Les députés réduisent le délai pour un possible retour du passe sanitaire aux frontières
Source : Ouest France, le 6 juillet 2022
Un passe sanitaire aux frontières sera possible jusqu’au 31 janvier 2023 alors que la date était initialement fixée au 31 mars 2023. Cette réduction du délai a été votée par les députés ce mercredi 6 juillet lors de l’examen en commission du premier texte de la législature.
Ce mercredi 6 juillet 2022, à la demande des oppositions, les députés ont ramené à l’unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible passe sanitaire aux frontières, lors de l’examen en commission du premier texte de la législature. Le délai fixé initialement dans le texte courait jusqu’au 31 mars 2023.
« Co-construction » de la loi
À la portée limitée, ce nouveau projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire », attendu lundi 11 juillet dans l’hémicycle, permet de proroger des dispositifs de collecte de données de santé (tests Covid, vaccination) et mettre en place un possible passe sanitaire aux frontières si la situation sanitaire l’exige. Les oppositions ont réclamé une clause de revoyure plus tôt.
« Vous n’avez plus la majorité absolue », il faut donc « des méthodes raisonnables » de « co-construction » de la loi, ont plaidé les LR Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L’Insoumis Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité des collectes de données. Les députés macronistes ont d’abord souligné la nécessité « d’enjamber l’hiver », une période jugée à risque pour la reprise épidémique.
Après une suspension de séance et un « compromis », les députés ont adopté à l’unanimité deux amendements du LR Dino Cinieri portant le délai au 31 janvier 2023. « Il a été convenu que nous puissions nous mettre d’accord sur une date qui serait au 31 janvier et qu’il y ait une convocation du ministre de la Santé à mi-parcours pour répondre à toutes vos questions », a indiqué la rapporteure LREM Caroline Abadie, en commission des Lois.
« Changement d’attitude »
Le LR Philippe Gosselin a salué « un changement d’attitude » de la majorité et « un progrès très important ».
« C’est un compromis de bon sens. Lorsque vous avez un blocage, appelez-moi, je vous ferai un amendement », a plaisanté son collègue Dino Cinieri. Dans la majorité présidentielle, le MoDem Erwan Balanant a loué cette « nouvelle méthode » de « co-construction » et « d’écoute mutuelle ». « Pour la première fois, on a discuté, wouah. Mais ne nous racontons pas d’histoires, vous n’étiez pas majoritaires sur ces amendements », a nuancé l’Insoumis Ugo Bernalicis, en s’adressant aux macronistes. « Hourra, on a parlementé », a aussi relativisé la communiste Elsa Faucillon.
Les principales mesures actuelles de restrictions sanitaires (possible déclenchement du passe vaccinal, de jauges…) prennent quant à elles fin ce 31 juillet [2022].
Les députés ont voté un amendement de Philippe Gosselin (LR), réclamant un bilan de l’état d’urgence et un « cadre juridique » plus « durable » face aux crises sanitaires.
Un projet de loi contesté
Hormis la réduction de délai au 31 janvier, le projet de loi a globalement été contesté par des élus RN ainsi que des députés Nupes, avec des amendements de suppression de ses deux articles.
À l’extrême droite, Jordan Guitton (Rassemblement National) a dénoncé des « instruments politiques liberticides ».
À gauche, l’Insoumise Elisa Martin a critiqué des « manques coupables », en réclamant la « gratuité des tests ».
Le projet de loi, qui ne suscite guère d’hostilité chez LR, a toutefois obtenu le feu vert de la commission des Lois et devrait connaître le même sort dans l’hémicycle.
