Le nouveau projet de loi sanitaire sera présenté à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2022
Source : Le Parisien, le 3 juillet 2022
La présidente de l’Assemblée exclut un retour du passe sanitaire
L’exécutif présentera le 11 juillet [2022] à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à prendre le relais du régime d’Etat d’urgence sanitaire, qui prendra fin le 31 juillet [2022].
Alors que les contaminations aux Covid-19 repartent à la hausse depuis plusieurs semaines en France, la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exclu toute remise en place du passe sanitaire dans les prochains jours.
« Ce n’est pas ce qui est prévu dans le texte de loi qui va être soumis au parlement dès cette semaine », a-t-elle déclaré sur France 3, faisant référence au projet de loi contre l’épidémie qui sera présenté le 11 juillet prochain.
Ce texte a pour but de combattre l’épidémie alors que le cadre d’état d’urgence sanitaire prendra fin au 31 juillet. Il devrait notamment permettre le maintien du « traçage » des cas de Covid et des cas contact mais n’imposera donc pas un retour du passe sanitaire, abandonné le 14 mars dernier.
Le 27 juin, le maire de Nice, Christian Estrosi, avait suscité la polémique en affirmant au cours d’un conseil métropolitain avoir « des informations selon lesquelles le passe vaccinal pourrait être réactivé à partir du 1er août prochain », obligeant le gouvernement à démentir.
[…]
Covid : masque obligatoire, pass vaccinal, TousAntiCovid, contrôle aux frontières… que prévoit le projet de loi préparé par le gouvernement ?
Source : l’Indépendant, le 3 juillet 2022
Face au regain des contaminations, le gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi sanitaire le 11 juillet prochain [2022].
Après près de 100.000 cas quotidiens en moyenne et un taux d’incidence en hausse de 53% sur la semaine du 20 au 26 juin par rapport à la semaine précédente, selon Santé publique France, la 7e vague de Covid est bien présente en France même si son impact hospitalier reste, pour l’heure, limité.
Aussi, dans le texte qu’il va soumettre au vote des députés et sénateurs, le gouvernement ne devrait pas prolonger l’état d’urgence sanitaire qui s’achèvera ce 31 juillet [2022], comme la loi le prévoyait.
Cette disposition exceptionnelle permet à l’exécutif, de faire voter par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), des mesures d’urgence extraordinaires, comme le port obligatoire du masque ou le pass vaccinal ou sanitaire, toujours en vigueur pour se rendre à l’hôpital, en maisons de retraite ou dans les établissements médico-sociaux.
Le retour du pass (sanitaire ou vaccinal) ou de l’obligation de port du masque semble donc pour l’heure écarté à court terme.
Deux articles
Le projet de loi sanitaire présenté le 11 juillet prochain devrait contenir deux articles, selon LCI.
Le prolongement des outils de surveillance de l’épidémie est d’abord prévu, ainsi que le suivi et l’accompagnement des personnes positives. L’application TousAntiCovid serait maintenue.
Par ailleurs, le service SiDep, de Santé publique France, de collecte et centralisation des résultats de tests, devrait être prolongé.
Le second article du texte prévoirait la mise en place d’un contrôle sanitaire aux frontières, « si la situation l’impose », selon une source gouvernementale. Il s’agirait de permettre d’exiger un justificatif de vaccination ou de test négatif pour entrer sur le territoire national.
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