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Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
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Une soignante non-vaccinée est réintégrée suite à une décision historique de la cour d’appel de Paris
Publié par Nexus, le 9 décembre 2022 Une décision de justice de la cour d’appel de Paris du 1er décembre 2022 confirme la décision prise en première instance de réintégrer une soignante non vaccinée contre la Covid-19 au sein de l’Institut Curie à Paris. Une décision en seconde instance jugée « historique » par son avocat, même si elle reste « provisoire ». Cette soignante, infirmière de formation et sophrologue, avait été suspendue depuis le 15 septembre 2021 pour refus de se faire vacciner et de se conformer à l’obligation vaccinale des soignants votée par le Parlement le 5 août 2021. Une décision qui se confirme Le Conseil de prud’hommes de Paris…
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Maître Marian parvient à faire annuler une suspension de soignant non-vacciné par un tribunal administratif
Maître Maud Marian vient de remporter une jurisprudence essentielle au tribunal administratif de Dijon, puisqu’il s’agit de la première annulation d’une suspension de soignant non-vacciné et en activité le 15 septembre. Nous avons évoqué plusieurs jurisprudences concernant des soignants en arrêt-maladie. La décision du tribunal administratif de Dijon fera date pour ceux qui n’étaient pas malades au 15 septembre 2021. Un an ou presque après l’entrée en vigueur de la loi sur la vaccination obligatoire des soignants, les tribunaux commencent progressivement à retrouver la voie de la jurisprudence “démocratique”. Depuis plusieurs mois, en effet, dans un étrange lock-out judiciaire, les magistrats français ont suspendu le cours de l’état de droit…
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Soignante réintégrée sans congés ni arrêt maladie, une victoire « inédite » pour Me Koraïtem
La décision du tribunal devrait faire jurisprudence. Le 16 juin 2022, Me Tarek Koraïtem a remporté une deuxième victoire de taille dans son « combat » pour « le respect de nos libertés fondamentales ». Un engagement qu’il revendique sur ses réseaux sociaux. L’avocat au barreau de Versailles a obtenu une nouvelle réintégration d’une soignante, suspendue pour avoir refusé de recevoir l’injection contre le Covid-19. Pour rappel, depuis le 15 septembre dernier, tous les personnels hospitaliers et professionnels de santé sont obligés de se faire vacciner pour continuer d’exercer. Ceux ayant refusé cette « obligation déguisée » sont suspendus, sans salaire, ni indemnisation. Ces dernières semaines, il avait déjà obtenu la réintégration d’un agent de service hospitalier et d’un…
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Vidéo : double victoire pour des soignants non vaccinés, leur avocat, Maître Tarek Koraïtem, s’explique sur Sud Radio
Vidéo – date 2 juin 2022, durée 36 min : Source vidéo : https://odysee.com/@joelraboni:c/Double-victoire-pour-des-soignants-non-vaccin%C3%A9s,-leur-avocat,-Ma%C3%AEtre-Tarek-Kora%C3%AFtem,-s’explique-(720p):6
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Me Tarek Koraitem obtient une victoire inédite : réintégration et paiement des salaires de plusieurs soignants suspendus
Les victoires se poursuivent pour les soignants suspendus pour absence de vaccination contre le Covid-19 ! C’est une première en France. J’ai obtenu devant le tribunal administratif de Dijon que soit prononcé l’annulation rétroactive de la suspension d’une infirmière et une injonction sous 15 jours de rétablir les droits et les salaires non versés depuis le 15 septembre 2021. Cette infirmière suspendue a notamment reçu 1200€ de remboursement de frais de justice. Me Tarek Koraitem, avocat Je viens d’obtenir une victoire inédite devant le Conseil de Prud’hommes de Paris qui a ordonné en référé départage (c’est-à-dire présidé par un magistrat professionnel de l’ordre judiciaire) l’annulation pure et simple la suspension…
