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Où en est-on ? – Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Publié la 4 mai 2023 par Vie Publique.fr La proposition de loi abroge définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi abroge l’obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers…) de se vacciner contre le Covid-19. Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l’avancement qu’ils détenaient avant leur suspension. Pour les auteurs de la proposition…
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SOIGNANTS : L’ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID VOTÉE CONTRE L’AVIS DU GOUVERNEMENT
Publié par LCP.fr – Par Soizic BONVARLET, le Jeudi 4 mai 2023 à 19:41, mis à jour le 4 mai 2023 à 19:58 Une proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l’Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Gauche démocrate et républicaine », le texte a été adopté par les oppositions contre l’avis du gouvernement. À quelques jours de la réintégration programmée des personnels soignants non-vaccinés, le gouvernement et les groupes de la coalition présidentielle ont été mis en minorité à l’occasion de…
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Suspendus : décret, loi, points positifs, points négatifs : la synthèse de Me Di Vizio en 7 minutes
Vidéo du 4 mai 2023 – Durée 7 min Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
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4 mai 2023 : discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus
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« On parle de personnes qui ont voué leur vie à sauver celles des autres ». Le cri du cœur de l’avocat des personnels suspendus pour refus de vaccination
Publié par France 3 Régions, le 13 avril 2023 Me Tarek Koraitem, avocat au barreau de Versailles, mène depuis le début de la vaccination obligatoire pour certaines professions un combat devant les tribunaux en faveur des suspendus. Une centaine de dossiers a atterri sur son bureau. La condition sociale modeste et la précarité dans laquelle sont plongés ces personnels ont conduit l’avocat à s’emparer de la question. En août 2021, l’avocat Tarek Koraitem apprend comme la France entière l’instauration d’un passe sanitaire, et dans son département natal des Yvelines de la mise en œuvre d’un arrêté préfectoral obligeant la présentation d’un QR-code dans les centres commerciaux. « Devoir présenter un QR-code…
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Proposition de loi sur l’abrogation de la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale : un rassemblement devant l’Assemblée Nationale est organisé jeudi 4 mai 2023
Discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi (PPL 991) pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus. RDV le 4 mai 2023 à 9h sur le compte @AssembleeNat pour suivre la séance publique ! Une délégation du Syndicat Liberté Santé sera présente dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale pendant les débats, pour défendre les droits des professionnels interdits d’exercer ! Syndicat Liberté Santé – le 1er mai 2023 – Source
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593 jours de suspension : l’abrogation de la loi du 5 août 2021 est INDISPENSABLE, le décret ne suffit pas !
Par GRUNGALIZER, publié le 1er mai 2023 593 jours de suspension. Face aux nombreuses incohérences et à l’injustice qu’a représenté la loi du 05 août 2021, l’abrogation de la Loi du 05 août 2021 est INDISPENSABLE car elle a également CRÉÉ un MONSTRE 👉La SUSPENSION SANS SALAIRE ❗️ La loi du 05/08/2021 a légalisé la mise en place d’un chantage inédit et ignoble :👉injectionou👉suspension sans salaire pour vivre, sans alternative, sans droit et sans finC’est INÉDIT !Aucune situation sanitaire ne peut justifier le fait d’affamer pour forcer à obéir ! Il est primordial de comprendre que la loi du 05/08/2021 a crée un nouveau type de suspension. Une suspension sans salaire…
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Les soignants non vaccinés seront réintégrés « mi-mai », selon le ministre de la Santé
Publié par TF1 Info, le 30 avril 2023 Le ministre de la Santé annonce la réintégration des soignants non vaccinés pour la « mi-mai » [2023]. François Braun dit avoir suivi l’avis de la Haute autorité de santé, conformément à une loi de 2021. La HAS a recommandé le 30 mars de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les soignants. Les soignants non vaccinés vont réintégrer leur service à la mi-mai, annonce le ministre de la Santé François Braun au Pays Briard, ce dimanche 30 avril [2023]. François Braun dit suivre l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), rappelant qu’une loi de 2021 avait « posé les bases de ce lien » avec la…
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Le ministre de la santé annonce la réintégration des soignants non-vaccinés pour mi-mai 2023
Publié par Santé Magazine, le 30 avril 2023 Selon François Braun, le décret de réintégration des personnels non vaccinés sera signé en début de semaine prochaine. Ce décret devrait concerner non seulement les soignants, mais également les pompiers, les policiers et les gendarmes. Lors de sa visite, le ministre de la Santé a expliqué que la réintégration des personnels non vaccinés avait été décidée en fonction de l’avis de la Haute Autorité de santé, qui a remis un avis sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19. La loi de 2021 a posé les bases de ce lien avec la Haute Autorité de santé, ce qui a conduit à la mise à l’écart des soignants non vaccinés. Maintenant que…
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Le Syndicat Liberté Santé interpelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins au sujet de l’obligation vaccinale Covid
Le Syndicat Liberté Santé interpelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) sur le respect de la déontologie médicale au sujet de l’obligation vaccinale COVID19 ! Notre courrier à l’ordre des médecins : Source – Le 21 avril 2023 Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/CNOM4lettreCNOM110423.pdf Source
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580 jours de suspension aujourd’hui pour les soignants non vaccinés ! Comment peut-on trouver cela « juste et proportionné » ??
