L’obligation vaccinale des soignants « légitime » sous conditions, tranche le Comité national d’éthique
Publié par Le Parisien, le 11 juillet 2023
Hors contexte de tensions, comme au plus fort de l’épidémie de Covid par exemple, le Comité consultatif national d’éthique privilégie la « recommandation » de la vaccination des soignants.
L’obligation vaccinale pour les soignants peut « être légitime » en cas de crise sanitaire mettant potentiellement en péril le système de soin, a estimé mardi [11 juillet 2023] le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui privilégie la simple « recommandation » dans un contexte courant.
Fin mars, la Haute Autorité de santé (HAS) avait donné un avis favorable à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants, aussitôt suivi par le gouvernement qui a autorisé le retour des personnels non vaccinés.
Le gouvernement avait également demandé l’avis du CCNE, saisi en novembre 2022 par le ministre de la Santé de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux.
Selon l’urgence de la situation
Dans cet avis consultatif de 54 pages, publié ce mardi [11 juillet 2023], le Comité d’éthique rappelle que protéger les patients est « un impératif majeur pour les soignants » et que la vaccination ne peut être considérée comme l’unique outil de prévention, d’autres mesures comme le port du masque ou l’aération devant être mises en œuvre.
Il distingue par ailleurs deux situations : le contexte « courant » et un contexte de « crise sanitaire ».
« En cas de crise sanitaire mettant potentiellement en péril le système de soins », en présence d’un corpus scientifique solide garantissant l’efficacité (même modérée) et l’innocuité du vaccin concerné, il estime que la décision politique de décider une obligation vaccinale pour les soignants « peut être légitime ».
L’exception de l’hépatite B
En revanche, « dans un contexte courant », le CCNE privilégie le recours à de simples « recommandations vaccinales », sauf pour des vaccins ayant démontré un très haut rapport bénéfices-risques comme celui contre l’hépatite B qui peut rester obligatoire.
« On distingue bien une période de crise, dans laquelle une décision politique d’obligation peut être prise et une période de non-crise, où il faut essayer de passer par la simple recommandation », a souligné à l’AFP le président du CCNE, Jean-François Delfraissy. En clair, la question de l’obligation vaccinale des soignants ne peut se poser « qu’en dernier recours ».
Le comité d’éthique encourage par ailleurs les soignants à s’emparer de « la discussion sur la vaccination ». « Il faut davantage d’informations autour de ce sujet, afin de ne pas laisser cette question taboue », a rapporté Jean-François Delfraissy.
Un sujet clivant
L’exclusion des soignants non-vaccinés avait enflammé les réseaux sociaux pendant l’épidémie de Covid-19, mais le nombre de personnes concernées est probablement assez réduit. Les estimations vont de quelques milliers, suivant les indications parcellaires obtenues notamment auprès du ministère de la Santé, à « de 20 à 40 000 personnes », selon certains collectifs de soignants refusant le vaccin.
Au total, l’obligation de se vacciner a été requise auprès de 2,7 millions de personnes, qu’elles soient directement au contact avec les malades — aides-soignants, infirmiers, médecins, ambulanciers, aides à domicile, pompiers — ou indirectement, comme les personnels administratifs des établissements de soins.
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