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LOI COVID : CE QUE CONTIENT LE PROJET DE LOI SANITAIRE APPROUVÉ PAR LE PARLEMENT ET LE SÉNAT
Par CNEWS avec AFP – Publié le 26/07/2022 à 17:07 – Mis à jour le 26/07/2022 à 18:36 Le Parlement a définitivement adopté mardi [26 juillet 2022], par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid-19, à compter du 1er août [2022]. Une large approbation. Par 209 voix pour et 30 contre, le Sénat a approuvé sans difficulté, ce mardi 26 juillet [2022], le projet de loi sanitaire du gouvernement, qu’elle avait largement réécrit en première lecture. LA FIN DU PASS SANITAIRE, DU CONFINEMENT ET DU COUVRE-FEU Le texte abroge formellement, à compter du 1er août [2022], la partie du code de la…
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Mercredi 20 juillet 2022 à 16h30, le Sénat étudiera la loi de veille sanitaire
Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202207/dispositif_de_veille_et_de_securite_sanitaire_en_matiere_de_lutte_contre_la_covid_19.html
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Ligne Droite : retour sur le vote du projet de loi sanitaire à l’Assemblée nationale – Marc Doyer, Sonia Delahaigue
Date de la vidéo : 13 juillet 2022 Vidéo (durée 17 min) : Source : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/retour-sur-le-vote-du-projet-de-loi:5
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Florian Philippot : « Pass sanitaire rejeté : énorme victoire, mais attention ! »
Les mobilisations populaires de résistances gagnent en efficacité de façon considérable ! On a encore beaucoup de travail ne lâchons rien ! Florian Philippot, 13 juillet 2022 Vidéo (durée 13 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/pass-sanitaire-rejet%C3%A9-%C3%A9norme-victoire,:6 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=UNTEwrKagKo ♦️ ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) ♦️ FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Fabrice Di Vizio : « rendez vous ce soir 19h sur DIVIZIONAIR pour des annonces concrètes en ce jour d’après ! »
Ce soir, 13 juillet 2022, Me Fabrice Di Vizio nous propose un débriefing du vote de la loi covid et du rejet de l’article 2 par les oppositions : quels sont les impacts et conséquences pour la suite de ce vote ? Rendez-vous ce soir à 19h sur Divizionair. Source : https://twitter.com/DIVIZIO1/status/1547153849298862083
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Coup de théâtre dans l’hémicycle ! L’article 2, qui permettait d’instaurer jusqu’en janvier un passe sanitaire aux frontières et entre la Corse, les outre-mer et l’Hexagone, est rejeté par 219 voix contre 195
Coup de théâtre dans l’hémicycle ! L’article 2, qui permettait d’instaurer jusqu’en janvier un passe sanitaire aux frontières et entre la Corse, les outre-mer et l’Hexagone, est rejeté par 219 voix contre 195. Les oppositions exultent. Source : https://twitter.com/LCP/status/1546985142270435329 Quelques réactions à ce vote : Nicolas Dupont-Aignan (député Debout la France) : Source : https://twitter.com/dupontaignan/status/1546986115336470528?cxt=HHwWgIC80Z7r__cqAAAA Mathilde Panot (députée LFI) : Source : https://twitter.com/MathildePanot/status/1547004205864558601?cxt=HHwWkoC9yZ-IiPgqAAAA Virginie Joron (députée européenne RN) : Source : https://twitter.com/v_joron/status/1547088639691202563?cxt=HHwWhoCxzfi6rvgqAAAA Florian Philippot (Les Patriotes) : Source : https://twitter.com/f_philippot/status/1547093532535672832?cxt=HHwWgMC-kd_XsPgqAAAA Alain Houpert (sénateur LR) : Source : https://twitter.com/alainhoupert/status/1547115624404553728?cxt=HHwWgMC4sdTduvgqAAAA Marc Doyer : Source : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1547075925828935681?cxt=HHwWgoC9-fLWqPgqAAAA Source : https://twitter.com/Marc_Doyer/status/1547081145807929345?cxt=HHwWgoCw6d6Gq_gqAAAA Rémi Tell : Source : https://twitter.com/RemiTell/status/1547095891382833153?cxt=HHwWgsC49YXhsfgqAAAA Marcel D. (du Média en 4-4-2) :…
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L’article 2 de la loi Covid, qui rétablit le Pass Sanitaire a été rejeté cette nuit par l’Assemblée ! Enfin une grande victoire !!!
