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    Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat, ce jeudi 21 juillet 2022

    Source : Twitter Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat Source : Public Sénat, le 21 juillet 2022 La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat. Après l’examen du projet de loi « veille et sécurité sanitaire » ce mercredi soir au Sénat, les députés et les sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire ce jeudi [21 juillet 2022]. Les grandes orientations proposées par la commission des Lois et le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, ont finalement été…

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    Sénat : le projet de loi devient « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 »

    Projet de loi sanitaire : la Commission des Lois du Sénat a adopté son texte mardi 19 juillet 2022 au matin, sur le rapport de Philippe Bas. Voici les principales mesures retenues : Sur proposition du rapporteur Philippe Bas, , la Commission des Lois du Sénat a abrogé les régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la crise sanitaire, afin qu’il ne soit pas possible de rétablir les mesures de contrainte prévues par ces régimes. Le projet de loi devient donc « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19« . Pour les déplacements dans les territoires ultramarins, il ne sera possible…

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    Passe sanitaire aux frontières : la position du Sénat commence à se dessiner

    Le 18 juillet 2022, par Public Sénat Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné cette semaine au Sénat. Les amendements déposés par le rapporteur Philippe Bas avant l’examen du texte en commission permettent de commencer à voir la position de la majorité sénatoriale se dessiner, alors qu’avec une majorité relative à l’Assemblée nationale pour le gouvernement, la droite se trouve en position de force pour imposer ses orientations. Après une première lecture mouvementée à l’Assemblée nationale, le projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » contre la covid-19 va être examiné par le Sénat cette semaine. Les députés avaient en effet inauguré…

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    Florian Philippot : « Pass sanitaire rejeté : énorme victoire, mais attention ! »

    Les mobilisations populaires de résistances gagnent en efficacité de façon considérable ! On a encore beaucoup de travail ne lâchons rien ! Florian Philippot, 13 juillet 2022 Vidéo (durée 13 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/pass-sanitaire-rejet%C3%A9-%C3%A9norme-victoire,:6 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=UNTEwrKagKo ♦️ ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr  (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) ♦️ FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don

  • Juridique,  Politique,  Résistance

    Fabrice Di Vizio : « rendez vous ce soir 19h sur ⁦ DIVIZIONAIR ⁩ pour des annonces concrètes en ce jour d’après ! »

    Ce soir, 13 juillet 2022, Me Fabrice Di Vizio nous propose un débriefing du vote de la loi covid et du rejet de l’article 2 par les oppositions : quels sont les impacts et conséquences pour la suite de ce vote ? Rendez-vous ce soir à 19h sur Divizionair. Source : https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1547153849298862083

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    L’article 2 de la loi Covid, qui rétablit le Pass Sanitaire a été rejeté cette nuit par l’Assemblée ! Enfin une grande victoire !!!

    PROJET DE LOI DE VEILLE SANITAIRE : LE TEXTE ADOPTÉ, MAIS SANS LE PASSE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES Source : LCP, le Mercredi 13 juillet 2022 à 03:01, mis à jour le Mercredi 13 juillet 2022 à 06:55 L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de veille sanitaire en première lecture, dans la soirée du mardi 12 juillet, au terme de vifs débats. L’opposition a réussi à faire tomber l’une des dispositions majeures du texte, à savoir la possibilité d’instaurer un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements entre la Corse, les Outre-mer et l’Hexagone. Source : https://lcp.fr/actualites/projet-de-loi-de-veille-sanitaire-le-texte-adopte-mais-sans-le-passe-sanitaire-aux Covid-19: l’Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé L’Assemblée nationale a…

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    Passe vaccinal : les avons-nous vraiment faits reculer ?

    Par Eric Verhaeghe, Le Courrier des Stratèges, le 4 juillet 2022 Le gouvernement rétablira-t-il ou non le passe vaccinal ? Désormais, la confusion la plus complète règne sur cette question. La presse subventionnée distille volontiers des affirmations approximatives, venues de sources elles-mêmes approximatives, comme la nouvelle Présidente de l’Assemblée Nationale, qui semble assez mal maîtriser son dossier. Dans tous les cas, la résistance populaire à la caporalisation sanitaire ébranle les certitudes initiales de la macronie. Il faut néanmoins éviter toute conclusion hâtive, car nous n’en sommes qu’au début de l’été. La plus grande des confusions règne sur le renouvellement ou non du passe sanitaire, signe que la position gouvernementale est loin…

  • Juridique,  Politique

    Loi Covid, où ça en est ? Résumé de la situation au 12 juillet 2022

    Par France Soir, le 12 juillet 2022, à 12h 13e projet de « loi Covid »: le gouvernement maintient le cap en vent contraire Lundi 11 juillet à 21 h 30, le Parlement ouvrait les débats sur le 13e projet de « loi Covid ». Empêché par sa majorité toute relative, le gouvernement est contraint de louvoyer au possible pour convaincre les élus de la pertinence du texte. Si les discussions doivent se poursuivre le 12, on peut noter que l’opposition semble avoir retenu la leçon et donne d’ores et déjà de la voix. Un retour au droit commun ? Déposé le 4 juillet et immédiatement engagé en procédure accélérée, ce texte est présenté…

