Juridique
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Réquisition de personnes et d’entreprises : les enjeux du projet de loi de programmation militaire – Excellente vidéo par Juste Milieu !!
Publié par Le Média en 4-4-2, le 11 juillet 2023 – Vidéo de Juste Milieu Le projet de loi de programmation militaire a été déposé en avril 2023 et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il vise à renforcer les moyens de l’armée française pour faire face aux nouvelles menaces. Certaines dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, notamment en ce qui concerne la réquisition de personnes physiques et morales en cas de menace actuelle ou prévisible pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation. Les critères de cette réquisition sont vagues et ouvrent la possibilité de réquisitionner n’importe quand, sans délimitation…
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Loi de programmation militaire : résumé en une minute
Une loi a été votée cette semaine, permettant à l’État de réquisitionner les personnes, leurs biens et les sociétés en cas de guerre civile ou internationale. Si vous refusez, vous risquez 5 ans de prison.« En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation, l’article permettra, si il est adopté, d’ordonner la réquisitions de toutes personnes physiques ou morales et de tous les biens et services nécessaires . »Selon cette loi, l’État s’octroie la possibilité de réquisitionner toutes les personnes physiques se trouvant sur le territoire national, les entreprises et mêmes les propriétés des habitants.Chaque refus sera puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000€…
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Nouvelle loi sur la programmation militaire – Stanislas Berton sur Sud Radio : « Ce texte de loi est liberticide »
Le 9 juillet 2023. Sur Sud Radio, avec Stanislas Berton, entrepreneur, analyse économique/ Risques systémiques auteur d’ « Etre Français », de « l’Homme et la Cité I, Il et III » et de « La France Retrouvée ». Vidéo du 9 juillet 2023 (durée 7 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LiBERTY_VOICE:b/Nouvelle-loi-sur-la-programmation-militaire—Stanislas-Berton-_-_Ce-texte-de-loi-est-liberticide.:4
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Loi de programmation militaire : tous réquisitionnables ! Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon, le 10 juillet 2023 Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030 sont élargies pour des situations de menaces prévisibles et actuelles. La nouvelle loi sur la programmation militaire pour les années 2023-2030 pourrait constituer un risque pour nos libertés fondamentales Comme pour toute situation de crise, c’est la généralité des termes qui laissent craindre le pouvoir discrétionnaire pour ne pas dire arbitraire. Nous l’évoquions déjà pour le pass sanitaire puis énergétique. Ce projet de loi, encore en discussion devant les assemblées, prévoient une augmentation du budget des armées. Les tensions sur le plan international justifie cette augmentation de près de 40% du budget des armées. Dorénavant c’est plus de…
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SMS avec Pfizer : Florian Philippot porte plainte contre Ursula Von der Leyen
Vidéo du mardi 11 juillet 2023 (durée 5 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/sms-avec-pfizer-je-porte-plainte-contre:7 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Projet de loi relatif à la programmation militaire : alerte ! Par Me Virginie Araujo-Recchia
Publié par Profession Gendarme le 9 juillet 2023 – Source originale : Telegram de Me Virginie Araujo-Recchia Par Virginie de Araujo-Recchia, avocate, sur son compte Telegram le 1er Juillet 2023 : Pendant que la rue est en feu, les textes passent sans encombre au Parlement. Les parlementaires et médias se garderont bien de vous alerter et le pouvoir exécutif a le champ libre. Article 23 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence…
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Réquisition des personnes et des biens : une loi 100% dingue ! Par Florian Philippot
Loi de Programmation Militaire – Article 23 : « Art. L. 2212-1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à…
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La loi de programmation militaire impérative : vers un coup d’Etat masqué ?
