L’association ADLF mène une action contre la ZFE de la Métropole Montpelliéraine, avec Me Guyon

ADLF : Association de Défense des Libertés Fondamentales en partenariat avec plusieurs avocats dont Maître David Guyon (avocat au barreau de Montpellier) et Maître Philippe Prigent (avocat au barreau de Paris).

Source : https://asso-adlf.fr/

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Retrouvez l’interview sur l’action menée contre la ZFE de la Métropole Montpelliéraine de notre cher président M. Lastenouse Emmanuel par la station de radio : Divergence FM
Lien : https://divergence-fm.org/podcasts/association-pour-la-defense-des-libertes-fondamentales/

Décembre 2024 : Un référé a été déposé par Me David Guyon (avocat au barreau de Montpellier) pour l’abrogation de l’arrêté instaurant la ZFE au motif d’une évolution des critères ayant justifié l’instauration d’une ZFE à la fois discriminatoire et injuste.

Selon l’article L2213-4-1 du Code général des collectivités territoriales, la création de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) doit être justifiée par une étude préalable. Cette étude doit présenter l’objet des mesures de restriction, justifier leur nécessité et exposer les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique. Elle doit également évaluer les impacts socio-économiques attendus à l’échelle de la zone urbaine.

Source : https://asso-adlf.fr/objectifs/

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