Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril 2026
Publié par BFM TV le 21 mai 2026
Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplification, les sages jugeant cette mesure sans lien suffisant avec le texte initial au regard de l’article 45 de la Constitution sur les « cavaliers législatifs ».
Les ZFE sont de retour. La suppression des zones à faibles émissions a été censurée par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par les socialistes, les écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver des marqueurs écologiques du premier quinquennat Macron.
Adoptée le 14 avril à l’Assemblée nationale puis le 15 avril [2026] au Sénat, la loi de simplification s’est considérablement étoffée au fil des débats parlementaires, passant de 28 articles dans sa version initiale à 84 dans le texte final. Mais cette inflation législative a conduit le Conseil constitutionnel à rappeler fermement les limites fixées par la Constitution.
Dans sa décision de ce jeudi 21 mai [2026], le Conseil a censuré totalement ou partiellement 25 articles au nom de l’article 45 de la Constitution, qui impose qu’un amendement conserve un lien, même indirect, avec le texte examiné afin d’éviter les « cavaliers législatifs ». Cette censure va au-delà des griefs soulevés dans les saisines déposées par plusieurs groupes parlementaires, signe de la volonté du Conseil de faire respecter strictement les règles de procédure parlementaire.
Le rôle de gardien du Conseil constitutionnel
Parmi les dispositions supprimées figurent notamment donc celles concernant les ZFE ainsi que la remise en cause du principe de Zéro artificialisation nette (ZAN). Pour les sages, le lien entre ces mesures et l’objet initial du projet de loi de simplification n’était pas suffisamment établi. Conséquence directe: les ZFE sont rétablies dans leur version antérieure, le Conseil revenant au texte initial avant les amendements contestés.
Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel sur les cavaliers législatifs. Face à des textes de plus en plus volumineux et enrichis au fil des débats parlementaires, l’institution entend réaffirmer son rôle de gardien de la qualité de la loi et de la bonne application de la Constitution, en particulier de l’article 45.
Le gouvernement prend acte de cette décision qui « permet de maintenir, d’une part, les zones à faibles émissions (ZFE), essentielles pour lutter contre la pollution de l’air dans nos villes, et, d’autre part, de conforter notre politique de zéro artificialisation nette (ZAN), indispensable pour faire face aux conséquences du changement climatique, qu’il s’agisse des crues, des sècheresses ou des épisodes de chaleur extrême. »
« C’est un enjeu majeur pour la résilience de nos territoires, la préservation de nos terres agricoles et notre souveraineté alimentaire », a réagi le ministère de la Transition écologique.
