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Les soignants suspendus pendant le Covid ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour demander réparation
Les raisons qui poussent les soignants suspendus à saisir la justice résultent du souhait d’obtenir réparation et justice. Car en effet, la suspension sans rémunération pour non satisfaction d’une obligation vaccinale constitue une anomalie juridique. En effet, même un terroriste bénéficie d’une prise en charge par l’Etat lors de son incarcération. Ses frais de justice sont également pris en charge. Vidéo du 14 mai 2024 (durée 1 minute) : Merci à France Soir pour leur interview, retrouvez les ici : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Retrouvez notre article à ce sujet : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/indemnisation-et-justice-pour-les-soignants-suspendus/ Publié le 16 mars 2024 par Me David GUYON Indemnisation et justice pour les soignants suspendus Les raisons qui poussent les soignants…
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Soignants suspendus : recours contre la France à la CEDH – Vidéo de Me David Guyon du 22 juillet 2024 – À voir !!!
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Soignants suspendus contre la France à la Cour EDH – David GUYON Avocat 22 07 2024 Les soignants suspendus ont engagé un combat juridique en raison de l’obligation vaccinale contre la France devant la Cour EDH. L’obligation vaccinale contre la covid 19 est elle compatible avec une société Démocratique ? Si la loi du 5 aout 2021 est jugée conforme, cela signifiera qu’un gouvernement pourra, pour des motifs de sécurité ou de santé publique, user des pire privations de liberté sans avoir à justifier de la nécessité, de l’utilité et de la proportionnalité des restrictions. En d’autres termes, après les soignants, tout…
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Soignants suspendus : recours de Me Guyon à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Publié le 22 juillet 2024 – Par Me David GUYON Les soignants suspendus ont engagé un combat juridique en raison de l’obligation vaccinale contre la France devant la Cour EDH. Pour rappel, la France a décidé d’instaurer une obligation vaccinale contre la covid 19 afin de lutter contre la propagation du virus. Cette obligation vaccinale était inédite car elle portait sur un produit expérimental, aux effets secondaires inconnus sur une population saine. C’est en raison de l’anormalité de la situation que l’Association Réinfo Liberté a réaliser une campagne de communication sur les effets secondaires et qu’un recours contre l’ANSM est en cours. En outre, cette obligation vaccinale était assortie d’une suspension sans…
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Le pass JO est-il illégal ? Émission avec Me David Guyon et Pierrick Thevenon
Avec l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, la mise en place d’un laisser passer numérique, destiné à réguler l’accès aux différents périmètres sécurisés de l’événement, soulève de nombreuses questions et débats. La sécurité est une priorité absolue pour garantir le bon déroulement des jeux, mais cela implique également la mise en place de mesures strictes qui impactent la vie quotidienne des habitants et visiteurs de la capitale. Vidéo du 16 juillet 2024 (durée 46 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/b_N8KqBqy0Q Retrouvez notre article ici : https://www.guyon-avocat.fr/libertes-fondamentales/recours-contre-le-pass-jo/
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Les soignants suspendus ont droit à une indemnisation – Entretien avec Katarina, soignante suspendue, et Me Guyon sur France Soir – À voir pour les suspendus !!
Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont respecté la loi. En effet, être suspendu c’est respecter la loi ! C’est pourquoi, ils ont un droit à indemnisation contre leur employeur et l’Etat qu’ils doivent engager avant le 1er janvier 2025. Retrouvez notre analyse : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/le-droit-a-indemnisation-des-soignants-suspendus/ Vidéo du 7 mai 2024 (durée 53 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/kzMDbIz1kko Merci à France Soir : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : https://consultation.avocat.fr/avocat-montpellier/david-guyon-42235.html Le site de ME David Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/ Vidéo postée aussi ici : https://la-verite-vous-rendra-libres.org/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-des-indemnites-consequentes-entretien-avec-me-guyon-et-la-plaignante-katarina/
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Nos victoires pour les soignants suspendus – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher – Article et vidéo
Publié le 28 février 2024 – Écrit par Me David Guyon Les soignants suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont obtenu des victoires en justice. Naturellement, ces victoires restent rares. Cependant, elles permettent de démontrer que l’administration a parfois péché par excès. Surtout, 100% de ceux qui ont obtenus victoire en justice ont engagé une action en justice ! Car en effet, bien souvent la première victoire était psychologique. De très nombreux soignants n’ont jamais entendus contester les décisions qui les frappaient. Revenons sur nos victoires en justice pour la liberté et les soignants suspendus. Vidéo du 28 février 2024 (durée 1h24) :…
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Soignants suspendus, vous avez jusqu’au 15/09/24 pour demander les paiements des salaires qui n’ont pas été versés – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher
Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner (durée 1min) : Tweet de Me David GUYON du 25 avril 2024 : Source : X/Twitter de Me Guyon
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Recours contre le Pass JO 2024 – Explications de Me David Guyon
Publié le 15 juillet 2024 par Me David GUYON A l’occasion des JO 2024, l’Association de Défense des Libertés fondamentales a décidé de porter un recours contre le Pass JO. Le laisser passer numérique JO 2024 est un outil juridique permettant d’accéder aux périmètres sécurisés établis autour des sites de compétition et des événements des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce dispositif, introduit par la Préfecture de Police de Paris, prend la forme d’un QR Code individuel, visant à faciliter la gestion des flux de personnes tout en renforçant la sécurité. En réalité, cet outil vise à pérenniser un contrôle des populations en inscrivant le QR Code dans le droit commun. Dorénavant, les…
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Laisser Passer Numérique JO 2024 est-il-illégal ? Par Me David Guyon
Par Me David GUYON – Publié par 9 juillet 2024 sur son site Avec l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, la mise en place d’un laisser passer numérique, destiné à réguler l’accès aux différents périmètres sécurisés de l’événement, soulève de nombreuses questions et débats. La sécurité est une priorité absolue pour garantir le bon déroulement des jeux, mais cela implique également la mise en place de mesures strictes qui impactent la vie quotidienne des habitants et visiteurs de la capitale. Cet article explore en profondeur le fonctionnement, l’importance, et les implications du laisser passer virtuel JO 2024. Laisser Passer Numérique JO 2024 Le laisser passer numérique JO 2024 est un outil juridique permettant…
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Me David Guyon : RETOUR D’AUDIENCE -ANNULATION DU PASS JO 2024
Jeudi 11 juillet 2024 à 11h, Maître David Guyon a vigoureusement défendu nos libertés devant le Conseil d’État en demandant l’annulation du PASS JO2024, un outil de contrôle des foules qui menace gravement nos droits fondamentaux. 🚫🗽 Deux points importants : – Il n’est pas contesté par le Conseil d’état que le PASSJO aura vocation à s’appliquer à d’autres événements – Il est possible que l’administration applique en dehors de tout cadre légal une collecte de données personnelles Le pass grand événement/grand rassemblement intègre le contrôle de la population dans notre droit commun de manière permanente. Plus intrusif que jamais, il impose des critères d’accès et des documents nécessaires. Pour…
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Le pass JO a bien vocation à s’appliquer à d’autres événements