PROJET DE LOI DE VEILLE SANITAIRE : LE TEXTE ADOPTÉ, MAIS SANS LE PASSE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES Source : LCP, le Mercredi 13 juillet 2022 à 03:01, mis à jour le Mercredi 13 juillet 2022 à 06:55 L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de veille sanitaire en première lecture, dans la soirée du mardi 12 juillet, au terme de vifs débats. L’opposition a réussi à faire tomber l’une des dispositions majeures du texte, à savoir la possibilité d’instaurer un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements entre la Corse, les Outre-mer et l’Hexagone. Source : https://lcp.fr/actualites/projet-de-loi-de-veille-sanitaire-le-texte-adopte-mais-sans-le-passe-sanitaire-aux Covid-19: l’Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé L’Assemblée nationale a…
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Passe vaccinal : les avons-nous vraiment faits reculer ?
Par Eric Verhaeghe, Le Courrier des Stratèges, le 4 juillet 2022 Le gouvernement rétablira-t-il ou non le passe vaccinal ? Désormais, la confusion la plus complète règne sur cette question. La presse subventionnée distille volontiers des affirmations approximatives, venues de sources elles-mêmes approximatives, comme la nouvelle Présidente de l’Assemblée Nationale, qui semble assez mal maîtriser son dossier. Dans tous les cas, la résistance populaire à la caporalisation sanitaire ébranle les certitudes initiales de la macronie. Il faut néanmoins éviter toute conclusion hâtive, car nous n’en sommes qu’au début de l’été. La plus grande des confusions règne sur le renouvellement ou non du passe sanitaire, signe que la position gouvernementale est loin…
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Loi Covid, où ça en est ? Résumé de la situation au 12 juillet 2022
Par France Soir, le 12 juillet 2022, à 12h 13e projet de « loi Covid »: le gouvernement maintient le cap en vent contraire Lundi 11 juillet à 21 h 30, le Parlement ouvrait les débats sur le 13e projet de « loi Covid ». Empêché par sa majorité toute relative, le gouvernement est contraint de louvoyer au possible pour convaincre les élus de la pertinence du texte. Si les discussions doivent se poursuivre le 12, on peut noter que l’opposition semble avoir retenu la leçon et donne d’ores et déjà de la voix. Un retour au droit commun ? Déposé le 4 juillet et immédiatement engagé en procédure accélérée, ce texte est présenté…
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Projet de loi Covid : le texte de loi a été mis à jour. Voici la nouvelle version adoptée en commission
Deux nouveaux articles (article 3 et article 4) ont été ajoutés : Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0014_texte-adopte-commission# Source pdf : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0014_texte-adopte-commission.pdf
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Projet de loi sanitaire : les débats se poursuivent aujourd’hui, 12 juillet 2022, à l’Assemblée Nationale
Source : Ouest France, le 12/07/2022 Huées, motion de rejet LFI repoussée de peu, critique contre l’alliance des « extrêmes » : l’examen du projet de loi de sécurité sanitaire face au « rebond » du Covid a démarré dans une ambiance électrique lundi 11 juillet 2022 au soir à l’Assemblée Nationale. Un peu intimidé pour son baptême du feu dans l’hémicycle, le ministre de la Santé François Braun a défendu d’emblée les mesures « très ciblées mais nécessaires » de ce premier texte de la législature, dont l’examen va se poursuivre mardi 12 juillet 2022. Ce projet de loi permet de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage et la vaccination, et autorise un possible passe sanitaire aux…
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Les députés réduisent le délai pour un possible retour du passe sanitaire aux frontières