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    Projet de loi sanitaire : les débats se poursuivent aujourd’hui, 12 juillet 2022, à l’Assemblée Nationale

    Source : Ouest France, le 12/07/2022 Huées, motion de rejet LFI repoussée de peu, critique contre l’alliance des « extrêmes » : l’examen du projet de loi de sécurité sanitaire face au « rebond » du Covid a démarré dans une ambiance électrique lundi 11 juillet 2022 au soir à l’Assemblée Nationale. Un peu intimidé pour son baptême du feu dans l’hémicycle, le ministre de la Santé François Braun a défendu d’emblée les mesures « très ciblées mais nécessaires » de ce premier texte de la législature, dont l’examen va se poursuivre mardi 12 juillet 2022. Ce projet de loi permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage et la vaccination, et autorise un possible passe sanitaire aux…

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    Les députés réduisent le délai pour un possible retour du passe sanitaire aux frontières

    Source : Ouest France, le 6 juillet 2022 Un passe sanitaire aux frontières sera possible jusqu’au 31 janvier 2023 alors que la date était initialement fixée au 31 mars 2023. Cette réduction du délai a été votée par les députés ce mercredi 6 juillet lors de l’examen en commission du premier texte de la législature. Ce mercredi 6 juillet 2022, à la demande des oppositions, les députés ont ramené à l’unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible passe sanitaire aux frontières, lors de l’examen en commission du premier texte de la législature. Le délai fixé initialement dans le texte courait jusqu’au 31 mars 2023.…

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    Jean-Frédéric Poisson : « le passe est de retour, notre combat continue »

    Auteur : Jean-Frédéric Poisson, pour FranceSoir, le 24/06/2922 TRIBUNE — C’est officiel, le covid est de retour, en France comme en Europe. C’est du moins ce qu’affirment commentateurs, médecins de plateaux et spécialistes autoproclamés qui étaient absents de nos écrans depuis longtemps et qui font un retour catastrophiste en fanfare. Le passe sanitaire européen quant à lui, vient d’être prolongé d’un an à la suite d’un vote du Parlement, vote qui n’a, étrangement, pas fait beaucoup de bruit pour le moment. Mais en vérité, cette prolongation ne surprend personne puisque le Parlement européen et le Conseil s’étaient déjà mis d’accord depuis 13 juin sur l’adoption de cette loi [1]. Pour qui sait…

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    Projet de « loi Covid »: encore une prolongation du passe vaccinal?

    Par France Soir, le 24/06/2022 D’aucuns pensaient que la débâcle infligée au groupe présidentiel lors des législatives allait compromettre les projets de loi liés à la crise sanitaire… Ils se sont mis le doigt dans l’œil. Ce jeudi 23 juin, le Parlement européen a voté en faveur de l’extension du certificat covid de l’Union. Sur le plan national, le gouvernement envisage déjà de prolonger le passe vaccinal jusqu’au 31 mars 2023. Un projet de loi dont l’auteur a été évincé D’après un article du média Atlantico, publié le 23 juin, la ministre de la Santé et de la Prévention Brigitte Bourguignon a soumis son premier (et dernier ?) projet de loi lié…

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    Sébastien Chenu (RN) : « le Rassemblement National s’opposera au Pass Vaccinal »

    Extrait vidéo (0:40 min) – Sébastien Chenu (RN) sur LCI : Nous étions 7 députés Rassemblement National, nous nous y sommes opposés [NDLR : à la loi sur le Pass Vaccinal]. Nous continuerons à nous opposer au Pass Vaccinal demain, les 89 [députés] ». Sébastien Chenu, LCI, 23 juin 2022 Source : https://twitter.com/verity_france/status/1539957837358678017?cxt=HHwWgoC-jc_fg98qAAAA

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    Exclusif : le gouvernement projette la prolongation du pass vaccinal… mais avec quelle majorité ?

    Bien que démissionnaire, Brigitte Bourguignon a eu le temps d’envoyer au Conseil d’Etat le premier projet de loi Covid post-législatives 2022 C’est au pied du mur qu’on reconnaît le maçon. Les députés NUPES et RN vont rapidement s’offrir un baptême du feu avec le premier projet de loi Covid-19 que leur soumet Macron, laissé dans les cartons de Véran avenue de Ségur, et que sa successeure, quoique démissionnaire, a eu le temps d’envoyer –en extrême urgence- au Conseil d’Etat. Atlantico s’est procuré le texte qu’il publie. Il est inscrit en urgence à partir du 29 juin. Ce sera un test grandeur nature permettant de juger comment, les députés NUPES et…