche, de son côté, a dénoncé un texte « fourre-tout », fustigeant l’incapacité du bloc central à porter une véritable ambition écologique.
Le fiasco parisien en toile de fond
Ce vote sanction vient clore un feuilleton marqué par l’impuissance publique, avec Paris en guise de laboratoire de l’échec. En 2019, la municipalité promettait une capitale « sans diesel » pour les Jeux olympiques de 2024, ce qui passait donc par un calendrier qui prévoyait l’interdiction des Crit’Air 2 (tous les diesels immatriculés depuis 2011). Une ambition qui a volé en éclats après une série de reculs.
L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 (diesels d’avant 2011 et essences d’avant 2006) a été repoussée à trois reprises avant d’être officiellement activée au 1er janvier 2025.
Et si cette interdiction est en vigueur depuis plus d’un an, aucun automobiliste n’a été verbalisé à hauteur des 68 euros prévus, faute de radars de vidéo-verbalisation opérationnels. Cette « période pédagogique » sans fin a fini par décrédibiliser totalement la mesure.
Une « victoire historique » pour les automobilistes
Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », il s’agit d’une « victoire historique ». L’association, qui dénonçait depuis dix ans une « bombe sociale », salue la fin d’une mesure d’exclusion pour les millions de conducteurs n’ayant pas les moyens de changer de véhicule.
A contrario, pour l’association Respire, c’est un « recul sanitaire sans précédent ». Sa présidente Karima Delli dénonce un signal « extrêmement grave » qui sacrifie la santé publique sur l’autel de considérations de court terme, alors que la pollution de l’air tue encore des milliers de personnes chaque année en France.
L’ombre du Conseil constitutionnel
Si la suppression est aujourd’hui votée, le chemin législatif n’est pas terminé. Le texte doit être examiné par le Sénat dès mercredi [15 avril 2026]. Surtout, de nombreux observateurs parient déjà sur une censure du Conseil constitutionnel.
L’article supprimant les ZFE pourrait être considéré comme un « cavalier législatif », son lien avec la « simplification de la vie économique » étant jugé trop ténu. En attendant, le message envoyé par les députés est limpide: l’État ne peut plus imposer de contraintes environnementales sans un accompagnement financier massif et une faisabilité technique garantie. Pour les ZFE, le point de rupture est officiellement atteint.
Publié par Midi Libre le 14 avril 2026
Le gouvernement échoue à réintroduire les ZFE : son amendement est rejeté par les députés
Pour la cinquième fois, le Parlement a voté contre les zones à faibles émissions, dispositif instauré en 2021 pour interdire les véhicules les plus polluants dans les grandes villes. L’exécutif a tenté une dernière fois d’introduire un amendement « de compromis », dans le cadre du vote final du projet de loi de simplification de la vie économique. En vain.
192 voix contre, 149 pour. Ce vote à l’Assemblée nationale semble enterrer définitivement les zones à faibles émissions, dispositif instauré en 2021 pour interdire les véhicules les plus polluants dans les grandes villes. Ce sont les votes conjoints des députés du Rassemblement national, des Républicains, des Insoumis et des Écologistes qui ont fait barrage à l’ultime tentative du gouvernement de maintenir ces ZFE particulièrement décriées depuis deux ans.
C’est le député RN du Gard, Pierre Meurin, qui avait donné la première charge en faisant adopter, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement abrogeant cette mesure jugée « séparatiste », au motif que tous les Français n’ont pas les moyens de changer leur véhicule. L’argument de pouvoir d’achat l’a emporté sur celui de santé publique, députés et sénateurs ayant ensuite confirmé ce vote à trois reprises, la dernière fois en commission mixte paritaire.
« Déconnexion »
Mais le gouvernement n’a pas baissé les bras et, ce mardi 14 avril [2026], il a tenté de réintroduire ces zones à faibles émissions dans le cadre du vote final du projet de loi de simplification de la vie économique. Un amendement « de compromis« , a défendu le ministre de la Transition Mathieu Lefèvre, qui proposait de rendre ces ZFE « optionnels », en laissant aux métropoles et communautés d’agglomération le choix de les mettre en place ou non. « Il faut pouvoir maintenir une base légale à la main des collectivités locales, au plus près des réalités des territoires. C’est un enjeu de santé publique, un enjeu économique puisque la pollution de l’air coûte 1,2 milliard d’euros à notre pays, un enjeu de comparaison européenne. Faisons confiance aux élus locaux pour prendre en compte les considérations locales », a plaidé le représentant du gouvernement.
Les arguments n’ont pas été entendus. Pierre Meurin a déploré « le niveau de déconnexion vis-à-vis des plus modestes du gouvernement », estimant inconcevable de leur demander de changer de voiture « en pleine crise du carburant ». Le député Insoumis de l’Hérault Sylvain Carrière a lui regretté que l’exécutif se « décharge une nouvelle fois sur les élus locaux sans donner les moyens de développer les transports en commun et les mobilités actives, sans apporter aucune solution aux millions de Français qui galèrent à se déplacer au quotidien ».
Et les Sages ?
Les motivations sont différentes mais le vote est le même : les ZFE sont une nouvelle fois rejetées. « C’est une victoire, le fruit de trois ans de combat politique… Et c’est une gifle pour le gouvernement », commente depuis l’Assemblée nationale le maire héraultais de Saint-Brès, Laurent Jaoul, l’un des premiers élus à s’être mobilisés contre la mesure.
Reste toutefois une dernière étape à passer : le conseil constitutionnel, qui va être saisi sur la question, pourrait considérer que l’abrogation des zones à faibles émissions est un cavalier législatif, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de lien avec le projet de loi sur la simplification de la vie économique qui a finalement été adopté. Il reste encore un peu de suspense.
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L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 28 mai 2025 dans la soirée la suppression des ZFE présentes dans plusieurs villes en France