Source : Ouest France, le 6 juillet 2022 Un passe sanitaire aux frontières sera possible jusqu’au 31 janvier 2023 alors que la date était initialement fixée au 31 mars 2023. Cette réduction du délai a été votée par les députés ce mercredi 6 juillet lors de l’examen en commission du premier texte de la législature. Ce mercredi 6 juillet 2022, à la demande des oppositions, les députés ont ramené à l’unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible passe sanitaire aux frontières, lors de l’examen en commission du premier texte de la législature. Le délai fixé initialement dans le texte courait jusqu’au 31 mars 2023.…
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Agenda de l’Assemblée Nationale de lundi 11 juillet 2022 : motion de censure à 16h et loi Covid à 21h30
Source : https://twitter.com/f_philippot/status/1545089784242126851?cxt=HHwWhoCy_Z6-ofEqAAAA Agenda de l’Assemblée Nationale : Source : https://www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-agendas/2022-07-11#odj-OMC_RUANR5L16S2022IDS26198
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Manif pour la liberté lundi 11 juillet 2022 devant l’Assemblée Nationale à Paris, organisée par Les Patriotes
Message de Florian Philippot, le 7 juillet 2022 : Madame, Monsieur, chers Patriotes, À mesure que les Français vont légitimement s’énerver de l’explosion des prix, des pénuries énergétiques, de la destruction de la santé, de l’entretien volontaire de la guerre, le gouvernement jouera de plus en plus sur la peur pour tenter de mater la révolte, par la soumission, le contrôle et la division. Ainsi, nous voyons refleurir depuis quelques jours l’hystérie autour du covid : C.Estrosi impose le masque obligatoire à Nice, et la loi Covid qui arrive le 11 juillet à l’Assemblée nationale donne pouvoir au Premier ministre d’imposer à nouveau un Pass sanitaire aux frontières mais aussi…
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Me Di Vizio détaille la nouvelle loi Covid à venir : points positifs, points négatifs, perspectives d’avenir. Vidéo à voir pour comprendre la situation sans peur mais sans naïveté !!
Important de le voir ! J’y explique pourquoi le Pass sera très probablement restauré et les signes qui l’annoncent tandis que j’envisage l’hypothèse que celui ci ne soit pas restauré et vous verrez que ce n’est guère forcément plus simple : le mal est profond et durable Fabrice Di VIZIO, 6 juillet 2022 – Source « Divizionair » du 6 juillet 2022 – Vidéo (durée 56 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/Pass-sanitaire-et-si-le-pire-%C3%A9tait-%C3%A0-venir-:4 Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Mascarade:5/Pass-sanitaire–et-si-le-pire-%C3%A9tait-%C3%A0-venir-:4 Source vidéo YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=hAdM1Z2sTVM Transcription écrite d’extraits de la vidéo : [ à 30:03 minutes de la vidéo] Émettons l’hypothèse qu’il n’y ait plus de pass sanitaire. […] Mais alors qu’adviendrait-il ?…
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Le vote de la loi COVID passera en séance le 11 juillet prochain à 16h. Consulter le dossier législatif
Le vote de la loi COVID passera en séance à l’Assemblée Nationale le lundi 11 juillet 2022 à 16h. Pour consulter le dossier législatif : cliquer ici. Le projet de loi (présenté le 4 juillet 2022) : Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0009_projet-loi Voir les amendements déposés : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements?dossier_legislatif=DLR5L16N45927&order=emplacement%2Casc&examen=EXANR5L16PO59051B0009P0D1
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Loi covid dévoilée : ce qu’ils mijotent vraiment ! Par Florian Philippot
Vidéo (12 min) : Sources : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/loi-covid-d%C3%A9voil%C3%A9e-ce-qu%E2%80%99ils:f https://www.youtube.com/watch?v=ExqlP5Hp1AQ
