Juridique
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États-Unis : les législateurs introduisent une loi sur la protection de la liberté d’expression pour limiter la censure gouvernementale
Publié par Children’s Health Defense le 24 juillet 2023 Les législateurs de la Chambre des représentants et du Sénat ont présenté jeudi un nouveau projet de loi visant à empêcher les fonctionnaires fédéraux de censurer la liberté d’expression. Cette décision fait suite à de récentes auditions sur les allégations de collusion entre les agences gouvernementales et les grandes entreprises technologiques pour faire taire les discours protégés. Le président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jim Jordan (R-Ohio), et le sénateur Rand Paul (R-Ky.), membre de la commission sénatoriale de la sécurité intérieure et des affaires gouvernementales, ont présenté jeudi la loi sur la protection de la liberté…
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La Cour d’appel entend les arguments concernant l’obligation vaccinale contre la COVID de l’université de Rutgers dans une affaire qui pourrait faire jurisprudence au niveau national
Publié par The Defender, le 28 juin 2023 L’audience a eu lieu après que le tribunal fédéral du district du New Jersey a rejeté, en septembre 2022, une plainte déposée en août 2021 par la Children’s Health Defense contre l’université au nom de 18 étudiants qui contestaient l’obligation de vaccination contre la COVID-19 imposée par l’université. Une cour d’appel des États-Unis a entendu mardi [27 juin 2023] les arguments d’un recours contestant la constitutionnalité de l’obligation faite aux étudiants de l’université Rutgers de se faire vacciner contre la COVID-19. L’audience a eu lieu après que le tribunal fédéral du district du New Jersey a rejeté, en septembre 2022, une plainte déposée en août 2021 par…
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Obligation vaccinale : plus de 300 militaires canadiens portent plainte contre l’Armée et réclament 500 millions de dollars
Publié par France Soir, le 29 juin 2023 JUSTICE/VACCIN – Des centaines de membres, actifs ou anciens, des Forces armées canadiennes (FAC), qui estiment avoir été lésés par l’obligation vaccinale contre le Covid-19, intentent un procès contre l’Armée canadienne et le chef d’État-major de la Défense. Dans un recours déposé le 21 juin dernier [2023] à la Cour fédérale, ces militaires se disent victimes d’un « abus de pouvoir » de la part du commandement des FAC, ayant subi de « graves conséquences » comme la perte de leur carrière ainsi que leurs droits. Ils réclament un dédommagement à hauteur de 500 millions de dollars. L’Armée canadienne a imposé un passe vaccinal contre le Covid-19 en octobre…
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Linky et pacemaker : un juge ordonne le remplacement d’un compteur
Publié par Nexus, le 18 juillet 2023 Le 29 juin 2023 a soufflé un vent de victoire pour les électrohypersensibles au tribunal judiciaire de Valence. Le juge des référés y a ordonné le remplacement d’un compteur Linky par un compteur classique chez une dame de 84 ans, porteuse d’un pacemaker. Douleurs et déni, le cocktail d’une situation intenable Dans un communiqué de maître Jean-Pierre Joseph en charge de l’affaire, ainsi que dans l’ordonnance du juge que l’on trouve sur le site du média Info du jour, on apprend que Mme S. P., âgée de 84 ans, est porteuse d’un pacemaker. Courant 2018, du jour au lendemain, elle est victime d’insomnies, de maux de tête, et…
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Certains hôpitaux refusent de greffer des patients non vaccinés. Entretien avec Sylviane Noël
Publié par France Soir le 13 juillet 2023 DEBRIEFING – Le 4 juillet, la sénatrice Sylviane Noël a posé une question préoccupante au gouvernement. Plusieurs administrés lui ont indiqué qu’ils se voyaient refuser des greffes pour cause de non vaccination contre le Covid-19. L’agence de la biomédecine n’a pourtant pas émis cette contre-indication. Plusieurs hôpitaux placent les personnes non-vaccinées en contre-indication temporaire sur la liste nationale d’attente de transplantation d’organes. Cette situation peut représenter un danger mortel pour les patients en attente d’un don urgent. Vidéo (durée 9 min) : Le CHU de Dijon a « changé d’avis » Pour illustrer sa question, la sénatrice de Haute-Savoie (LR) a pris pour exemple le cas…
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Contrôle de l’obligation vaccinale chez les libéraux de santé : le Conseil d’État annule certaines mesures prises par Olivier Véran. Entretien avec Me Gaëtan Rothdiener