Publié par Nexus, le 16 juillet 2024 Suite au recours déposé devant le Conseil d’État par l’Association de défense des libertés fondamentales pour demander l’annulation du « pass jeux », une audience s’est tenue ce jeudi 11 juillet [2024]. Me Guyon, l’avocat de l’ADLF, note que le Conseil d’État n’a pas nié que ce pass puisse servir à d’autres événements et alerte sur les risques de dérives inhérents à ce dispositif, si décision est prise de le maintenir. Une affaire rapidement traitée Comme nous le rapportions dans un article précédent, l’Association de défense des libertés fondamentales (ADLF) a déposé fin mai un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les dispositions…
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Le droit à indemnisation des soignants suspendus
Publié le 16 mars 2024 sur le site de Me GUYON – Écrit par Me David GUYON Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 n’ont commis aucune faute. Ils ont un droit à indemnisation. En effet, la faute résulte du fait d’exercer sans satisfaire à l’obligation vaccinale. Ainsi, être suspendu c’est respecter la loi ! Pourquoi l’indemnisation des soignants suspendus est justifiée ? Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/E8oIJgfCWVY Tout d’abord, le rejet d’un recours à l’encontre d’une décision de suspension ne signifie rien. En effet, lors de notre audience au tribunal administratif de Toulouse, la Présidente d’audience a eu des mots d’une très grande…
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Découvrez l’ADLF : Association de Défense des Libertés Fondamentales en partenariat avec Me David GUYON
L’association de Défense des Libertés (ADLF) est une association montpelliéraine visant à défendre les libertés fondamentales partout en France. Au-delà de la question de la crise sanitaire, cette association milite contre toutes les restrictions de liberté y compris en temps de paix. Grâce à notre partenariat nous allons travailler ensemble dans le cadre de la défense des libertés fondamentales. Retrouvez le site de l’association : https://asso-adlf.fr/ Vidéo de présentation de l’ADLF (durée 1:56 min) : Source : https://asso-adlf.fr/ La défense des libertés fondamentales : Pourquoi créer une Association de Défense des Libertés Fondamentales (ADLF) en ce début de XXIe siècle ? Citoyens d’un pays dont la Constitution est basée sur la Déclaration…
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Jeux olympiques : l’avocat David Guyon explique et dénonce le Pass JO
Vidéo (durée 1 min) : Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
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Un recours contre le pass JO 2024 devant le Conseil d’État
Publié par Nexus le 9 juillet 2024 L’Association de défense des libertés fondamentales (ADLF) a déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler les dispositions relatives au « pass jeux » qui doit être mis en place dans la capitale durant les Jeux olympiques et paralympiques 2024. L’audience aura lieu ce jeudi 11 juillet (2024] en séance publique. Un outil de contrôle « pire » que le pass sanitaire « Vous aviez aimé le pass sanitaire ? Voici le pass grand évènement/grand rassemblement qui pérennise dans le droit commun cet outil de contrôle des populations », a tweeté le 4 juillet dernier [ 2024] l’avocat montpelliérain David Guyon, à propos du « pass jeux » qui sera mis en place dans…
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Macron nous envoie au front : que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Explications et vidéo par Me David Guyon
Le président de la république peut il seul, grâce à la Constitution, nous faire entrer en guerre ? A priori non, pourtant, en pratique c’est le cas. L’article 35 de la Constitution prévoit l’hypothèse d’une déclaration de guerre. Le parlement doit l’autoriser. Pourtant, cela n’a pas empêché le Président de la République de menacer directement la Russie de l’envoie de militaires sur le sol ukrainien. Ainsi, on peut observer un décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique. Pourtant, que prévoit la Constitution en cas de guerre ? Cela est tout à fait normal et nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet. Vidéo du 18 mars 2024…
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Discours de Maître GUYON devant le Sénat pour l’abrogation de l’obligation vaccinale
