Article de Me David Guyon du 26 août 2024 L’état d’urgence sanitaire peut il être déclenché face à une épidémie de Monkey Pox ? Oui tout à fait ! L’article L.3131-1 du code de la santé publique constitue le fondement du déclenchement des premières mesures de restrictions en cas de « menace sanitaire grave ». Le texte indique « I.-En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de prévenir et de limiter les conséquences de cette menace sur la santé de la population, (…) » Or, comme nous l’avons…