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« SI LA FRANCE ENTRE EN GUERRE, POUVONS-NOUS ÊTRE RÉQUISITIONNÉS ? » OUI, ET MÊME MOBILISÉS !
NDLR : suite à l’article de Nexus qui revient sur la différence entre réquisition et mobilisation, nous partageons le décryptage des « Surligneurs » évoqué par Nexus. Publié par Les Surligneurs le 28 mars 2024 NEXUS.FR : “SI LA FRANCE ENTRE EN GUERRE, POUVONS-NOUS ÊTRE RÉQUISITIONNÉS ?” OUI, ET MÊME MOBILISÉS ! Source : Magazine Nexus, 21 mars 2024 Prétendre que le pouvoir de réquisition militaire permet d’envoyer nos enfants à la guerre, qui plus est en Ukraine, revient à confondre réquisition et conscription ou mobilisation. Cela tient du raisonnement de juriste amateur ou, au choix, de désinformation malveillante. “Macron veut envoyer nos enfants sur le champ de bataille” selon Manon Aubry ; “inquiétant dispositif…
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Réquisition et mobilisation : quelles différences ?
Publié par Nexus le 8 avril 2024 Suite à notre article paru le 21 mars dernier, intitulé « Si la France entre en guerre, pouvons-nous être réquisitionnés ? », le média d’enseignants-chercheurs en droit Les Surligneurs a réagi pour apporter des précisions et bien souligner les différences entre réquisition et mobilisation. Pour autant, si la France entrait en guerre, les deux sont possibles. La réquisition étant même désormais possible sans menace clairement définie. Seuls les mobilisés vont au front « Si la France entre en guerre, pouvons-nous être réquisitionnés ? » À cette question posée par notre article du 21 mars dernier, la réponse apportée par Les Surligneurs est : « Oui, et même mobilisés ! » comme le prévoient les articles L2141-1 à L2141-4 du Code de la défense.…
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Comment la loi sur les réquisitions donne tous pouvoirs à l’état sur vous et sur vos biens – Explications par Charles Sanat
Actuellement la partie consacrée aux réquisitions de la loi de programmation militaire 2024/2030 suscite beaucoup de peur, de rumeurs et d’interrogations sur ce que l’état peut faire dans un tel cadre. Pour répondre à ces légitimes questions il est important d’analyser la manière dont la loi est conçue et comment elle s’intègre dans l’arsenal juridique permettant à l’état de fonctionner dans un cadre non pas d’état de droit mais d’état d’exception si la guerre devait se matérialiser de manière plus évidente pour notre pays. Vous verrez que globalement cette loi permet à l’état de tout faire. Tout pouvoir faire en temps de guerre pour gagner la guerre est parfaitement normal…
