LE GOUVERNEMENT PEUT-IL RÉTABLIR L’OBLIGATION DU PORT DU MASQUE ?

Publié par BFMTV, le 1er décembre 2022

COVID-19: LE GOUVERNEMENT PEUT-IL RÉTABLIR L’OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LES TRANSPORTS ?

vec la recrudescence du nombre de contaminations et d’hospitalisations dûes au Covid-19, le gouvernement pourrait vouloir rétablir le port du masque obligatoire dans les transports en commun.

La question de l’obligation du port du masque dans les transports en commun « est tout le temps sur la table », a déclaré ce jeudi soir sur France 5 le ministre de la Santé François Braun.

Pour l’instant, le ministre croit en la « responsabilité » des Français qui vont suivre « l’appel solennel » d’Élisabeth Borne mardi devant l’Assemblée. « Respectons les gestes barrières, portons le masque dès que nous sommes avec des personnes fragiles ou dans des zones de promiscuité », a ainsi plaidé la Première ministre.

Mais si la situation – notamment dans les hôpitaux – continue de se dégrader, le gouvernement pourrait être tenté de rétablir cette obligation du port du masque, dans les transports ou ailleurs.

Passer l’obligation par une loi ?

Il ne sera plus aussi simple qu’auparavant pour le gouvernement d’imposer des restrictions sanitaires à l’ensemble du territoire. La loi du 30 juillet 2022, qui met fin à l’état d’urgence sanitaire, rappelle que « les mesures (confinement, couvre feu, port du masque, pass sanitaire…) ne pourront plus être prises, sans le vote d’une nouvelle loi ».

Mais sans majorité absolue à l’Assemblée, il serait très difficile voire impossible de faire passer une telle loi pour l’exécutif. Un député de la majorité, expert sur le sujet, a nuancé et donné une autre solution: « si la maison brûle, on peut prendre un décret sur le fondement des circonstances exceptionnelles, le temps nécessaire pour avoir un vote du Parlement. »

En d’autres termes, en cas de forte vague et de début de saturation à l’hôpital, le gouvernement pourrait donc prendre un décret, sans demander l’avis des députés. Et le Conseil d’État pourrait laisser faire, au vu des circonstances.

Mais cette manœuvre reste risquée. « Un décret serait sans doute trop fragile pour une obligation nationale. Il faudrait une loi », a expliqué un membre de l’exécutif. Reste donc à savoir quelle sera la tactique employée par le gouvernement si les indicateurs continuent de flamber.

Source : https://www.bfmtv.com/sante/covid-19-le-gouvernement-peut-il-retablir-l-obligation-du-port-du-masque-dans-les-transports_AN-202212010772.html