L’article 2 de la loi Covid, qui rétablit le Pass Sanitaire a été rejeté cette nuit par l’Assemblée ! Enfin une grande victoire !!!
PROJET DE LOI DE VEILLE SANITAIRE : LE TEXTE ADOPTÉ, MAIS SANS LE PASSE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
Source : LCP, le Mercredi 13 juillet 2022 à 03:01, mis à jour le Mercredi 13 juillet 2022 à 06:55
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de veille sanitaire en première lecture, dans la soirée du mardi 12 juillet, au terme de vifs débats. L’opposition a réussi à faire tomber l’une des dispositions majeures du texte, à savoir la possibilité d’instaurer un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements entre la Corse, les Outre-mer et l’Hexagone.
Covid-19: l’Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé
L’Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, amputé d’un article clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ».
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit maintenant aller au Sénat.
Cet article 2 du projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » avait été rejeté un peu plus tôt par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes (LFI, communistes et écolos).
Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l’étranger.
Le projet de loi entérine l’expiration au 1er août [2022] du cadre « exorbitant du droit commun » de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021.
Il est de fait désormais réduit pour l’essentiel à son article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP).
Les deux articles restants, sur les modalités d’un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul.
Covid-19 : l’Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé, «l’heure est grave», estime Élisabeth Borne
Par Le Parisien avec AFP, le 13 juillet 2022 à 06h21
Une séance chaotique, un texte tronqué : la majorité a connu cette nuit sa première déconvenue. La Première ministre promet de se « battre pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat ».
Le gouvernement a été mis en échec à l’Assemblée nationale. Les députés ont donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, amputé d’un article clé sur le possible retour du passe sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux ».
Le texte examiné en première lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187 et 24 abstentions lors du vote final dans la nuit de mardi à mercredi. Il doit maintenant aller au Sénat.
« L’heure est grave », a commenté sur Twitter la Première ministre Elisabeth Borne. La Première ministre promet de se « battre pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat ».
L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus.Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat.— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 12, 2022
Le ministre de la Santé François Braun a conclu laconiquement « prendre acte » des discussions jalonnées de multiples tractations et suspensions de séance. Il a assuré qu’il s’emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif.
« Des débats longs, fastidieux, instructifs sur la réalité des équilibres politiques et des forces dans cet hémicycle », a résumé Raphaël Schellenberger (LR) en fin de séance.
Rémy Rebeyrotte (Renaissance, Ex-LREM), a déploré une « ambiance de match de football » dans l’hémicycle, alors que la France vient de passer la barre des 150 000 morts du Covid.
« L’extinction du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire »
Les débats entamés lundi et qui avaient repris mardi en fin d’après-midi, ont été émaillés de tensions, de chahuts et de renversements imprévus de majorité au gré des articles et des amendements.
Ce premier texte de la législature a ainsi traduit la difficulté de manoeuvrer pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose.
Dans l’opposition, les multiples votes sur les articles et amendements ont montré une hostilité résolue du RN et de la plupart des groupes de gauche (LFI, communistes, écolos).
Mais les socialistes ont souvent été absents de l’hémicycle ou se sont réfugiés dans l’abstention, les LR se montrant quant à eux parfois divisés.
Le projet de loi entérine l’expiration au 1er août du cadre « exorbitant du droit commun » de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021.
C’est « l’extinction du régime juridique de l’état d’urgence sanitaire » et du « pass sanitaire et vaccinal dans la vie quotidienne des Français », avait souligné lundi François Braun.
« Ce texte ne ressemble plus à grand chose »
Mais l’article 2 de ce projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » a été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.
Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le passe sanitaire pour les voyages « extra-hexagonaux », depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger ce passe pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée.
Soucieux de ménager une partie des oppositions, le gouvernement et sa majorité avaient pourtant fait droit à quelques inflexions réclamées sur les bancs LR et socialistes concernant les outremers.
Le travail préalable en commission avait également vu le gouvernement se rallier à une échéance au 31 janvier pour les mesures du projet de loi, au lieu du 31 mars prévu dans la version originelle.
Le texte est de fait désormais réduit pour l’essentiel à son article 1, qui permet, en raison d’une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Deux autres articles restants, sur les modalités d’un suivi parlementaire, ont été fusionnés en un seul.
« Ce texte à l’issue du débat ne ressemble plus à grand chose », a estimé le député RN Sébastien Chenu. Les élus RN, LR et de gauche ont tout au long des débats multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d’un refus de se faire vacciner.
Le LR Aurélien Pradié a une nouvelle fois réclamé cette réintégration « pour rétablir la concorde dans notre société ». L’insoumise Elisa Martin a fustigé dans ces suspensions « un abus de pouvoir inédit et absurde ».
