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Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie Covid
Source Twitter Détail des votes : http://www.senat.fr/scrutin-public/2021/scr2021-125.html Le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl21-779.html Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d’exception mais permet des contrôles aux frontières Source : France Info, publié le 26/07/2022 16:51 En première lecture, les députés s’étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible d’exiger un test négatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sanitaire, mardi 26 juillet [2022]. Les sénateurs ont approuvé la version issue d’un accord en commission mixte paritaire, comme l’avaient fait les députés la veille. Ce texte abroge formellement à partir du 1er août…
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Loi adoptée en commission paritaire sénateurs/députés : l’avis de Me Di Vizio
Vidéo du 21 juillet 2022 à 20h30 (durée : 1 heure) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/pass-sanitaire-trahison-des-d%C3%A9put%C3%A9s-!:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=5oqe8DWgG3k
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Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat, ce jeudi 21 juillet 2022
Source : Twitter Projet de loi sanitaire : les sénateurs et les députés tombent d’accord sur la version du Sénat Source : Public Sénat, le 21 juillet 2022 La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat. Après l’examen du projet de loi « veille et sécurité sanitaire » ce mercredi soir au Sénat, les députés et les sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire ce jeudi [21 juillet 2022]. Les grandes orientations proposées par la commission des Lois et le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, ont finalement été…
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Pass sanitaire : qu’a dit exactement le Sénat ? L’avis de Me Di Vizio
Vidéo (49 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MascaradeetleCoronavirus:c/Pass-sanitaire–qua-dit-exactement-le-S%C3%A9nat-:b Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=YBuZGnwu2XU
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Sénat : le projet de loi devient « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19 »
Projet de loi sanitaire : la Commission des Lois du Sénat a adopté son texte mardi 19 juillet 2022 au matin, sur le rapport de Philippe Bas. Voici les principales mesures retenues : Sur proposition du rapporteur Philippe Bas, , la Commission des Lois du Sénat a abrogé les régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la crise sanitaire, afin qu’il ne soit pas possible de rétablir les mesures de contrainte prévues par ces régimes. Le projet de loi devient donc « Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19« . Pour les déplacements dans les territoires ultramarins, il ne sera possible…
