Covid-19 : arrêts de travail sans jour de carence supprimés, fin de « l’isolement systématique » des cas positifs… Ce qui change au 1er février 2023
Publié par France Info, le 28 janvier 2023
La situation sanitaire est en nette amélioration depuis le début de l’année, avec moins de 16 000 malades hospitalisés actuellement, contre près de 25 000 fin décembre.
Les règles évoluent face à l’épidémie de Covid-19 en France. Les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence pour les personnes testées positives, ne seront plus possibles à compter du 1er février, selon un décret publié samedi 28 janvier au Journal officiel. Dans un « contexte épidémique favorable », la Direction générale de la Santé (DGS) a par ailleurs annoncé dans un communiqué « plusieurs évolutions » prenant également effet au 1er février. Voici ce qui va changer.
Les arrêts de travail sans jour de carence supprimés
Le décret publié au JO « met un terme » à « la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance ». Créé au début de la crise sanitaire en 2020 « afin de limiter la propagation de l’épidémie », ce dispositif avait été prolongé à plusieurs reprises, dernièrement par le budget de la Sécurité sociale pour 2023, qui prévoyait toutefois la fin de cette mesure « au plus tard » à la fin de l’année. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance.
« L’isolement systématique » des cas positifs plus requis
Alors que la situation sanitaire est en nette amélioration depuis le début de l’année, avec moins de 16 000 malades hospitalisés actuellement, contre près de 25 000 fin décembre, la DGS annonce dans un communiqué que « l’isolement systématique » des cas positifs et « la réalisation d’un test » au bout de deux jours pour leurs contacts « ne seront plus requis ». Peu appliquées en pratique, ces précautions restent néanmoins « fortement recommandées ».
L’outil de suivi des cas positifs et contacts en voie de suppression
L’enregistrement des résultats de tests positifs dans le fichier informatique SI-DEP sera désormais « conditionné au recueil préalable du consentement des personnes concernées« , jusqu’à l’arrêt de cet outil de suivi de l’épidémie, prévu fin juin [2023].
Le suivi des « cas contacts », via le service « contact Covid » géré par l’Assurance maladie, va lui cesser définitivement dès mercredi [1er février 2023], même si ses effectifs avaient été déjà fortement réduits, de 6 500 équivalents temps plein en 2021 à 350 en septembre selon la Cour des comptes.
Publié par Le Parisien, le 28 janvier 2023
Covid-19 : fin de l’isolement, des tests pour les cas contacts… ce qui change au 1er février
À partir du 1er février [2023], le gouvernement met fin notamment à deux mesures phares de la lutte anti-Covid, arguant d’un « contexte épidémique favorable ».
C’est la fin de deux mesures phares de la lutte anti-Covid. À partir du 1er février, l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 ne sera plus requis, annonce la Direction générale de la santé (DGS) ce samedi. Tout comme les tests de dépistage pour les cas contacts.
Le gouvernement décide ainsi de suivre les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Avant l’été déjà, l’instance avait plaidé pour mettre fin à cette règle en cas d’évolution « favorable » de la situation.
Gros allègement des règles #Covid19 à partir du 1er février :
• fin de l’isolement censé être obligatoire en cas de test positif
• fin du test requis si on est cas contact et asymptomatique
Ce sera simplement « recommandé ».
(Annonces du ministère de la Santé)
1/n pic.twitter.com/ay2ZswByAY— Nicolas Berrod (@nicolasberrod) January 28, 2023
Dans un communiqué de presse, la DGS justifie justement cette décision par ce « contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale en France métropolitaine et en Outre-mer », tout comme par les « stratégies similaires dans l’ensemble des pays européens ».
Les gestes barrière toujours « fortement recommandés »
Jusqu’à présent, les personnes testées positives étaient tenues de s’isoler pendant au moins 5 jours et de réaliser un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques. Ces règles ne seront plus en vigueur d’ici quelques jours.
« En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptible de développer la maladie, de respecter les gestes barrière, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles », précise la Direction générale de la Santé.
Le système SI-DEP de remontée des résultats de tests évolue également, même s’il est maintenu jusqu’au 30 juin 2023. Désormais, son usage « sera conditionné au recueil préalable du consentement, des personnes concernées, au partage de leurs données personnelles », explique la DGS.
Adieu le « contact-tracing » et les arrêts maladie sans délai de carence
Il sera également mis fin le 31 janvier [2023] au téléservice « Contact Covid » de l’Assurance maladie, qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et des cas contacts. Cette mesure n’est pas une surprise, elle était prévue par la loi du 30 juillet 2022 qui organisait la sortie de l’état d’urgence sanitaire.
Cet arrêt implique également « de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés au Covid-19 », indique la DGS dans son communiqué. Concrètement cela signifie que les arrêts de travail liés à un cas de Covid-19 rentrent désormais dans le cadre classique, qui prévoit un délai de carence avant le versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale.
La fin de ce service « Contact Covid » suspend enfin les possibilités pour l’Assurance malade de rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19.
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