Juridique
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Contrats de vaccins anti-Covid: « Avec cette enquête du parquet européen, on passe à l’étape supérieure » Virginie Joron
Publié par France Soir, le 22 octobre 2022 Le parquet européen, organe indépendant chargé de la lutte contre la fraude aux fonds de l’Union européenne, a annoncé le 14 octobre [2022] avoir ouvert une enquête sur l’achat de vaccins anti-Covid dans l’Union. La députée européenne Virginie Joron revient sur l’ouverture de cette enquête qui fait suite à la deuxième audition organisée par le Parlement européen avec les représentants de l’industrie pharmaceutique qui ont travaillé sur le développement des vaccins anti-Covid-19. Les suites de l’audition du 10 octobre 2022 au Parlement européen Le 10 octobre 2022, la deuxième audition avec les représentants de l’industrie pharmaceutique s’est révélée frustrante et ceci pour plusieurs raisons…
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Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins !
Publié par Bon Sens, le 22 octobre 2022 Le Professeur PERRONNE remporte l’ensemble de ses procédures devant la Chambre Disciplinaire de première instance d’Ile de France de l’ordre des médecins (décisions rendues le 21 octobre 2022). La Chambre Disciplinaire considère que le Pr PERRONNE, au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence », durant la crise du COVID. Son avocat, Me Thomas BENAGES, résume les décisions rendues par la Chambre Disciplinaire : Le 13 septembre dernier le Pr Christian Perronne était entendu par la Chambre Disciplinaire de Première Instance d’Ile de France de L’Ordre des Médecins suite à deux plaintes…
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A PARTIR DU 21 OCTOBRE L’État va surveiller toutes vos communications Internet, ordinateur et mobile
Un décret sera publié au Journal officiel de la République française et est entré en vigueur le vendredi 21 octobre 2022 qui permettra à l’État de surveiller toutes vos communications internet, ordinateur et mobile. Source La Première ministre, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 34-1 (III) et R. 10-13 ; Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment son article 6 (II) ; Vu le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, pris en application…
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Fabrice Fries, PDG et directeur de publication de l’AFP, mis en examen pour un article à charge contre le documentaire Hold-up
Publié par France Soir, le 21 octobre 2022 Ce vendredi 21 octobre, selon nos informations, FranceSoir a appris que Fabrice Fries a été mis en examen pour diffamation publique suite à une plainte consécutive à un article à charge publié par l’AFP contre le documentaire « Hold-up » réalisé par le producteur et journaliste Pierre Barnérias. Toujours selon nos informations, il est hautement probable que cette action aboutisse à la tenue d’un procès. En conséquence, un débat judiciaire pourrait donc se tenir autour des accusations contenues dans cet article consacré au documentaire Hold-up, décrété et présenté comme faux et trompeur par l’AFP. Dans ce cadre, pour échapper à une éventuelle condamnation, Fabrice Fries aurait alors à rapporter la preuve…
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Conférence du Professeur Perronne au Parlement européen de Strasbourg
Politique vaccinale de l’UE et gestion du COVID : retrouvez la conférence du Professeur Perronne au Parlement européen de Strasbourg le 19/10/2022! Virginie Joron vidéo source : https://odysee.com/@Reveil:5f/Conf%C3%A9rence-du-Professeur-Perronne-au-Parlement-europ%C3%A9en-de-Strasbourg:1
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Coup de tonnerre : le Procureur général de l’UE déclenche une enquête sur les contrats entre Pfizer et Von der Leyen
Le Bureau du procureur général européen a confirmé, ce 14 octobre, avoir ouvert une enquête sur les contrats de vaccins signés entre la Commission de l’Union Européenne (UE) et le laboratoire américain Pfizer. L’opacité autour de ces contrats et le refus catégorique du PDG de Pfizer (Albert Bourla) de témoigner ont fini par provoquer l’immense courroux de la population européenne qui exige que ses dirigeants lui rendent des comptes Les choses sérieuses commencent. Moins d’une semaine après le témoignage de Janine Small, représentante de Pfizer, devant les députés européens sur les contrats de vaccins signés entre le laboratoire américain et Von Der Leyen (présidente de la Commission Européenne), la justice…
