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Lingère non vaccinée indemnisée aux Prud’hommes : reportage sur France 3 Régions
Nancy : une lingère non vaccinée est indemnisée 30 000€. La Justice reconnaît que la Loi du 05/08/21 viole le secret médical et plusieurs engagements Européens & internationaux de la France et souligne que l’employeur n’a pas respecté la LIBERTÉ individuelle . L’employeur a également été condamné à couvrir les frais d’avocat de la cliente de Me Nancy RisacherIl devra lui verser 2000€ au titre de “l’article 700”. Reportage sur France 3 Région Lorraine Vidéo (durée 2:18 min) : Source
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Prud’hommes : carton plein pour trois soignantes suspendues : décision annulée et réintégration avec arriérés de rémunération !!!
Publié par France Soir, le 26 mai 2023 « Hat trick »* pour Maitre Bessy et trois soignantes suspendues. Dans le cadre des procédures visant l’obligation vaccinale des soignants, Me Bessy du barreau de Chambery, vient d’obtenir une décision favorable en date du 19 mai 2023 pour trois soignantes suspendues devant la CPH (Prud’hommes) de Marmande. C’est une première décision au fond après une procédure judiciaire longue de deux ans. Le magistrat respectant la hiérarchie des normes juridiques a jugé que la décision de suspension du 5 août 2021 n’était pas légale. Il a donc prononcé l’annulation de cette décision avec réintégration des trois personnes et surtout le paiement des rémunérations à compter…