Publié par France Soir, le 12 juillet 2023 DEBRIEFING – Le 13 juin dernier, Me Gaëtan Rothdiener a obtenu l’annulation de certaines mesures prononcées par Olivier Véran lors de la crise sanitaire. Celles-ci concernaient le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. Il nous explique les raisons de ce désaveu du Conseil d’État et la portée de cette décision, qui pourrait servir à d’autres praticiens injustement discriminés. Me Gaëtan Rothdiener est avocat en droit public au barreau de Dijon. Il représente les intérêts d’un pharmacien suspendu qui fait l’objet de plusieurs contentieux du fait de sa non-vaccination. Ce dernier a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État le…
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Nouvelle décision de justice en faveur d’une personne électro-hypersensible rendue. Valence, juin 2023
Publié le 15 juillet 2023 par Profession Gendarme – Source originale : Collectif 1815 Alors que les procédures se multiplient partout en France, ainsi Philippe TRIBAUDEAU, président de l’association « Une Terre pour les EHS », a déposé plainte en juin 2023 contre le Préfet des Alpes-de-Hautes-Provence ; une manifestation de soutien aura lieu à DIGNE (04) le jeudi 20 juillet à 11h devant le Conseil Départemental. La Député européenne M. RIVASI sera présente, pour demander une audience au Préfet et donner une conférence de presse à 12h. A VALENCE, une nouvelle décision de justice en faveur d’une personne électro-hypersensible a été rendue. Voici le communiqué transmis par le Cabinet de Maître Jean-Pierre…
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Loi de programmation militaire : encore des lois totalitaires supplémentaires ? Par Eric Verhaeghe du Courrier des stratèges
Publié par Le Média en 4-4-2, le 12 juillet 2023 – Vidéo du Courrier des Stratèges Eric Verhaeghe, du Courrier des stratèges, nous fait un point sur la loi de programmation militaire à échéance 2024/2030 (curieuse coïncidence calendaire avec l’agenda 2030 de Klaus Schwab du W.E.F. et son « Great Reset »). Cette loi va dans le même sens que tout le reste vécu depuis quelques années, soit l’avènement d’un État totalitaire par la limitation des libertés individuelles et civiles des personnes (QRcode, déplacement surveillé/contrôlé, et maintenant réquisition des biens, etc.). L’article 23 remplace totalement l’article L2212-1 sur le régime de réquisition des personnes, des biens et des services. Elle porte sur…
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Loi de programmation militaire : « Mais quel est le projet de Macron ? », s’interroge Patrice Magneron, de l’association Place d’armes
Publié par France Soir le 11 juillet 2023 ENTRETIEN ESSENTIEL – Patrice Magneron est responsable régional de “Place d’armes” (Île-de-France) et trésorier national de cette association qui regroupe des “civils et des militaires”. Selon lui, Place d’armes est un mouvement “très citoyen”, qui répond à un “engouement pour le débat” des Français. Il permet par ailleurs de “transmettre un savoir” entre les militaires les plus anciens et les plus jeunes. Dans cet entretien essentiel, Patrice Magneron s’inquiète du projet de loi de programmation militaire (LPM). Un sujet d’intérêt qui revient tous les cinq ans, mais qui ne fait pas d’habitude autant de vagues au sein de l’opinion publique. En effet, “la LPM est là pour définir l’armée de demain” et “il y a des…
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Message de Me Di Vizio : « Les motifs d’inquiétude ne manquent pas, les motifs pour désespérer sont légion. Alors, continuons ENSEMBLE car chacun de nous supporte les peines de l’autre »
Message, en le 12 juillet 2023, de Me Di Vizio aux adhérents de l’association Je ne suis pas un danger : Chères adhérentes, chers adhérents, Vous avez entendu le désarroi de Claire dimanche soir, qui en épouse et en mère a mis des mots sur l’impact de nos engagements durant ces 2 dernières années. Cette élocution est digne d’un chef qui avec honnêteté et vérité ne cache rien de la rudesse du combat qu’il mène pour la vérité, combat qui est le sien parce qu’il est celui de tous. Mais chef qui garde ferme le mat de l’espérance et ne se laisse pas déstabiliser par les attaques d’un ennemi qui…
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Fabrice Di Vizio : « Nous allons à la guerre ! »
Vidéo de Fabrice Di Vizio du 11 juillet 2023 (durée 3 min) : Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner Source
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Réquisition de personnes et d’entreprises : les enjeux du projet de loi de programmation militaire – Excellente vidéo par Juste Milieu !!