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Achats de vaccins anti-Covid : le parquet européen annonce l’ouverture d’une enquête
Publié par France soir, le 15 octobre 2022 Le parquet européen a annoncé l’ouverture d’une enquête sur l’achat des vaccins anti-Covid. Élus et ONG dénoncent le flou des contrats, tandis que les échanges de SMS entre la présidente de la Commission et le PDG de Pfizer alimentent les suspicions. Le parquet européen, organe indépendant chargé de la lutte contre la fraude aux fonds de l’Union, a annoncé le 14 octobre [2022] avoir ouvert une enquête sur l’achat de vaccins anti-Covid dans l’Union européenne. « Le bureau du procureur général européen confirme avoir une enquête en cours sur l’acquisition des vaccins anti-Covid dans l’UE », a-t-il indiqué dans un message diffusé…
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Effets secondaires des vaccins anti-Covid : des professionnels du droit demandent la transparence totale des travaux de l’OPECST
Publié par France Soir, le 15 octobre 2022 TRIBUNE – Nous, professionnels du droit, demandons la transparence totale des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques « sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le fonctionnement du système français de pharmacovigilance ». À ce jour, les travaux complets de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques « sur les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le fonctionnement du système français de pharmacovigilance » ne sont toujours pas disponibles. Les faits sont les suivants : Le 8 février 2022, la Conférence des présidents du Sénat se saisissait d’une pétition déposée sur le site e-pétitions du Sénat par le Dr Julien Devilleger, cardiologue, « demandant la création d’une…
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Bilan de l’audition de Pfizer à la la commission COVID du Parlement européen par la députée européenne Virginie Joron
NDLR : Le 10 octobre 2022, a eu lieu une commission Covid au Parlement Européen, où était auditionné Pfizer. Son PDG Albert Bourla ayant annoncé qu’il ne viendrait pas, c’est Janine Small, présidente des marchés de développement international de Pfizer qui a assisté à l’audition et répondu aux questions. La députée européenne (RN) Virginie Joron, très engagée depuis le début de la crise pour faire éclater la vérité au sujet des vaccins, résume en quelques mots cette intervention et donne des perspectives pour la suite. Vidéo (durée 2 min) : LE PDG DE PFIZER, ALBERT BOURLA, REFUSE D’ÊTRE PRÉSENT POUR SON AUDITION SUR LES VACCINS Le 10 octobre 2022, par…
- Environnement, Fabrice di Vizio, Les Patriotes - Philippot, PLandémie, Politique, Résistance, Vidéos
Philippot/ Di Vizio/ Palomba : « Une révolution arrive ! »
Interview de Me Di Vizio et de la journaliste Myriam Palomba par Florian Philippot à l’issue de la manif du 8 octobre 2022 à Paris. Vidéo (durée 12 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/philippot-di-vizio-palomba-%C2%AB%C2%A0une:3 ♦️ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) ♦️FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don ♦️JE NE METTRAI PLUS LE MASQUE : https://les-patriotes.fr/je-ne-remettrai-plus-le-masque/
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Merci à Reiner Fuellmich et ensemble continuons le combat de l’information vraie
Par Dr Nicole Delépine, publié le 2 octobre 2022 Au cours des deux dernières années, les analyses de l’avocat Reiner Fuellmich nous ont éclairés et soutenus. Comprenant grâce à lui et de rares auteurs comme Pascal Sacré ou Denis Rancourt (articles sur les tests PCR sur mondialisation.ca dès juillet 2020) ce qu’il se passait en particulier sur les faux tests PCR dès juillet 2020, nous avons pu résister, car la connaissance aide à rester debout et à travailler dans le sens de la vérité. Comme énormément de personnes perdues dans le monde, Reiner Fuellmich nous a permis de comprendre et donc de résister sans tomber dans la panique, le désespoir, la dépression voire le suicide pour…
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Mise au point de Reiner Fuellmich au 28 septembre 2022
