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Soignants suspendus : la France bientôt condamnée par la CEDH ? Vidéo de Me David Guyon du 22 mai 2026
Soignants suspendus : la CEDH peut-elle faire condamner la France ? Une décision très attendue pourrait tout changer ! Pendant plus de 20 mois, des soignants suspendus ont été privés de rémunération, d’aides sociales et parfois même d’allocations retour à l’emploi. Mais une question essentielle reste aujourd’hui posée :l’État pouvait-il réellement imposer une obligation vaccinale avec de telles conséquences humaines, sociales et professionnelles ? Et surtout : la Cour européenne des droits de l’homme peut-elle considérer que cette privation totale de revenus a porté atteinte au consentement libre et éclairé des soignants concernés ? Dans cette vidéo, Maître David GUYON revient sur une question centrale :la loi du 5 août…
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Les Macrons, les vaccins et le harcèlement – Me David Guyon avec Florian Philippot
Vidéo du 26 décembre 2025 #harcelement #macron #vaccinationLes liens entre le pouvoir politique, la gestion de la crise sanitaire et la question de la vaccination continuent de susciter de vives controverses. Entre décisions gouvernementales, pressions sociales et accusations de harcèlement, le débat reste explosif et profondément clivant. Derrière le discours officiel sur la protection de la santé publique, de nombreuses interrogations demeurent : jusqu’où l’État peut-il aller ? Quels sont les droits des citoyens face aux mesures sanitaires ? Et quelles limites juridiques au harcèlement politique, médiatique ou administratif ? ⚖️ 👉 Lors de cet entretien exclusif, Maître David GUYON, avocat en droit public, reçoit Florian PHILIPPOT, président des Patriotes,…
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Responsabilité de l’État et indemnisation des soignants suspendus – Vidéo du 22 décembre 2025 de Me David GUYON avec Pierrick Thevenon
Diffusée en direct le 22 décembre 2025 sur la chaîne YT de Me Guyon #avocat #loi #davidguyonEt si les soignants suspendus étaient indemnisés en raison de la responsabilité de l’Etat. Pour rappel, les soignants ont été suspendus sur le fondement de la loi du 5 août 2021 instaurant l’obligation vaccinale. Cette suspension, sans rémunération, constitue une mesure législative de police sanitaire visant la protection de la santé publique. Par principe, cette suspension n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation, dès lors qu’elle repose sur une loi jugée conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. En l’absence d’illégalité, la responsabilité de l’État n’est pas engagée pour…
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Responsabilité de l’État et indemnisation des soignants suspendus – Article par Me David GUYON
Publié par le site de Me Guyon le 22 décembre 2025 La responsabilité de l’État désigne l’obligation de réparer les dommages causés par son action ou son inaction, avec ou sans faute. La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat par le juge administratif permet l’indemnisation des victimes. Il existe deux fondements juridiques à la responsabilité de l’Etat. Le premier fondement est celui de la responsabilité pour faute. L’Etat ou l’administration (Commune, département, Région, Etablissement public) peut mal agir. La responsabilité sans faute est un argument qui permet d’engager la responsabilité de l’administration sans exiger l’existence ou la preuve d’une faute. Cette idée repose sur la solidarité nationale ou le risque. La responsabilité de…