Publié par France Soir, le 5 juillet 2023 – Auteur : Dr Olivier Frot Les mois d’été ou la période entre Noël et le jour de l’an sont des moments propices au relâchement pour la majeure partie de la population, les polémiques et oppositions disparaissent soudainement comme neige qui fond au soleil. Il faut donc se méfier des lois votées dans ces moments qui sont opportuns pour les gouvernements pour faire voter discrètement des projets. L’embrasement des banlieues qui fait peur aux citoyens et politiques présente les caractéristiques idéales pour faire passer des textes à caractère liberticide. Sous couvert d’une demande accrue de sécurité de peur d’un embrasement généralisé, certains…
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Contrôle de l’obligation vaccinale chez les libéraux de santé : Olivier Véran a outrepassé ses pouvoirs
Publié par France Soir, le 22 juin 2023 DROIT – Le 13 juin 2023, le Conseil d’État a estimé qu’Olivier Véran est allé au-delà de ses pouvoirs lorsqu’il a organisé le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. L’ancien ministre de la Santé ne pouvait pas suspendre les remboursements par l’assurance maladie des médicaments dispensés par un pharmacien non-vacciné, ni interdire à ces professionnels de se faire remplacer pendant leur suspension, ou encore les contraindre à fermer leur officine. Et pourtant, plusieurs pharmaciens ont perdu leur travail et leur clientèle à cause de ces mesures. Le 14 décembre 2021, un pharmacien libéral a saisi le Conseil d’État pour annuler une instruction interministérielle prise…
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Pourquoi demander une autopsie après le décès d’une personne vaccinée avec un « vaccin » à ARNm anti-COVID-19 ?
Partagé par Dr Nicole Delépine – Publié sur Nouveau-Monde.ca le 21 juin 2023 Document à publier largement afin que les juristes puissent s’en servir si besoin. Merci. Jean-Luc Duhamel Document daté du 18 juin 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet pour mieux le visionner Source : https://nouveau-monde.ca/pourquoi-demander-une-autopsie-apres-le-deces-dune-personne-vaccinee-avec-un-vaccin-a-arn-messager-anti-covid-19/
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Le Monde condamné : dire que France-Soir est un « blog complotiste » et diffuserait de « fausses informations » constitue un acte de concurrence déloyale par dénigrement
Publié par France Soir le 19 juin 2023 JUSTICE – La concurrence, comme l’information du public, doit être loyale : Le Monde condamné, par le tribunal de commerce, pour concurrence déloyale par dénigrement à l’encontre de France-Soir. Au cours des trois dernières années, France-Soir avec son modèle de journalisme collaboratif et participatif a fait l’objet de multiples attaques de la part des principaux médias. Attaques sur la qualité de l’information, attaques ad hominem sur la personne du directeur de la publication, dénigrements, diffamations, insultes, mensonges, harcèlements. Une vague de messages tous plus noirs les uns que les autres visant à bâillonner et censurer France-Soir. Des concurrents qui s’étaient plus empressés de saluer la décision de la CPPAP (Commission Paritaire des…
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Il avait refusé le vaccin contre le Covid-19 : le pharmacien obtient gain de cause en justice
Publié par bienpublic.com, le 15 juin 2023 Photo : À la suite de la décision du Conseil d’État en sa faveur en date du 13 juin, l’instruction ministérielle reste encore en cours. Hormis cette requête, Francisque Magnien suit en parallèle sept ou huit procédures judiciaires, dont trois au tribunal administratif de Dijon. Photo LBP /C. B. Semur-en-Auxois. Depuis le début de la crise sanitaire et malgré l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre le Covid, Francisque Magnien, pharmacien à Semur-en-Auxois, a toujours refusé l’injection. Le 13 juin, l’instruction ministérielle à son encontre a été annulée par le Conseil d’État. Assis à son bureau personnel, un exemplaire imprimé du Code de la…
