Les députés rejettent une abrogation de l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants
Publié par Le Généraliste, le 12 avril 2023
Les députés ont voté mercredi 12 avril [2023] en commission contre une abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid. Cette décision intervient alors que le gouvernement a prévu de lever l’obligation… mais de conserver l’outil au cas où.
Les députés ont rejeté mercredi 12 avril en commission des Affaires sociales un à un les articles d’une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants et permettre leur réintégration rapide. Elle était en vigueur depuis 18 mois. Le texte sera néanmoins au menu de l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée dont l’ordre du jour est fixé par les communistes.
« La pandémie nous a séparés, clivés » et « il est de notre responsabilité de législateur de favoriser l’apaisement », a défendu son auteur, Jean-Victor Castor, élu de Guyane. Il invoque le fait que l’obligation vaccinale a eu des « effets dévastateurs » en Outre-mer où les réticences sont plus fortes.
Bientôt une concertation
La Haute Autorité de santé (HAS) a elle recommandé le 30 mars de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid pour les soignants, et le ministre de la Santé François Braun a indiqué qu’il suivrait cet avis, par un prochain décret. Le ministre a promis de « concerter les fédérations hospitalières et les Ordres des professions de santé » en vue de la réintégration des professionnels, autour de 0,3 % des agents hospitaliers et moins de 2 000 chez les libéraux. Cette information avait inquiété des communautés de soignants.
« C’est la voie de la raison », a appuyé en commission le député Renaissance Jean-François Rousset. Jean-Victor Castor a voulu maintenir sa proposition de loi car le décret à venir « ne ferait que suspendre, (et) non abroger » l’obligation vaccinale. Dans un climat parfois tendu, toutes les oppositions ont soutenu son texte, hormis les socialistes qui se sont abstenus.
Un faux débat ?
Éric Alauzet (Renaissance) a dénoncé un texte d’« affichage », Frédéric Valletoux (Horizons) un « populisme malsain » au « pays de Pasteur ». Pierre Dharréville (PCF) a lui pointé du doigt un « faux débat » entre « le camp du bien » et « le camp du mal ».
Le rapport de force a viré en faveur de la majorité présidentielle, qui a fait voter des amendements de suppression de chaque article du texte. Les communistes avaient remis le sujet sur la table, après des débats houleux en novembre dernier en séance lors d’une niche LFI. Le camp présidentiel avait fait un barrage d’amendements pour empêcher la mise au vote d’une proposition similaire.
Covid : les députés rejettent l’abrogation de l’obligation vaccinale pour les soignants
Publié par Le Bien Public, le 12 avril 2023
Si le gouvernement a annoncé vouloir lever l’obligation pour les soignants d’être vaccinés contre le Covid, l’Assemblée nationale a voté contre l’annulation de cette loi.
Simplement suspendre, et non supprimer : les députés ont voté mercredi en commission contre une abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid, alors que le gouvernement a prévu de lever l’obligation mais de conserver l’outil au cas où.
Les parlementaires ont rejeté en commission des Affaires sociales un à un les articles d’une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur cette obligation en vigueur depuis 18 mois, et permettre la réintégration rapide des professionnels. Le texte sera néanmoins au menu de l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée dont l’ordre du jour est fixé par les communistes.
« Il est de notre responsabilité de favoriser l’apaisement »
« La pandémie nous a séparés, clivés » et « il est de notre responsabilité de législateur de favoriser l’apaisement », a défendu son auteur, Jean-Victor Castor, élu de Guyane. Il invoque le fait que l’obligation vaccinale a eu des « effets dévastateurs » en outre-mer où les réticences sont plus fortes.
La Haute autorité de santé (HAS) a elle-même recommandé le 30 mars de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid pour les soignants, et le ministre de la Santé François Braun a indiqué qu’il suivrait cet avis, par un prochain décret. Le ministre a promis de « concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé » en vue de la réintégration des professionnels, autour de 0,3 % des agents hospitaliers et moins de 2 000 chez les libéraux.
Un « faux débat »
« C’est la voie de la raison », a appuyé en commission le député Renaissance Jean-François Rousset. Jean-Victor Castor a voulu maintenir sa proposition de loi car le décret à venir « ne ferait que suspendre, (et) non abroger » l’obligation vaccinale. Dans un climat parfois tendu, toutes les oppositions ont soutenu son texte, hormis les socialistes qui se sont abstenus.
Eric Alauzet (Renaissance) a dénoncé un texte d’« affichage », Frédéric Valletoux (Horizons) un « populisme malsain » au « pays de Pasteur ». Pierre Dharréville (PCF) a lui pointé du doigt un « faux débat » entre « le camp du bien » et « le camp du mal ».
Le rapport de forces a viré en faveur de la majorité présidentielle, qui a fait voter des amendements de suppression de chaque article du texte. Les communistes avaient remis le sujet sur la table, après des débats houleux en novembre dernier en séance lors d’une « niche » LFI. Le camp présidentiel avait fait un barrage d’amendements pour empêcher la mise au vote d’une proposition similaire.
Covid-19 : les députés s’opposent en commission à la fin de l’obligation vaccinale des soignants
Publié par Ouest France, le 12 avril 2023
La commission des Affaires sociales a rejeté mercredi 12 avril la proposition de loi du groupe communiste pour l’abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid. Elle sera néanmoins suspendue prochainement, a annoncé François Braun le 30 mars dernier.
Les députés ont voté mercredi 12 avril en commission contre une abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid, alors que le gouvernement a prévu de lever l’obligation mais de conserver l’outil au cas où.
Les parlementaires ont rejeté en commission des Affaires sociales un à un les articles d’une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur cette obligation en vigueur depuis 18 mois, et permettre la réintégration rapide des professionnels.
Le texte sera néanmoins au menu de l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée dont l’ordre du jour est fixé par les communistes.
« La pandémie nous a séparés, clivés » et « il est de notre responsabilité de législateur de favoriser l’apaisement », a défendu son auteur, Jean-Victor Castor, élu de Guyane. Il invoque le fait que l’obligation vaccinale a eu des « effets dévastateurs » en outre-mer où les réticences sont plus fortes.
Une recommandation de la Haute autorité de santé de lever l’obligation
La Haute autorité de santé (HAS) a elle-même recommandé le 30 mars de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid pour les soignants, et le ministre de la Santé François Braun a indiqué qu’il suivrait cet avis, par un prochain décret.
Le ministre a promis de « concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé » en vue de la réintégration des professionnels, autour de 0,3 % des agents hospitaliers et moins de 2 000 chez les libéraux.
« C’est la voie de la raison », a appuyé en commission le député Renaissance Jean-François Rousset.
Le décret prochain suspendra l’obligation sans la supprimer
Le député communiste de Guyane a voulu maintenir sa proposition de loi car le décret à venir « ne ferait que suspendre, (et) non abroger » l’obligation vaccinale.
Dans un climat parfois tendu, toutes les oppositions ont soutenu son texte, hormis les socialistes qui se sont abstenus.
Eric Alauzet (Renaissance) a dénoncé un texte d’« affichage », Frédéric Valletoux (Horizons) un « populisme malsain » au « pays de Pasteur ».
Pierre Dharréville (PCF) a lui pointé du doigt un « faux débat » entre « le camp du bien » et « le camp du mal ».
Le rapport de force a viré en faveur de la majorité présidentielle, qui a fait voter des amendements de suppression de chaque article du texte.
Les communistes avaient remis le sujet sur la table, après des débats houleux en novembre dernier en séance lors d’une « niche » LFI. Le camp présidentiel avait fait un barrage d’amendements pour empêcher la mise au vote d’une proposition similaire.
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