Publié par la HAS, le 30 mars 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mis en ligne le 30 mars 2023

30 mars 2023

La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B). La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Elle préconise enfin le maintien de l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux.

La HAS a été saisie par la Direction générale de la santé afin d’actualiser l’ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. Elle publie le premier volet de ses travaux, qu’elle consacre aux vaccins faisant actuellement l’objet d’une obligation vaccinale ; soit les vaccins contre la Covid-19, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Sont concernés, les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.

Ces travaux de la HAS ont été élaborés sur la base d’arguments médicaux et scientifiques, sans préjuger de l’avis complémentaire du Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Le ministère de la Santé et de la Prévention a en effet saisi le CCNE sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont leur acceptabilité sociale et leurs conséquences.

La HAS a notamment pris en compte les données épidémiologiques, la couverture vaccinale de la population générale et des professionnels, la disponibilité des vaccins et les dernières données d’efficacité et de sécurité. Ces travaux ont été enrichis par les très nombreuses contributions des parties prenantes, issues de la consultation publique organisée entre le 20 février et le 3 mars.

La HAS insiste sur le fait que la levée d’une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet pas en question l’intérêt de cette vaccination, que ce soit en milieu professionnel ou en population générale.

Retrouvez ci-dessous une synthèse de ces préconisations sur le périmètre de saisine de la HAS :

Pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la HAS préconise que : La vaccination DTP soit fortement recommandée chez les étudiants et professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Pour l’hépatite B, la HAS préconise que : L’obligation d’immunisation concernant les étudiants soit maintenue à l’identique. La HAS rappelle qu’en conséquence, la plupart des professionnels exposés à un risque de contamination par le virus de l’hépatite B ou susceptibles d’exposer les personnes prises en charge, sont déjà immunisés quand ils prennent leur poste de travail ; L’immunisation contre l’hépatite B soit rendue obligatoire pour les professionnels libéraux exerçant leur activité hors d’un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui sont susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge ; L’obligation d’immunisation contre l’hépatite B soit maintenue à l’identique pour les professionnels exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soin et qui sont exposés à un risque de contamination. Pour la Covid-19, la HAS préconise que : Soient respectés les recommandations du HCSP sur les gestes barrières en milieu de soins. La vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.

Plus largement, la HAS souligne que la vaccination ne remplace pas les autres mesures de prévention des infections des professionnels et des personnes avec lesquelles ils sont en contact. Le respect des mesures d’hygiène, l’utilisation d’un matériel adapté et de protections individuelles, la surveillance et la prise en compte des infections associées aux soins, ainsi que la formation des personnels pour prévenir ces risques constituent une priorité.

La HAS rappelle enfin, que ces préconisations sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution des données et du contexte sanitaire.

Un second volet consacré aux vaccins actuellement recommandés attendu pour juillet 2023

Le deuxième volet de ses travaux, attendu pour juillet 2023, concernera les vaccinations actuellement recommandées pour les professionnels, à savoir ; les vaccins contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle.  La HAS organise à cette occasion une nouvelle consultation publique en mai, visant à recueillir les contributions des parties prenantes. Sont notamment concernés : les associations de patients et d’usagers du système sanitaire, social et médico-social, les sociétés savantes, les collèges nationaux professionnels, les ordres professionnels, les syndicats de professionnels de santé, les institutions ou organismes publics, les établissements de santé, les structures sociales et médico-sociales, les entreprises, etc.

Source : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3424589/fr/obligations-vaccinales-des-professionnels-la-has-publie-le-1er-volet-de-ses-travaux

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Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : Actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants

Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Covid-19

RECOMMANDATION VACCINALE – Mis en ligne le 30 mars 2023

Dans le cadre de sa mission d’élaboration des recommandations vaccinales, la HAS a été saisie afin d’actualiser l’ensemble des obligations et recommandations vaccinales des professionnels de santé et des professionnels exerçant en établissements de santé et structures médicosociales, ainsi que des professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants.

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été saisi en parallèle de la HAS par le Ministère de la santé et de la prévention et répondra aux questions éthiques et d’acceptabilité sociale soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont les conséquences de celles-ci. La HAS s’est donc concentrée sur les éléments scientifiques et médicaux pour mener son évaluation.  Les avis des deux institutions, consultatifs, sont adressés au décideur public.

Le présent document, qui constitue le volet 1 des recommandations vaccinales, est dédié aux maladies pour lesquelles une obligation vaccinale est actuellement en vigueur et concerne la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et la Covid-19.

A qui s’adresse ces recommandations ?

Aux pouvoirs publics

Quels sont les objectifs de cette recommandation ? 

L’objectif principal de ce premier volet est d’évaluer la pertinence de modifier (i.e. supprimer, suspendre, restreindre ou étendre) chacune de ces obligations vaccinales.