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Le Conseil d’État annule des mesures d’Olivier Véran concernant le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé Le Conseil d’État annule des mesures d’Olivier Véran concernant le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. Par une décision du 13 juin 2023, le Conseil d’État annule trois mesures prises par le ministre de la Santé Olivier Véran dans son instruction N° DGOS/RH2/2021/218 du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. Un pharmacien libéral a saisi le Conseil d’État pour annulation de ces mesures, qui l’empêchaient de continuer l’exercice de sa profession et l’ont obligé à fermer son officine. Une preuve que la mobilisation pour faire valoir ses droits est capitale pour l’ensemble des citoyens.…
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13 juin 2023 – Contrôle de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 : trois mesures fixées par le ministre de la santé (Olivier VÉRAN) jugées illégales et annulées par le Conseil d’État
Publié par Analyse citoyenne indépendante, le 14 juin 2023 – Auteur : Dr Amine UMLIL Juin 2023. Contrôle de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 : trois mesures fixées par le ministre de la santé (Olivier VÉRAN) jugées illégales et annulées par le Conseil d’État Mardi 13 juin 2023, le Conseil d’État (CE, 5ème et 6ème chambres réunies, n°459447) rend une décision qui pourrait concerner tous les professionnels de santé exerçant en libéral. Un confrère pharmacien titulaire d’une officine (en ville) saisit le Conseil d’État en lui demandant d’« annuler » l’instruction du ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, du 28 octobre 2021. Cette instruction (n°DGOS/RH2/2021/218) concerne le contrôle de l’obligation vaccinale contre…
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Leur vie a changé après le vaccin: BioNTech sur le banc des accusés
Publié par lematin.ch, le 12 juin 2023 Le laboratoire allemand, qui a développé avec l’américain Pfizer l’un des principaux vaccins contre le Covid, comparaît depuis lundi pour la première fois en procès. Vaccinés contre le Covid, ils disent souffrir d’effets secondaires et veulent obtenir réparation. Une première audience judiciaire se tient lundi en Allemagne, pays du laboratoire BioNtech qui a développé, avec l’américain Pfizer, l’un des principaux vaccins sur le marché. Selon l’Agence européenne des médicaments (EMA), il a été estimé qu’au cours de la première année de la pandémie, les vaccins anti-Covid ont aidé à sauver près de 20 millions de vies. Mais certaines personnes affirment qu’ils ont entraîné une…
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Covid-19 : en Allemagne, le laboratoire BioNTech fait face à la justice pour son vaccin
NDLR : un article de la presse main stream parle des procès qui s’ouvrent en Allemagne au sujet des effets secondaires des vaccins Covid. Alors, bien sûr, c’est traité comme d’habitude dans ce genre de média : avec scepticisme, et dénigrement, mais au moins, ils en parlent ! Rien ne peut arrêter la vague de vérité qui se prépare parce que c’est TROP GROS , trop énorme pour rester caché éternellement !. Publié par Ouest France, le 12 juin 2023 Le laboratoire BioNTech, qui a développé, avec l’américain Pfizer, l’un des principaux vaccins contre le Covid-19 sur le marché, comparaît pour la première fois en procès, après le dépôt de…
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Lingère non vaccinée indemnisée aux Prud’hommes : reportage sur France 3 Régions
Nancy : une lingère non vaccinée est indemnisée 30 000€. La Justice reconnaît que la Loi du 05/08/21 viole le secret médical et plusieurs engagements Européens & internationaux de la France et souligne que l’employeur n’a pas respecté la LIBERTÉ individuelle . L’employeur a également été condamné à couvrir les frais d’avocat de la cliente de Me Nancy RisacherIl devra lui verser 2000€ au titre de “l’article 700”. Reportage sur France 3 Région Lorraine Vidéo (durée 2:18 min) : Source
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Syndicat Liberté Santé • La « Caisse Volontaire de Solidarité » évolue !