L’obligation vaccinale contre la covid 19 assortie d’une suspension sans rémunération n’a pas été abrogée. Pourtant une proposition de loi a été votée par l’assemblée nationale le 4 mai 2023. Le Sénat, saisi de cette question, ne s’est toujours pas prononcé sur celle ci. A l’occasion de l’invitation faites par le Syndicat Liberté Santé au Sénat le 7 novembre 2023, voici le plaidoyer de Maître David GUYON pour l’abrogation de l’obligation vaccinale. Vidéo du 7 novembre 2023 (durée 8 min) : Source : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Discours-de-Ma%C3%AEtre-GUYON-devant-le-S%C3%A9nat-pour-l’abrogation-de-l’obligation-vacci:6 Source vidéo CrowdBunker de Me Guyon : https://crowdbunker.com/v/vHuToWdGWsY
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Loi de programmation militaire : tous réquisitionnables ! Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon, le 10 juillet 2023 Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030 sont élargies pour des situations de menaces prévisibles et actuelles. La nouvelle loi sur la programmation militaire pour les années 2023-2030 pourrait constituer un risque pour nos libertés fondamentales Comme pour toute situation de crise, c’est la généralité des termes qui laissent craindre le pouvoir discrétionnaire pour ne pas dire arbitraire. Nous l’évoquions déjà pour le pass sanitaire puis énergétique. Ce projet de loi, encore en discussion devant les assemblées, prévoient une augmentation du budget des armées. Les tensions sur le plan international justifie cette augmentation de près de 40% du budget des armées. Dorénavant c’est plus de…
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Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Entretien avec Me Nancy Risacher et Me David Guyon
Publié par France Soir le 26 mai 2023 DEBRIEFING – Nancy Risacher et David Guyon, deux avocats très investis dans la défense des soignants et personnels assimilés suspendus, abordent avec nous la question de leur indemnisation. Au-delà du rappel des salaires, nos invités estiment qu’il découle de leur suspension un certain nombre de préjudices réparables en justice. « Nous ne sommes pas dans une logique de vengeance, mais dans une logique de réparation » « Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux…
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Vidéo : obligation vaccinale, un débat prématuré devant la CEDH – Pierrick Thevenon et Me David Guyon
« Obligation vaccinale : un débat prémature devant la CEDH » Comme vous le savez, récemment la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) a rendu un arrêt contre la France concernant l’obligation vaccinale contre la COVID 19. Elle a rejeté cette requête en estimant que les voies de recours internes n’avaient pas été épuisées. Quelles sont les conséquences ? Quelles leçons tirées de cette affaire ? La bataille est perdue mais pas la guerre. Avec : ➡ Maître David GUYON, avocat au barreau de Montpellier ➡ co-animé par Pierrick THEVENON, collectif Libertad, pompier suspendu Vidéo publiée le 11 octobre 2022 – Durée : 1h Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/VDDgi3Ad
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JUSTICE CITOYENNE – Regard croisé Pierrick Thévenon et Me David Guyon : vers un rétablissement des restrictions sanitaires ?
Thème de l’émission : « vers un rétablissements des restrictions sanitaires ? » 3ème émission « justice citoyenne – regard croisé » à 20h00, où nous allons décortiquer les mesures sanitaires pouvant potentiellement être rétablies, et celles nécessitant un projet de loi. Nous parlerons de l’avis du COVARS. 👉 Intro : Pour la troisième émission de Justice CITOYENNE, tous les lundis à 20h, nous revenons sur la gestion de la crise sanitaire. Suite au dernier avis du COVARS du 20 octobre 2022, de nouvelles mesures de restriction pourraient intervenir. Lesquelles ? Comment ? Depuis la loi du 30 juillet 2022 et son décret d’application, le gouvernement a une marge de manœuvre moindre. Mais les…
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Me David Guyon : « Nous sommes tous Mauricette. La vaccination nécessite d’apprécier individuellement la balance bénéfice/risque »
L’avocat Maître David Guyon s’exprime sur le décès de Mauricette Doyer et appelle à nouveau à la liberté de choix au sujet du vaccin. La vaccination nécessite d’apprécier individuellement la balance avantage inconvénient. Dans certains cas, les plus rares, des effets secondaires importants peuvent exister. Ce fut le cas pour Mauricette. Le tout vaccinal doit céder à une vaccination ciblée basée sur la confiance, la liberté et l’information éclairée sur les potentiels effets secondaires. Ces principes doivent être la boussole conduisant cette politique vaccinale. Gageons que la situation de Mauricette puisse amener à plus de mesure dans la politique sanitaire contre la covid 19. Pour une réponse individualisée, n’hésitez pas…