L’avocat Reiner Fuellmich, du Comité Corona, revient sur les accusations portées contre lui, et apporte des précisions sur le nouveau Comité d’enquêtes. Vidéo originale : https://www.bitchute.com/video/HPdFvnDIQaPE/?list=notifications&randomize=false La première chose que nous devons comprendre, est que ce ne sont pas les Russes contre les Américains, les Français contre les Allemands, noirs contre blancs, femmes contre hommes, ou les vaccinés contre les non vaccinés. Au lieu de cela, c’est nous tous les humains, contre les criminels monstrueux qui font tout ce qu’ils peuvent pour nous dresser les uns contre les autres, pour que notre attention soit détournée de leurs mauvaises actions. La deuxième chose est ceci : je crois que nous sommes près…
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Les décisions du procès de Nuremberg sont d’une brûlante actualité
Par Dr Gérard Delépine, le 4 septembre 2022 À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les alliés, pour juger les criminels nazis, ont instauré une juridiction spéciale, le tribunal de Nuremberg, qui a défini le « crime contre l’humanité », posé les bases de l’éthique médicale moderne et les a utilisées pour la première fois en droit international. La ville de Nuremberg avait été symboliquement choisie, car elle représentait la capitale idéologique du troisième Reich et le lieu préféré de la glorification du nazisme. Ce tribunal a jugé séparément les politiques et les médecins. La nécessité d’un code international sur les expérimentations humaines a fait l’objet de deux réunions préparatoires dans les mois qui ont précédé l’ouverture du…
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Panneaux sur les effets secondaires des vaccins à Toulouse : le préfet les interdit, Me Guyon dépose un recours
Un arrêté préfectoral vient d’interdire les affiches qui signalent les effets secondaires des vaccins à Toulouse. Me David Guyon, avocat de l’association Réinfo Liberté et du collectif Réinfo Covid, annonce faire un recours contre cette interdiction : Un recours est sur le point d’être déposé par mes soins. Je vous en tiendrais bien entendu informé. La liberté d’expression est en jeu. Il n’existe pas une Vérité mais des vérités qui doivent pouvoir s’écouter, se parler et se confronter. Il en va de la démocratie. Me David Guyon, le 28 août 2022 J’aurai plaisir de défendre l’association Reinfo liberté et le collectif Reinfo Covid face à la censure dont ils font…
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Pompiers non-vaccinés : BonSens saisit le juge des référés du Conseil d’Etat pour réclamer la fin de leur suspension
Publié par France Soir le 19 août 2022 L’association BonSens.org a déposé le 15 août [2022] une requête devant le Conseil d’Etat pour demander la suspension de la décision de Gérald Darmanin qui refuse de faire appel aux pompiers non-vaccinés afin de lutter contre les incendies en France. Représentée par l’avocate Me Diane Protat, l’association BonSens.org, en partenariat avec deux pompiers non-vaccinés contre le Covid-19 et un résident en Gironde dont le domicile ainsi que la sécurité de sa famille sont mis en danger par les incendies en cours, a annoncé le 15 août dans un communiqué sa décision de déposer une requête aux fins de référé-liberté devant le juge des référés…
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Reiner Fuellmich donne plus de précisions sur le procès en cours
« L’autre partie a infiltré l’ensemble de la vie socio-politique, toutes les institutions socio-politiques et pas seulement la politique, pas seulement les grands médias mais aussi les hôpitaux universitaires et le système judiciaire ». Reiner Fuellmich Vidéo (durée 2 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@elby1984:0/Reiner-Fuellmich-donne-plus-de-pr%C3%A9cisions-sur-le-proc%C3%A8s-en-cours:3? Source : RI
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Le Conseil constitutionnel valide la loi qui contraint les hébergeurs à retirer en une heure des contenus dits « terroristes »
Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la proposition de loi LREM prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet [2022] et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l’heure. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l’une des dispositions phare de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020. La loi impose le retrait de…
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Ces hôpitaux qui continuent de demander un test PCR avant hospitalisation et/ou opération