Chers donateurs, Dès la création du Syndicat Liberté Santé en août 2021, vous vous êtes mobilisés pour venir en aide aux professionnels suspendus et interdits d’exercer suite à l’obligation vaccinale COVID19. Votre générosité a permis d’alimenter la “Caisse Volontaire de Solidarité”, destinée à venir en aide à nos adhérents privés de ressources, pour des aides financières directes de première nécessité et participer à des recours juridiques, leur permettant de tenir face à ce chantage odieux : l’injection ou la mort sociale. Au nom de tous les adhérents et des équipes du SLS, nous vous remercions pour votre engagement !C’est ainsi que plus de 500 000 € de dons ont permis…
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Une avocate obtient la réintégration et le paiement rétroactif du salaire de trois soignantes suspendues !
Publié par Nexus, le 6 juin 2023 Florence Bessy est avocate spécialisée en dommage corporel (mention responsabilité médicale). Elle vient d’obtenir l’annulation de la décision de suspension de trois soignantes, leur réintégration et le paiement rétroactif de leur salaire devant le conseil des prud’hommes de Marmande, dans le Lot-et-Garonne. Nexus a pu s’entretenir avec elle. Quelle est votre profession, votre spécialité, où exercez-vous et depuis quand ? Je suis avocate spécialisée en dommage corporel (mention responsabilité médicale). J’ai prêté serment à Grenoble fin 2010, j’ai exercé dix ans à Grenoble, puis 2 deux ans à Agen et je suis au barreau de Chambéry depuis août 2022. Pourquoi avoir choisi ce métier et cette spécialisation ? J’ai…
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Les employés d’une compagnie aérienne canadienne intentent un recours collectif contre les vaccins obligatoires COVID
Publié par The Defender, le 22 mai 2023 Les trois plaignants initiaux du procès – un pilote, un agent de bord et un agent d’escale – ont été suspendus ou licenciés après avoir refusé de se conformer aux exigences du gouvernement canadien concernant le vaccin COVID-19 pour les employés des compagnies aériennes et les passagers en octobre 2021. Free to Fly Canada, une organisation qui milite contre l’obligation de vaccination pour les pilotes de ligne et les professionnels de l’aviation, a déposé la semaine dernière [15 mai 2023] un recours collectif devant un tribunal fédéral contre le gouvernement canadien et le ministre des transports du Canada. Les trois plaignants initiaux du procès…
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Italie : discrimination vaccinale jugée illégale
Publié par CovidHub, le 17 mai 2023 Plusieurs décisions de justice en faveur d’employés non-vaccinés discriminés sont tombées ces derniers mois en Italie. Le site d’information ByoBlu les a répertoriées. Voici deux cas récents significatifs. Un juge militaire de Naples : pass inutile, vaccin dangereux En mars 2023, le tribunal militaire de Naples a considéré dans un jugement qu’il n’y a pas de différence entre les vaccinés et les non-vaccinés et a pris en compte la question des effets indésirables. En 2022, les employés de l’armée italienne étaient tenus d’avoir un laissez-passer spécial prouvant leur statut vaccinal. Un gradé avait néanmoins réussi à accéder à une caserne sans ce document. Ses supérieurs…
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La première action en justice intentée aux États-Unis contre le vaccin contre la COVID vise le gouvernement américain et les géants des médias sociaux
Publié par The Defender, le 23 mai 2023 Cinq personnes blessées par des vaccins contre la COVID-19, ainsi qu’un père dont le fils de 16 ans est mort d’un arrêt cardiaque provoqué par un vaccin, poursuivent l’administration Biden et de hauts responsables de la santé publique américaine pour s’être entendus avec des entreprises de médias sociaux afin de censurer leurs récits. Cinq personnes blessées par les vaccins contre la COVID-19, ainsi qu’un père dont le fils de 16 ans est décédé d’un arrêt cardiaque provoqué par un vaccin, poursuivent l’administration Biden et de hauts responsables de la santé publique américaine. Dans une plainte déposée lundi [22 mai 2023], les plaignants – dont Brianne…
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Prud’hommes : carton plein pour trois soignantes suspendues : décision annulée et réintégration avec arriérés de rémunération !!!