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Spectaculaire tribune anti covidiste dans Marianne : « Il est plus que temps de réintégrer les soignants non-vaccinés »
Publié par LPP le 12 avril 2023 – Voir aussi ici pour la Tribune dans Marianne Il faut le voir pour le croire, le lire pour en être persuadé, que se passe-t-il dans les médias parisiens depuis quelques semaines ? La publication de cette tribune est une anomalie, surtout chez Marianne ou autres semblables ! Pourquoi ? Lisez-la immédiatement. C’est vraiment spectaculaire et très courageux. Nous en profitons pour féliciter leurs auteurs, messieurs Nicolas Védrines, kinésithérapeute, et le chercheur au CNRS, monsieur Frédéric Pierru. Les auteurs osent parler de « propagande » pro vaccinale de la part de militants qu’ils qualifient de « covidistes » ! Une première. Les mots sont très forts puisqu’il…
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Réintégration des soignants suspendus : ce n’est pas encore gagné ! Par le SLS
Publié par BAM, le 11 avril 2023 – Auteur : le Syndicat Liberté Santé Réintégration prochaine des suspendus ? Pas si simple !Depuis l’annonce du 31 mars dernier, le Ministre de la Santé français, François Braun, élude beaucoup trop de questions, et les incertitudes s’accumulent.Pour nous éclairer, le Syndicat Liberté Santé, à la pointe du combat pour la réintégration des soignants, nous a envoyé cette tribune qui expose les enjeux à venir. Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) a recommandé la levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le covid, ouvrant ainsi la voie à la réintégration des professionnels de santé et assimilés suspendus depuis…
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Les députés rejettent une abrogation de l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants
Publié par Le Généraliste, le 12 avril 2023 Les députés ont voté mercredi 12 avril [2023] en commission contre une abrogation de l’obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid. Cette décision intervient alors que le gouvernement a prévu de lever l’obligation… mais de conserver l’outil au cas où. Les députés ont rejeté mercredi 12 avril en commission des Affaires sociales un à un les articles d’une proposition de loi du groupe communiste qui visait à revenir sur l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants et permettre leur réintégration rapide. Elle était en vigueur depuis 18 mois. Le texte sera néanmoins au menu de l’Assemblée le 4 mai, dans le cadre d’une journée…
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Tribune dans Marianne : « Il est plus que temps de réintégrer les soignants non-vaccinés »
Publié par Marianne, le 11 avril 2023 – Auteurs : Nicolas Védrines et Frédéric Pierru Dans une tribune, le kinésithérapeute Nicolas Védrines et le sociologue spécialiste des questions de santé (CNRS-Arènes) Frédéric Pierru défendent la réintégration des soignants non-vaccinés et s’insurgent contre « le caractère inique de la loi du 5 août 2021 » contraire au droit et pouvant mener à des drames. L’obligation vaccinale contre le Covid-19 des professionnels de santé ne peut se justifier ni par le peu d’ampleur résiduelle de l’épidémie sur une population largement immunisée, ni par l’efficacité vaccinale aujourd’hui incertaine, marginale et éphémère sur l’infection et plus encore sur la transmission. Il s’agit d’un consensus scientifique admis au niveau mondial. La Haute…
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Tribune du Syndicat Liberté Santé pour l’abrogation de l’obligation vaccinale Covid et de la loi du 5 août 2021
Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/Tribune2Abrogation.pdf Twitter du Syndicat Liberté Santé
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« Expliquer la levée de l’obligation vaccinale est un exercice délicat, qui pourrait ouvrir la boîte de Pandore », Jean-Louis, collectif « Les Essentiels »
Entretien par France Soir – 01/04/2023 ENTRETIEN – Jean-Louis est photographe. En octobre 2021, il fonde le collectif Les Essentiels, afin de venir en aide aux soignants et aux autres catégories de personnels qui ont refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Suspendus en conséquence, parfois dès septembre 2021, privés de salaires, sans droits d’accès au chômage, sans ressources, ceux-ci ont été mis au ban de la société au nom d’une gestion de la crise sanitaire qui a privilégié le politique au sanitaire. Une doxa dont les méfaits allaient perdurer pendant plus de 500 jours, provoquant un désastre humain et social insoutenable. Alors que la Haute Autorité de Santé (HAS) vient…
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La HAS recommande la fin de l’obligation vaccinale : une décision plus politique que scientifique