Publié par Le Parisien, le 7 août 2022 Covid-19 : un test négatif peut-il toujours vous être imposé en cas d’hospitalisation ou d’opération ? Depuis le 1er août, le passe sanitaire n’est plus imposé à l’entrée à l’hôpital. Mais certaines mesures, comme le port obligatoire du masque, peuvent être maintenues sur décision médicale. Quid du test PCR ? Le Covid impacte toujours le fonctionnement de l’hôpital. D’une part, 850 patients infectés par le SARS-CoV-2 sont toujours admis chaque jour dans les établissements de santé – un nombre en forte baisse désormais. D’autre part, certaines mesures sont toujours en vigueur afin de limiter les risques de transmission. Depuis le 1er août et…
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Vaccins anti-Covid : la justice espagnole demande à l’État de dévoiler tous les contrats signés avec les laboratoires
Publié par Nexus, le 6 août 2022 Un tribunal espagnol a donné au ministère de la Santé un délai de dix jours pour remettre les contrats signés avec les entreprises pharmaceutiques pour l’achat des vaccins anti-Covid. L’association baléare Liberum a obtenu une première victoire dans un combat pour la vérité et la transparence. L’association fait de la résistance Le journal espagnol Ultima Hora nous rapporte que l’association baléare Liberum avait déposé un recours contre l’exigence du certificat Covid approuvé par le gouvernement, avec le soutien de 549 habitants des îles, car elle estimait que leurs droits fondamentaux étaient violés. Le Tribunal supérieur de justice des Baléares (TSJB) a statué et a donné…
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Me Di Vizio : « Mr Delfraissy, Nous nous reverrons bientôt ! »
Vidéo du 6 août 2022 (durée 13 min) Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@bench766:d/Mr-Delfraissy,-Nous-nous-reverrons-bient%C3%B4t-!:c Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@effetssecondaires:8/Mus-nous-reverrons-biento%CC%82t-!(360p):a (Source vidéo YouTube)
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Tests PCR exigés avant une opération chirurgicale : les hôpitaux continuent malheureusement
On voit de plus en plus ce genre d’informations : le CHR de Metz-Thionville impose un test PCR avant toute hospitalisation ! Me Di Vizio s’exprimait le 3 août 2022 au sujet des tests PCR exigés avant une opération chirurgicale. Il indiquait que la loi n’était pas claire sur le sujet. Par contre, au sujet des tests PCR exigés avant une hospitalisation, comme l’indique ci-dessus le CHR de Metz-Thionville, cela ne nous semble pas légal. À suivre ! Test PCR avant chirurgie : est-ce légal ? « C’est pas clair » d’après Me Di Vizio Sa réponse dans sa vidéo du 3 août 2022 : [Se pose] la question de : « qu’est-ce…
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« Fin du Pass sanitaire – Attention aux arnaques ! » Par Me Di Vizio. Explications juridiques concrètes sur les hôpitaux, le Pass, les tests, le masque. À écouter !
Extrait de la vidéo (début) : Avec la fin de l’état d’urgence, […] le pass sanitaire ne peut plus être demandé à la porte des hôpitaux. Ce point est parfaitement clair, la Direction Générale de la Santé l’a précisé encore par circulaire, c’est évident. […] NON, absolument NON, le pass sanitaire n’est pas demandable à l’entrée des hôpitaux, ça c’est le premier point, tandis que le test PCR était inclus dans le pass sanitaire, et les hôpitaux n’ont aucune liberté de conditionner l’accès à l’établissement à la présentation d’un test négatif, que ce soit pour le Covid, que ce soit pour le VIH, que ce soit pour la grippe, ce…
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Rappel – Me Di Vizio propose deux recours gratuits : un contre le Pass sanitaire et un pour les personnels suspendus
Rappel : Me Di Vizio propose deux recours gratuits en responsabilité contre l’État : un pour le préjudice subi avec le Pass sanitaire et un autre pour les personnels suspendus. Ils sont réservés aux adhérents de l’association Je ne suis pas un danger, ils sont alors gratuits et pris totalement en charge par l’association. Le recours pour les personnels suspendus est réservé aux professionnels concernés par l’obligation vaccinale (n’hésitez pas à communiquer autour de vous). Le recours contre le Pass sanitaire est ouvert à tous (il faut juste adhérer à l’association, 30€ à l’année) (même aux vaccinés). (Re)voir la vidéo explicative de Me Di Vizio sur le recours citoyen contre…
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Me Di Vizio : réponses aux questions Fin du Pass Sanitaire, Soignants suspendus, Test PCR dans les Hôpitaux