Publié par Le Média en 4-4-2, le 11 juillet 2023 – Vidéo de Juste Milieu Le projet de loi de programmation militaire a été déposé en avril 2023 et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il vise à renforcer les moyens de l’armée française pour faire face aux nouvelles menaces. Certaines dispositions du projet de loi soulèvent des interrogations, notamment en ce qui concerne la réquisition de personnes physiques et morales en cas de menace actuelle ou prévisible pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation. Les critères de cette réquisition sont vagues et ouvrent la possibilité de réquisitionner n’importe quand, sans délimitation…
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Loi de programmation militaire : résumé en une minute
Une loi a été votée cette semaine, permettant à l’État de réquisitionner les personnes, leurs biens et les sociétés en cas de guerre civile ou internationale. Si vous refusez, vous risquez 5 ans de prison.« En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la nation, l’article permettra, si il est adopté, d’ordonner la réquisitions de toutes personnes physiques ou morales et de tous les biens et services nécessaires . »Selon cette loi, l’État s’octroie la possibilité de réquisitionner toutes les personnes physiques se trouvant sur le territoire national, les entreprises et mêmes les propriétés des habitants.Chaque refus sera puni de 5 ans d’emprisonnement et de 500 000€…
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Nouvelle loi sur la programmation militaire – Stanislas Berton sur Sud Radio : « Ce texte de loi est liberticide »
Le 9 juillet 2023. Sur Sud Radio, avec Stanislas Berton, entrepreneur, analyse économique/ Risques systémiques auteur d’ « Etre Français », de « l’Homme et la Cité I, Il et III » et de « La France Retrouvée ». Vidéo du 9 juillet 2023 (durée 7 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LiBERTY_VOICE:b/Nouvelle-loi-sur-la-programmation-militaire—Stanislas-Berton-_-_Ce-texte-de-loi-est-liberticide.:4
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Loi de programmation militaire : tous réquisitionnables ! Par Me David Guyon
Publié par Me David Guyon, le 10 juillet 2023 Les réquisitions de la loi de programmation militaire 2023-2030 sont élargies pour des situations de menaces prévisibles et actuelles. La nouvelle loi sur la programmation militaire pour les années 2023-2030 pourrait constituer un risque pour nos libertés fondamentales Comme pour toute situation de crise, c’est la généralité des termes qui laissent craindre le pouvoir discrétionnaire pour ne pas dire arbitraire. Nous l’évoquions déjà pour le pass sanitaire puis énergétique. Ce projet de loi, encore en discussion devant les assemblées, prévoient une augmentation du budget des armées. Les tensions sur le plan international justifie cette augmentation de près de 40% du budget des armées. Dorénavant c’est plus de…
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SMS avec Pfizer : Florian Philippot porte plainte contre Ursula Von der Leyen
Vidéo du mardi 11 juillet 2023 (durée 5 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/sms-avec-pfizer-je-porte-plainte-contre:7 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 (Pour rappel, Les Patriotes, nouvelle formation politique, ne bénéficient d’AUCUN soutien financier public ni d’aucun soutien bancaire. Ils vivent exclusivement des adhérents et donateurs.) FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don
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Projet de loi relatif à la programmation militaire : alerte ! Par Me Virginie Araujo-Recchia
Publié par Profession Gendarme le 9 juillet 2023 – Source originale : Telegram de Me Virginie Araujo-Recchia Par Virginie de Araujo-Recchia, avocate, sur son compte Telegram le 1er Juillet 2023 : Pendant que la rue est en feu, les textes passent sans encombre au Parlement. Les parlementaires et médias se garderont bien de vous alerter et le pouvoir exécutif a le champ libre. Article 23 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense : En cas de menace pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence…
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Réquisition des personnes et des biens : une loi 100% dingue ! Par Florian Philippot
Loi de Programmation Militaire – Article 23 : « Art. L. 2212-1. – En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à…
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La loi de programmation militaire impérative : vers un coup d’Etat masqué ?