Publié par France Soir, le 26 mai 2023 « Hat trick »* pour Maitre Bessy et trois soignantes suspendues. Dans le cadre des procédures visant l’obligation vaccinale des soignants, Me Bessy du barreau de Chambery, vient d’obtenir une décision favorable en date du 19 mai 2023 pour trois soignantes suspendues devant la CPH (Prud’hommes) de Marmande. C’est une première décision au fond après une procédure judiciaire longue de deux ans. Le magistrat respectant la hiérarchie des normes juridiques a jugé que la décision de suspension du 5 août 2021 n’était pas légale. Il a donc prononcé l’annulation de cette décision avec réintégration des trois personnes et surtout le paiement des rémunérations à compter…
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Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Entretien avec Me Nancy Risacher et Me David Guyon
Publié par France Soir le 26 mai 2023 DEBRIEFING – Nancy Risacher et David Guyon, deux avocats très investis dans la défense des soignants et personnels assimilés suspendus, abordent avec nous la question de leur indemnisation. Au-delà du rappel des salaires, nos invités estiment qu’il découle de leur suspension un certain nombre de préjudices réparables en justice. « Nous ne sommes pas dans une logique de vengeance, mais dans une logique de réparation » « Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux…
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Soignants suspendus : capsule juridique de Maître X n°160 au sujet du jugement prud’hommal de Marmande – Ça fait du bien !!
Vidéo du 25 mai 2023 (durée 24 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/t9JXG825M4
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Message de Me Di Vizio : ce lundi 22 Mai 2023 à 21h, live spécial « Suspendus – réintégration – recours juridiques »
Par Me Fabrice Di Vizio, le 22 mai 2023 Chers amis, La question du personnel suspendu nous a occupé pendant deux ans, et nous avons pris le problème à bras le corps. Sur le plan juridique bien sûr, et je vais y revenir, mais sur le plan humain tout autant, et les vacances offertes aux uns, les 2 Noëls offerts aux autres, les soignants accueillis à notre table personnelle en sont les témoins. Cette réintégration n’est pas une victoire, elle est une juste, quoi que tardive, correction d’un mal qui n’a jamais été nécessaire. Certains d’entre vous ont exprimé la volonté de passer à autre chose et laisser le passé…
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Le Décret consacrant la suspension de l’obligation vaccinale pour les personnels concernés est paru cette nuit
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet pour mieux le visionner Source décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116 Source pdf : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Wu0LB-pTx5UbJ59Ml8ll-3xyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=
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Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
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Belle victoire juridique contre l’obligation vaccinale en Italie
Publié par Byoblu (en italien), le 8 mai 2023 ARRÊT DE LA COUR DE TURIN : L’OBLIGATION DE VACCINATION EST ILLÉGALE, LE DIRECTEUR DE L’ASL EST INDEMNISÉ Encore une bonne nouvelle pour les travailleurs discriminés par l’obligation de vaccination. Cette fois-ci, c’est le tribunal du travail de Turin qui a rendu justice aux travailleurs de la santé suspendus. Par un jugement du 3 mai 2023, un travailleur de l’ASL du Piémont a obtenu des dommages et intérêts, le remboursement des frais de justice et surtout la confirmation de l’illégitimité de l’obligation. Ce n’est pas le premier et ce ne sera pas le dernier jugement à démentir l’avis de la Cour…
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Personnel suspendu : l’Assemblée nationale vote l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19
Publié par Nexus, le 5 mai 2023 Le 4 mai 2023, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19, plutôt que la simple suspension voulue par le gouvernement, par 157 voix pour, 137 contre et 2 abstentions. Des députés qui défient le gouvernement Le gouvernement voulait la suspension par décret de la loi du 5 août 2021 obligeant les soignants et autres personnels à se faire vacciner contre la Covid-19. Il aurait pu alors la faire sortir à nouveau de son chapeau quand bon lui aurait semblé. L’Assemblée nationale a été plus loin en adoptant une proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) par…