Voici la dernière vidéo de Me Di Vizio, publiée hier soir, 3 août 2022, à 21h, sur sa chaîne Divizionair. Elle se présente sous forme de questions/réponses. La première demi-heure est particulièrement intéressante puisqu’elle répond à des questions concrètes sur le pass sanitaire, les hôpitaux, les soignants suspendus. Vidéo du 3 août 2022, à 21h. Durée : 1h22 Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SurLesPasDePierreEtLena:a/re%CC%81ponses-aux-questions-fin-du-pass:4 (Source YouTube)
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Association « Je ne suis pas un danger » de Me Di Vizio : nouveau site Internet
Le site de l’association Je ne suis pas un danger a fait peau neuve mais c’est toujours la même adresse : https://jenesuispasundanger.com. N’hésitez pas à aller y faire un tour et à adhérer si ce n’est pas déjà fait. Nouveauté pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec le numérique ou qui n’aiment pas fournir leurs données en ligne, on peut à présent faire un don ou adhérer par chèque par courrier postal ! Si vous souhaitez payer votre adhésion par chèque, vous pouvez nous écrire à 12 rue André Marie Ampère 78120 Rambouillet. Vous avez également la possibilité d’effectuer un virement sur le compte de l’association FR76 1695 8000 0187…
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L’hôpital peut-il imposer un test PCR avant intervention chirurgicale ? « Ce n’est pas aussi simple » Par Me Di Vizio
Éléments de réponse en 1:40 min par Me Di Vizio : Source : Twitter
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« Est-ce que les hôpitaux peuvent exiger un test des patients et des visiteurs ? » La réponse est NON !
Est-ce que les hôpitaux peuvent exiger un test des patients et des visiteurs ? » La réponse est NON ! Me Di Vizio, le 2 août 2022 Les hôpitaux n’ont plus le droit de demander de test Négatif ! C’est au surplus confirmé par une circulaire DGS 2022-69 que je mets sur le nouveau site de l’association qui sort demain matin. Me Di Vizio, le 2 août 2022. Source : Twitter Les hôpitaux ne peuvent exiger QUE le port du masque, RIEN D’AUTRE !! Si vous avez des cas où c’est demandé, faites les remonter à l’association Je ne suis pas un danger . Vous n’avez rien à présenter pour rentrer…
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Me Di Vizio : « Fin du Pass sanitaire : ils doivent payer ! » – Mise à jour du 2 août : transcription écrite partielle de la vidéo
Transcription partielle de la vidéo : Nous sommes le 1er août et l’état d’urgence sanitaire a pris fin. Nous retrouvons un semblant de vie normale. Cette vie, qui a été rythmée pendant un an au son, au rythme du pass sanitaire, des différentes restrictions, des critiques, des moqueries. Tout ça est derrière nous aujourd’hui. A priori, en tout cas. Reste seulement le masque dans les établissements de santé et dans les EHPAD. Reste, évidemment, les soignants suspendus, les personnels suspendus. Un petit peu comme la cicatrice d’une blessure, finalement. Pourtant, évidemment, ma joie ne peut pas être entière. Elle ne l’est pas parce que je pense ici à tout le…
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Depuis aujourd’hui, 1er août 2022, l’hôpital n’a plus le droit de vous demander un Pass sanitaire. S’ils le font, ils sont en tort ! Faites valoir vos droits !
Depuis aujourd’hui, 1er août 2022, l’hôpital n’a plus le droit de vous demander un Pass sanitaire. Oui, mais certains hôpitaux le demandent quand même, en toute illégalité ! Il ne faut pas se laisser faire et il faut faire valoir ses droits ! Car, NON, les hôpitaux et EPADH n’ont plus le droit de demander un pass sanitaire depuis l’entrée en vigueur ce matin, 1er août 2022, de la LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. En cas de besoin, on peut toujours imprimer cette page et la mettre sous le nez du vigile ! En…
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Voici le texte de la loi « mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 » (+ 4 textes réglementaires + décision du Conseil constitutionnel)
Au Journal Officiel du 31 juillet 2022 au matin, se trouvent : le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115124 le décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115241 le décret n° 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaireshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115261 l’arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du…