Publié par France Soir, le 5 juillet 2023 – Auteur : Dr Olivier Frot Les mois d’été ou la période entre Noël et le jour de l’an sont des moments propices au relâchement pour la majeure partie de la population, les polémiques et oppositions disparaissent soudainement comme neige qui fond au soleil. Il faut donc se méfier des lois votées dans ces moments qui sont opportuns pour les gouvernements pour faire voter discrètement des projets. L’embrasement des banlieues qui fait peur aux citoyens et politiques présente les caractéristiques idéales pour faire passer des textes à caractère liberticide. Sous couvert d’une demande accrue de sécurité de peur d’un embrasement généralisé, certains…
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Contrôle de l’obligation vaccinale chez les libéraux de santé : Olivier Véran a outrepassé ses pouvoirs
Publié par France Soir, le 22 juin 2023 DROIT – Le 13 juin 2023, le Conseil d’État a estimé qu’Olivier Véran est allé au-delà de ses pouvoirs lorsqu’il a organisé le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. L’ancien ministre de la Santé ne pouvait pas suspendre les remboursements par l’assurance maladie des médicaments dispensés par un pharmacien non-vacciné, ni interdire à ces professionnels de se faire remplacer pendant leur suspension, ou encore les contraindre à fermer leur officine. Et pourtant, plusieurs pharmaciens ont perdu leur travail et leur clientèle à cause de ces mesures. Le 14 décembre 2021, un pharmacien libéral a saisi le Conseil d’État pour annuler une instruction interministérielle prise…
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Pourquoi demander une autopsie après le décès d’une personne vaccinée avec un « vaccin » à ARNm anti-COVID-19 ?
Partagé par Dr Nicole Delépine – Publié sur Nouveau-Monde.ca le 21 juin 2023 Document à publier largement afin que les juristes puissent s’en servir si besoin. Merci. Jean-Luc Duhamel Document daté du 18 juin 2023 : Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet pour mieux le visionner Source : https://nouveau-monde.ca/pourquoi-demander-une-autopsie-apres-le-deces-dune-personne-vaccinee-avec-un-vaccin-a-arn-messager-anti-covid-19/
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Le Monde condamné : dire que France-Soir est un « blog complotiste » et diffuserait de « fausses informations » constitue un acte de concurrence déloyale par dénigrement
Publié par France Soir le 19 juin 2023 JUSTICE – La concurrence, comme l’information du public, doit être loyale : Le Monde condamné, par le tribunal de commerce, pour concurrence déloyale par dénigrement à l’encontre de France-Soir. Au cours des trois dernières années, France-Soir avec son modèle de journalisme collaboratif et participatif a fait l’objet de multiples attaques de la part des principaux médias. Attaques sur la qualité de l’information, attaques ad hominem sur la personne du directeur de la publication, dénigrements, diffamations, insultes, mensonges, harcèlements. Une vague de messages tous plus noirs les uns que les autres visant à bâillonner et censurer France-Soir. Des concurrents qui s’étaient plus empressés de saluer la décision de la CPPAP (Commission Paritaire des…
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Il avait refusé le vaccin contre le Covid-19 : le pharmacien obtient gain de cause en justice
Publié par bienpublic.com, le 15 juin 2023 Photo : À la suite de la décision du Conseil d’État en sa faveur en date du 13 juin, l’instruction ministérielle reste encore en cours. Hormis cette requête, Francisque Magnien suit en parallèle sept ou huit procédures judiciaires, dont trois au tribunal administratif de Dijon. Photo LBP /C. B. Semur-en-Auxois. Depuis le début de la crise sanitaire et malgré l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre le Covid, Francisque Magnien, pharmacien à Semur-en-Auxois, a toujours refusé l’injection. Le 13 juin, l’instruction ministérielle à son encontre a été annulée par le Conseil d’État. Assis à son bureau personnel, un exemplaire imprimé du Code de la…
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Le Conseil d’État annule des mesures d’Olivier Véran concernant le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé Le Conseil d’État annule des mesures d’Olivier Véran concernant le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. Par une décision du 13 juin 2023, le Conseil d’État annule trois mesures prises par le ministre de la Santé Olivier Véran dans son instruction N° DGOS/RH2/2021/218 du 28 octobre 2021 relative au contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. Un pharmacien libéral a saisi le Conseil d’État pour annulation de ces mesures, qui l’empêchaient de continuer l’exercice de sa profession et l’ont obligé à fermer son officine. Une preuve que la mobilisation pour faire valoir ses droits est capitale pour l’ensemble des citoyens.…