Publié par France Soir, le 31 mars 2023 Il aura fallu attendre 561 jours. Ce jeudi 30 mars, la Haute Autorité de santé (HAS) a préconisé la fin de l’obligation vaccinale pour les soignants. Selon l’instance sanitaire, cette décision est rendue “sur la base d’éléments strictement médicaux et scientifiques”. La France est pourtant le dernier pays européen à s’être privé de milliers de personnels de santé, vis-à-vis d’un vaccin qui n’a jamais empêché la transmission du Sras-CoV 2. Le bilan sanitaire et social est lourd : incompréhension, vocations détruites, paupérisation de familles entières, départs à l’étranger, suicides … En mai 2022, selon une étude menée par la Fédération hospitalière de France (FHF), et…
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Covid : un possible retour des soignants non-vaccinés
Publié par France Info, le 31 mars 2023 Le gouvernement va bientôt lever l’obligation vaccinale pour les soignants, mise en place il y a dix-huit mois en pleine épidémie de Covid-19, comme le préconise la Haute autorité de santé. Qu’en pensent les principaux concernés ? Fin 2021, Céline Croze, a été suspendue après son refus d’être vaccinée contre le Covid-19. Elle a dû changer de métier et la fin de l’obligation vaccinale sonne aujourd’hui comme une victoire. »Ça aurait dû être fait depuis longtemps. » Dans certains centres hospitaliers comme à Nice (Alpes-Maritimes), le retour des soignants non-vaccinés est attendu pour renforcer les services. « Ça va faire du bien », résume Stéphane Gauberti, secrétaire général CGT…
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Réintégration des suspendus : énorme victoire mais attention ! Par Florian Philippot
Vidéo du 31 mars 2023 (durée 12 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/r%C3%A9int%C3%A9gration-des-suspendus-%C3%A9norme:8 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Communiqué du Syndicat Liberté Santé au sujet de la préconisation de la HAS de lever l’obligation vaccinale des soignants
Publié par le Syndicat Liberté Santé (SLS) le 31 mars 2023 COMMUNIQUÉ La HAS préconise de lever l’obligation vaccinale COVID19 pour les étudiants et professionnels des secteurs du sanitaire, médico-social et de secours. Le Syndicat Liberté Santé prend acte de cette recommandation, un premier pas vers la réintégration des suspendus qui vivent une situation socialement dramatique et inédite en droit du travail. Nous serons maintenant attentifs à l’avis du CCNE et au décret annoncé par François Braun. Le SLS appelle l’ensemble de ses adhérents, bénévoles, partenaires et les acteurs qui se battent pour soutenir et rendre justice aux suspendus, à rester vigilants sur les conditions et les modalités de la…
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La HAS favorable à la fin de l’obligation vaccinale des soignants, le gouvernement suivra son avis
Publié par Le Dauphiné Libéré, le 30 mars 2023 La Haute autorité de santé (HAS) recommande de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid-19 en vigueur depuis 18 mois pour les soignants et les autres professionnels concernés. Le ministre de la Santé annonce qu’un décret sera pris rapidement à cette fin. C’est la fin d’une mesure en vigueur depuis 18 mois. Dans un avis rendu public ce jeudi [30 mars 2023], la Haute autorité de santé (HAS) recommande de « lever l’obligation de vaccination » contre le Covid-19 pour les soignants et les autres professionnels concernés. Dans la foulée, le ministre de la Santé François Braun a indiqué à l’AFP que le gouvernement…
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Quelques réactions à la décision de la HAS de recommander la fin de l’obligation vaccinale des soignants
La réintégration des soignants suspendus n’est ni une victoire, ni une justice. Elle est un acte de bon sens. La victoire et la justice viendront quand ceux qui auront permis cela seront condamnés et traduits devant des tribunaux. La maltraitance que nous avons vécu collectivement et individuellement durant plus de 550 jours ne peut pas s’envoler avec juste une « réintégration ». Des soignants ont mis fin à leur jours ! Des familles ont été brisés ! D’autres se sont retrouvés à la rue ! Le combat continue. Jusqu’à ce que les responsables et les coupables rendent des comptes de leurs décisions politico-sanitaire devant des tribunaux. Brice Di Dio, soignant suspendu –…
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Covid-19 : la HAS préconise la fin de l’obligation vaccinale pour les soignants, le gouvernement va « suivre » cet avis
