Etats-Unis : un juge suspend l’obligation vaccinale dans la santé aux États-Unis
Par Sophie-Hélène Lebeuf le 1er décembre 2021
Un juge fédéral de Louisiane vient de délivrer une injonction préliminaire qui bloque dans tous les États un règlement de l’administration Biden imposant la vaccination aux travailleurs de la santé dont les employeurs bénéficient d’un financement fédéral.
Invoquant la séparation des pouvoirs, le juge Terry Doughty a donné raison à une coalition de 14 États dirigés par des républicains, dont la Louisiane, l’Ohio et l’Arizona, à l’origine de la contestation judiciaire.
La Constitution américaine ne permet pas à l’exécutif d’usurper le pouvoir du législatif de faire des lois
, a-t-il soutenu, doutant cependant que le Congrès ait le pouvoir constitutionnel d’imposer la vaccination.
Le magistrat a ainsi suspendu l’application de la vaccination obligatoire en attendant que la justice statue sur le fond du litige.
Entre-temps, écrit dans sa décision de 34 pages le juge Doughty, qui met en garde contre l’érosion des libertés individuelles
, il importe de préserver le statu quo
.
« Le droit à la liberté des personnes non vaccinées n’exige rien de moins. »— Une citation de Extrait de la décision du juge Terry Doughty
Le procureur général de la Louisiane, instigateur de la démarche, a salué une victoire majeure pour nos héros de la santé
, accusant le président Joe Biden d’avoir une stratégie d’intimidation
envers les travailleurs de la santé.
C’est le deuxième revers sur ce dossier en autant de jours pour le président Joe Biden. Lundi, une cour du Missouri a bloqué la mesure, mais dans un groupe de 10 États, dont ne faisaient pas partie ceux qui ont eu gain de cause aujourd’hui.
La réglementation au centre du litige exige la vaccination du personnel des fournisseurs de soins de santé qui acceptent les programmes d’assurance Medicare ou Medicaid, respectivement destinés aux Américains plus âgés ou moins fortunés.
Les salariés des hôpitaux, des centres d’hébergement et des autres établissements de santé visés devaient obtenir une première dose avant le 6 décembre et la deuxième, dans le cas des vaccins à deux doses, d’ici le 4 janvier.
Selon la cour, cette obligation vaccinale s’appliquait à 10,3 millions de travailleurs, dont 2,4 millions ne sont pas vaccinés.
Une autre mesure clé sur la glace
Dans la foulée d’une autre décision d’un tribunal d’appel, l’administration Biden a dû suspendre il y a deux semaines l’application de l’obligation vaccinale dans les entreprises employant plus de 100 personnes, elle aussi décriée par le camp républicain.
Lors du dévoilement, en septembre, de son nouveau plan de lutte contre la pandémie, dont faisaient partie ces deux mesures phares mises en veilleuse, Joe Biden avait montré des signes d’impatience à l’égard des Américains récalcitrants à la vaccination.
« Ce qui rend les choses incroyablement frustrantes, c’est que nous avons les outils pour combattre la COVID-19, et qu’une minorité d’Américains, soutenue par une minorité d’élus, nous empêche de nous sortir de cette situation
« , avait-il déploré.
Après l’annonce, des gouverneurs républicains s’étaient immédiatement mis sur le pied de guerre et avaient promis des contestations judiciaires.
Au cours de la dernière année, plusieurs États républicains ont adopté des décrets empêchant des entités comme des villes ou des établissements scolaires de rendre obligatoires le port du masque et l’administration du vaccin.
Selon les plus récentes données des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), 71,1 % de la population américaine âgée de plus de 18 ans est adéquatement vaccinée.