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13 juin 2023 – Contrôle de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 : trois mesures fixées par le ministre de la santé (Olivier VÉRAN) jugées illégales et annulées par le Conseil d’État
Publié par Analyse citoyenne indépendante, le 14 juin 2023 – Auteur : Dr Amine UMLIL Juin 2023. Contrôle de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 : trois mesures fixées par le ministre de la santé (Olivier VÉRAN) jugées illégales et annulées par le Conseil d’État Mardi 13 juin 2023, le Conseil d’État (CE, 5ème et 6ème chambres réunies, n°459447) rend une décision qui pourrait concerner tous les professionnels de santé exerçant en libéral. Un confrère pharmacien titulaire d’une officine (en ville) saisit le Conseil d’État en lui demandant d’« annuler » l’instruction du ministre des solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN, du 28 octobre 2021. Cette instruction (n°DGOS/RH2/2021/218) concerne le contrôle de l’obligation vaccinale contre…
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Leur vie a changé après le vaccin: BioNTech sur le banc des accusés
Publié par lematin.ch, le 12 juin 2023 Le laboratoire allemand, qui a développé avec l’américain Pfizer l’un des principaux vaccins contre le Covid, comparaît depuis lundi pour la première fois en procès. Vaccinés contre le Covid, ils disent souffrir d’effets secondaires et veulent obtenir réparation. Une première audience judiciaire se tient lundi en Allemagne, pays du laboratoire BioNtech qui a développé, avec l’américain Pfizer, l’un des principaux vaccins sur le marché. Selon l’Agence européenne des médicaments (EMA), il a été estimé qu’au cours de la première année de la pandémie, les vaccins anti-Covid ont aidé à sauver près de 20 millions de vies. Mais certaines personnes affirment qu’ils ont entraîné une…
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Covid-19 : en Allemagne, le laboratoire BioNTech fait face à la justice pour son vaccin
NDLR : un article de la presse main stream parle des procès qui s’ouvrent en Allemagne au sujet des effets secondaires des vaccins Covid. Alors, bien sûr, c’est traité comme d’habitude dans ce genre de média : avec scepticisme, et dénigrement, mais au moins, ils en parlent ! Rien ne peut arrêter la vague de vérité qui se prépare parce que c’est TROP GROS , trop énorme pour rester caché éternellement !. Publié par Ouest France, le 12 juin 2023 Le laboratoire BioNTech, qui a développé, avec l’américain Pfizer, l’un des principaux vaccins contre le Covid-19 sur le marché, comparaît pour la première fois en procès, après le dépôt de…
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En avant première, le prologue de l’ouvrage de Me Di Vizio, à paraître d’ici la fin du mois : « Covid 19 : Crimes de guerre ! Retour sur les décisions les plus meurtrières de la crise »
En avant première ici : le prologue de mon ouvrage à paraître d’ici la fin du mois : Covid 19 : Crimes de guerre ! Retour sur les décisions les plus meurtrières de la crise ! Fabrice Di Vizio, le 10 juin 2023 – Source “Nous sommes en guerre déclarait Emmanuel Macron le 16 mars 2020. Ces mots raisonnent encore à nos oreilles, et la France, après avoir été invitée à aller au restaurant, au spectacle, et à laisser la vie continuer : à danser, rire, chanter, tout à coup s’est figée ! A la guerre comme à la guerre : on fait ce qu’on peut, on fait avec…
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Lingère non vaccinée indemnisée aux Prud’hommes : reportage sur France 3 Régions
Nancy : une lingère non vaccinée est indemnisée 30 000€. La Justice reconnaît que la Loi du 05/08/21 viole le secret médical et plusieurs engagements Européens & internationaux de la France et souligne que l’employeur n’a pas respecté la LIBERTÉ individuelle . L’employeur a également été condamné à couvrir les frais d’avocat de la cliente de Me Nancy RisacherIl devra lui verser 2000€ au titre de “l’article 700”. Reportage sur France 3 Région Lorraine Vidéo (durée 2:18 min) : Source
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Syndicat Liberté Santé • La « Caisse Volontaire de Solidarité » évolue !
Chers donateurs, Dès la création du Syndicat Liberté Santé en août 2021, vous vous êtes mobilisés pour venir en aide aux professionnels suspendus et interdits d’exercer suite à l’obligation vaccinale COVID19. Votre générosité a permis d’alimenter la “Caisse Volontaire de Solidarité”, destinée à venir en aide à nos adhérents privés de ressources, pour des aides financières directes de première nécessité et participer à des recours juridiques, leur permettant de tenir face à ce chantage odieux : l’injection ou la mort sociale. Au nom de tous les adhérents et des équipes du SLS, nous vous remercions pour votre engagement !C’est ainsi que plus de 500 000 € de dons ont permis…