Publié par France Info, le 30 mars 2023 Cet avis de la Haute Autorité de santé, qui va être suivi par le gouvernement, va poser la question de la réintégration des soignants non vaccinés, renvoyés des hôpitaux et des Ehpad pendant la pandémie. La Haute Autorité de santé (HAS) préconise la fin de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé, indique-t-elle jeudi 30 mars dans un communiqué. Le vaccin reste toutefois fortement recommandé. Les experts de la Haute autorité de santé estiment que l’épidémie de Covid est à un niveau suffisamment faible aujourd’hui. Ils ont également analysé les taux de vaccination : plus de 86% des personnels…
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Syndicat Liberté Santé : nouveau courrier remis en main propre à la HAS concernant l’obligation vaccinale des soignants
Ouvrir dans un nouvel onglet Source : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/2023-03-25HASV12.1COURTE-SLS5.pdf
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Soignants suspendus : la Haute autorité de Santé doit faire «évoluer ses recommandations» sur l’obligation vaccinale des soignants le jeudi 30 mars
Publié par Le Figaro, le 29 mars 2023 Covid-19 : avant les nouvelles recommandations de la Haute autorité de Santé, l’obligation vaccinale des soignants fait toujours débat La Haute autorité de Santé (HAS), généralement suivie par le gouvernement, doit faire «évoluer ses recommandations» sur l’obligation vaccinale des soignants le jeudi 30 mars [2023]. La Haute autorité de santé (HAS) s’apprête à relancer un débat sensible. Jeudi 30 mars [2023], celle-ci va actualiser ses recommandations sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé. En février, la HAS, saisie par le gouvernement, avait entrouvert la porte à un retour du personnel non vacciné dans un premier projet d’avis. «Cette vaccination devrait toutefois rester fortement recommandée,…
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Après l’avis favorable de la HAS pour la réintégration des suspendus, le Syndicat Liberté Santé interpelle le Comité Consultatif National d’Éthique, appelé à se prononcer sur la question
Voici le courrier que le Syndicat Liberté Santé a remis en main propre au Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE), le 21 mars 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/CCNE1920230320SLSEthique31.pdf Site du syndicat Liberté Santé : https://www.syndicat-liberte-sante.com/ Twitter : https://twitter.com/SyndicatSLS
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Rassemblement à Lyon en soutien aux suspendus samedi 11 mars 2023
Le Syndicat Liberté Santé répond à l’initiative de Marius Jacob et souhaite se réunir autour du rassemblement du 11 mars prochain à Lyon 20 mois après la loi du 5 aout 2021 Retrouvons-nous autour de cette mobilisation nationale ! Place Bellecour, de 13h30 à 18h Le SLS sera présent ce jour-là Retrouvons nous ! Communiqué de presse de Marius Jacob contactez sur Telegram marius en mp @mariusjacob7891 ou Saturnias en mp @SaturniaStras Nous remercions Marius Jacob pour son initiative A très vite ! Nous contacter par mail Les actions du SLS Adhérer au SLS Soutenir le SLS Retrouver le SLS près de chez vous Rejoindre le fil TG de votre…
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Covid-19 : la consultation sur l’obligation vaccinale des soignants est lancée
Publié par Ouest France, le 1er mars 2023 La Haute autorité de santé a lancé une consultation sur toutes les vaccinations obligatoires pour les soignants. À partir de cet avis, et celui du Comité consultatif national d’éthique, le ministre de la Santé se prononcera, avant l’été, sur l’éventuelle levée d’obligations. La Haute autorité de santé organise une consultation publique sur les vaccins obligatoires pour les soignants. Pour formuler un avis sur chaque vaccin, elle veut prendre en compte les contributions de « tous les organismes parties prenantes de la vaccination », notamment les associations de patients, les sociétés savantes, les ordres professionnels, les syndicats de professionnels de santé et les établissements de santé. Jusqu’au 3 mars, les…
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Un an et demi après, les soignants suspendus vont-ils enfin être réintégrés ? Par Ligne Droite
Martine Wonner, ancienne députée NI du Bas-Rhin, médecin psychiatre, fondatrice du mouvement “Ensemble pour les libertés” et Maud Marian, avocate en droit des affaires internationales et droit pénal des affaires. Émission Ligne Droite du 27 février 2023 (durée 36 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/un-an-et-demi-apr%C3%A8s,-les-soignants:6 Ligne Droite est une émission indépendante. Ligne Droite refuse toute ressource publicitaire et ne vit que grâce à ses auditeurs. Aidez-nous à demeurer libres et indépendants en faisant vos dons en ligne ici : https://bit.ly/SoutenirLigneDroite
