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    Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril 2026

    Publié par BFM TV le 21 mai 2026 Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplification, les sages jugeant cette mesure sans lien suffisant avec le texte initial au regard de l’article 45 de la Constitution sur les « cavaliers législatifs ». Les ZFE sont de retour. La suppression des zones à faibles émissions a été censurée par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par les socialistes, les écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver des marqueurs écologiques du premier quinquennat Macron. Adoptée le 14 avril à l’Assemblée nationale puis le 15…