Principaux éléments pris en considération

Afin d’établir ses recommandations, la HAS a pris en considération les éléments suivants :

• Les critères de mise en œuvre d’une obligation vaccinale pour des professionnels de santé
• Les mesures de prévention des infections associés aux soins en France
• Les recommandations et obligations vaccinales à l’étranger
• Les vaccins disponibles en France chez l’adulte
• L’épidémiologie des maladies, les couvertures vaccinales et les données d’efficacité (sur la transmission, les formes symptomatiques, les formes graves et les décès) et de sécurité des vaccins
• Les données sur la fréquence de survenue des infections chez les professionnels ou les personnes dont ils ont la charge
• Les données sur l’impact de la mise en œuvre et/ou de la suspension d’une recommandation et/ou d’une obligation de vaccination
• Les mesures d’amélioration de la couverture vaccinale chez les professionnels

Recommandations

Au terme de son évaluation des éléments épidémiologiques, microbiologiques et immunologiques précités et sans préjuger des éléments éthique et d’acceptabilité sociale qui seront portés par le CCNE :

• La HAS considère que tous les efforts doivent être faits pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels en dehors d’une obligation vaccinale (vaccination gratuite au sein des services, par des équipes mobiles, promotion avec information sur les vaccins, nomination d’un référent dans les services, soutien de la hiérarchie, etc.) ;
• La HAS préconise de renforcer la surveillance de la couverture vaccinale de l’ensemble des vaccinations recommandées et obligatoires des étudiants et professionnels ;
• La HAS souligne également l’importance de vérifier le statut vaccinal (ou l’immunisation dans le cadre de l’hépatite B) en premier lieu lors de l’entrée dans les études, puis lors de l’embauche et du suivi en santé au travail des étudiants et des professionnels concernés pour l’ensemble de leurs vaccinations (i.e. les vaccinations obligatoires comme les vaccinations recommandées) ;
• La HAS préconise de faire évoluer le cadre juridique actuel afin que l’obligation vaccinale des professionnels soit fondée sur des critères liés à la catégorie professionnelle (en fonction du risque d’exposition professionnel et/ou de la personne prise en charge) et aux actes à risque susceptibles d’être réalisés, plutôt que sur une liste d’établissements ou organismes dans lesquels ils exercent ;

Pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, sans préjuger de l’avis du CCNE sur les aspects éthique et d’acceptabilité sociale, la HAS préconise que :

• La vaccination DTP soit fortement recommandée chez les étudiants et professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire (compte-tenu de la faible couverture vaccinale et de la circulation du germe de la diphtérie sur ce territoire) ;
• Cette recommandation pour la vaccination DTP est conditionnée aux recommandations qui seront formulées pour la coqueluche dans le cadre du volet 2 des travaux, compte-tenu de l’absence de vaccin non combiné contre la coqueluche et de la disponibilité de vaccins combinés uniquement contenant les valences diphtérique, tétanique, coquelucheuse et poliomyélitique ;

Pour l’hépatite B, sans préjuger de l’avis du CCNE sur les aspects éthique et d’acceptabilité sociale, la HAS préconise que :

• L’obligation d’immunisation concernant les étudiants soit maintenue à l’identique. La HAS rappelle qu’en conséquence, la plupart des professionnels exposés à un risque de contamination par le virus de l’hépatite B ou susceptibles d’exposer les personnes prises en charge, sont déjà immunisés quand ils prennent leur poste de travail ;
• L’immunisation contre l’hépatite B soit rendue obligatoire pour les professionnels libéraux exerçant leur activité hors d’un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui sont susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge ;
• L’obligation d’immunisation contre l’hépatite B soit maintenue à l’identique pour les professionnels exerçant dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soin et qui sont exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge. En pratique, cette obligation devrait concerner uniquement les professionnels exposés à un risque d’accident d’exposition au sang ;
• Compte tenu des situations associées à un risque de contamination et de façon non exhaustive, les professionnels les plus susceptibles d’être exposés sont les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, infirmiers, infirmiers spécialisés, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, manipulateurs d’électroradiologie médicale, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, techniciens de laboratoire médical, et assistants dentaires. Outre ces professions, l’exposition au risque de contamination des personnels devrait être appréciée en fonction des caractéristiques du poste occupé par ceux-ci ;

Pour la Covid-19, sans préjuger de l’avis du CCNE sur les aspects éthique et d’acceptabilité sociale, la HAS préconise que :

• Soient respectés les recommandations du HCSP sur les gestes barrières en milieu de soins,
• La vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.

La présente recommandation sera revue selon l’évolution de l’épidémiologie des différentes maladies.

Source : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3424586/fr/obligations-et-recommandations-vaccinales-des-professionnels-actualisation-des-recommandations-et-obligations-pour-les-etudiants-et-professionnels-des-secteurs-sanitaire-medicosocial-et-en-contacts-etroits-avec-de-jeunes-enfants