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Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
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Après l’avis favorable de la HAS pour la réintégration des suspendus, le Syndicat Liberté Santé interpelle le Comité Consultatif National d’Éthique, appelé à se prononcer sur la question
Voici le courrier que le Syndicat Liberté Santé a remis en main propre au Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), le 21 mars 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/CCNE1920230320SLSEthique31.pdf Site du syndicat Liberté Santé : https://www.syndicat-liberte-sante.com/ Twitter : https://twitter.com/SyndicatSLS
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Vidéo : obligation vaccinale, un débat prématuré devant la CEDH – Pierrick Thevenon et Me David Guyon
« Obligation vaccinale : un débat prémature devant la CEDH » Comme vous le savez, récemment la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) a rendu un arrêt contre la France concernant l’obligation vaccinale contre la COVID 19. Elle a rejeté cette requête en estimant que les voies de recours internes n’avaient pas été épuisées. Quelles sont les conséquences ? Quelles leçons tirées de cette affaire ? La bataille est perdue mais pas la guerre. Avec : ➡ Maître David GUYON, avocat au barreau de Montpellier ➡ co-animé par Pierrick THEVENON, collectif Libertad, pompier suspendu Vidéo publiée le 11 octobre 2022 – Durée : 1h Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/VDDgi3Ad
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Pompiers non-vaccinés : BonSens saisit le juge des référés du Conseil d’Etat pour réclamer la fin de leur suspension
Publié par France Soir le 19 août 2022 L’association BonSens.org a déposé le 15 août [2022] une requête devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de la décision de Gérald Darmanin qui refuse de faire appel aux pompiers non-vaccinés afin de lutter contre les incendies en France. Représentée par l’avocate Me Diane Protat, l’association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en Gironde dont le domicile ainsi que la sécurité de sa famille sont mis en danger par les incendies en cours, a annoncé le 15 août dans un communiqué sa décision de déposer une requête aux fins de référé-liberté devant le juge des référés…
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Me Di Vizio : « Mr Delfraissy, Nous nous reverrons bientôt ! »
Vidéo du 6 août 2022 (durée 13 min) Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@bench766:d/Mr-Delfraissy,-Nous-nous-reverrons-bient%C3%B4t-!:c Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@effetssecondaires:8/Mus-nous-reverrons-biento%CC%82t-!(360p):a (Source vidéo YouTube)
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Rappel – Me Di Vizio propose deux recours gratuits : un contre le Pass sanitaire et un pour les personnels suspendus
Rappel : Me Di Vizio propose deux recours gratuits en responsabilité contre l’État : un pour le préjudice subi avec le Pass sanitaire et un autre pour les personnels suspendus. Ils sont réservés aux adhérents de l’association Je ne suis pas un danger, ils sont alors gratuits et pris totalement en charge par l’association. Le recours pour les personnels suspendus est réservé aux professionnels concernés par l’obligation vaccinale (n’hésitez pas à communiquer autour de vous). Le recours contre le Pass sanitaire est ouvert à tous (il faut juste adhérer à l’association, 30€ à l’année) (même aux vaccinés). (Re)voir la vidéo explicative de Me Di Vizio sur le recours citoyen contre…