Suspendus : ça fait aujourd’hui 606 jours que les soignants (et assimilés) non vaccinés sont suspendus sans salaire !

Par Grungalizer (soignant suspendu), le 14 mai 2023

Il est important de rappeler, que la Loi du 05/08/21, a créé un précédent INÉDIT : la suspension sans salaire, alternative, droit et fin !
Cette suspension ne respecte pas le droit du travail et les traités européens et internationaux

C’est ce qu’a rappelé le Conseil de Prud’hommes de Nancy LE 03/05/2023 !
Cette suspension est CONTRE le droit du travail, CONTRE l’art L1111-4 du code de la santé publique, le secret médical, que le Conseil Constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’art 14.2 relatif aux conséquences de l’obligation avec la suspension du contrat et du salaire, que les règles européennes et internationales interdisent les suspensions sans salaire que la loi du 05/08/21 :
VIOLE l’art 8 de la CEDH,
VIOLE les art 5 et 10 de la convention d’OVEDIO,
VIOLE le règlement de l’Union Européenne du 14/06/2021,
VIOLE la convent° n°111 de l’Organisation Internationale du Droit du Travail …

La Loi du 05/08/21, ne respectant ni le droit français, ni le droit européen et international, doit être purement et simplement ABROGÉE !
Une telle Loi ne peut perdurer dans un pays démocratique dit de droit !

Il est bon également de rappeler, pour éviter toute polémique et discussion inutile, que l’abrogation de la Loi du 05/08/21 portant sur l’obligation vaccination Covid, ne pose pas de problème juridique il sera toujours temps en cas de nouvelle crise de passer par le parlement, pour voter, si nécessaire une nouvelle obligation vaccination Covid, mais en respectant le DROIT !

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Par le Syndicat Liberté Santé, le 14 mai 2023

Les professionnels suspendus ou interdits d’exercer, bien qu’invisibilisés, ne représente que la face émergée de l’iceberg !

L’obligation vaccinale COVID19 découlant de la loi du 5 août 2021 s’est appliquée à l’ensemble des professionnels et étudiants de la santé (soignant ou non, hospitaliers et libéraux), du social, des pompiers.

Parmi les professionnels visés par l’obligation vaccinale COVID19, seulement une minorité est sous le statut inique de « suspension ». Il ne faut pas oublier les :

🔹Libéraux interdits d’exercer
🔹Démissions
🔹 Licenciements
🔹Pré-retraites
🔹Mises en disponibilité
🔹Rupture conventionnelles
🔹Arrêts maladie
🔹Congés sans solde
🔹Non renouvellement de CDD
🔹Reclassements
🔹Détachements
🔹Reconversions
🔹Ruptures de cursus pour les étudiants

Sans oublier :
🔹Les professionnels vaccinés COVID19 sous la contrainte, par un chantage odieux : l’injection ou la mort sociale.
🔹Les professionnels qui se sont « vaccinés » sur le papier.

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