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L’ANTS ou l’arrivée du pass citoyen – Par David GUYON Avocat – Émission du 21 octobre 2024

L’ANTS ou l’arrivée du pass citoyen ? David GUYON Avocat 21 10 2024

L’ANTS a pour objectif de développer la dématérialisation progressive des procédures et des titres. Avec cette agence l’Etat cherche à éviter la fraude de documents officiels.

C’est essentiellement pour des problématiques liées au permis de conduire que les usagers se trouvent en difficulté face à l’ANTS. En outre, l’ANTS pose des questions quant à la totale connaissance de l’Etat de ses citoyens. Un tel outil pourrait être dévoyé dans un but de contrôle social.

Dans une démocratie ce sont les citoyens qui connaissent tout de leur Etat !

Ainsi, l’ANTS peut s’avérer être un outil à la disposition d’un pouvoir qui aura accès à de nombreuses données personnelles. De plus, avec une évolution de la législation, une désactivation ou restriction des droits rattachés aux titres serait tout à fait envisageable.

Vidéo de Me Guyon du 21 octobre 2024 (durée 57 min) :

Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@GiletteJaune:8/L’ANTS-ou-l’arriv%C3%A9e-du-pass-citoyen–David-GUYON-Avocat-21-10-2024:a

Retrouvez l’article de Me Guyon ici : https://www.guyon-avocat.fr/non-classe/tout-sur-lagence-nationale-des-titres-securises/


Publié par Me Guyon le 21 octobre 2024

Tout sur l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

Grâce à cet article vous saurez tout sur l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Depuis le 28 février 2024, l’ANTS devient France Titres. Nous évoquerons également les risques liberticides qui accompagnent un tel outil.

Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l’intérieur créé par le décret du 22 février 2007.

Cette agence a pour mission de concevoir, gérer et produire les titres sécurisés. Elle développe également les systèmes et réseaux informatiques permettant de collecter, traiter et conserver les données des bénéficiaires des titres.

L’ANTS a pour objectif de développer la dématérialisation progressive des procédures et des titres. Avec cette agence l’Etat cherche à éviter la fraude de documents officiels.

C’est essentiellement pour des problématiques liées au permis de conduire que les usagers se trouvent en difficulté face à l’ANTS. En outre, l’ANTS pose des questions quant à la totale connaissance de l’Etat de ses citoyens. Un tel outil pourrait être dévoyé dans un but de contrôle social.

Dans une démocratie ce sont les citoyens qui connaissent tout de leur Etat !

Ainsi, l’ANTS peut s’avérer être un outil à la disposition d’un pouvoir qui aura accès à de nombreuses données personnelles. De plus, avec une évolution de la législation, une désactivation ou restriction des droits rattachés aux titres serait tout à fait envisageable.

Quels sont les titres délivrés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ?

L’ANTS s’est fixée trois missions principales :

  1. dématérialiser les titres : toutes les démarches administratives peuvent se faire en ligne sans qu’il ne soit plus nécessaire de se déplacer.
  2. lutter contre la fraude : les donnée sont sécurisées et un système de sécurisation est mis en place pour éviter la falsification et l’usurpation d’identité ;
  3. centraliser : toutes les données collectées sont centralisées permettant de regrouper toutes les informations des citoyens.

Parmi les titres délivrés par France Titres, il y a le permis de conduire, la carte grise, la carte d’identité ou encore le passeport.

Simple en apparence, l’utilisation de France Titre exclue malgré tout une partie de la population. Il y a ceux qui sont sans accès internet, mais également tous ceux qui refusent cette modernisation à marche forcé. En effet, à juste titre, une partie des citoyens veulent encore échanger avec des personnes physiques. En outre, des questions de sécurité et d’utilisation dévoyée des données personnelles peuvent rebuter à utiliser ce service.

Comment obtenir son permis de conduire sur l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ?

Très souvent nos clients nous contactent en raison de difficultés à obtenir leur permis de conduire sur l’ANTS.

En effet, l’ANTS délivre le permis fraîchement obtenu. Cependant, après une annulation ou une suspension, il est nécessaire de demander la fabrication d’un nouveau titre. Malheureusement, cette démarche, d’une grande simplicité, s’avère être un véritable parcours du combattant.

Nous vous donnons trois conseils pour mettre fin à ces difficultés.

1.Déposer un dossier correct et complet auprès de l’ANTS

Vous devez fournir l’ensemble des pièces réclamées par l’ANTS. Un retard ou un blocage peut résulter d’un dossier incomplet. En outre, les documents fournis doivent être corrects.

Une photo non conforme ou un domicile non actualisé peuvent être sources d’une difficulté.

Reconnectez vous à votre compte ANTS et vérifiez dans l’onglet « Mes démarches en cours » si une pièce est demandée ou si un message d’erreur apparaît.

2. Communiquer avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

En cas de difficulté, nous recommandons à nos clients de se rapprocher de l’ANTS. Il existe un formulaire de contact en ligne sur le site de l’ANTS qui permet de les contacter.

Une situation de blocage peut être résolue par cette démarche.

Précisez votre numéro de dossier en objet de votre mail pour que votre demande soit traitée plus rapidement.

3. Saisissez la préfecture ou le médiateur :

Si après plusieurs tentatives de résolution avec l’ANTS, la situation ne progresse pas, vous pouvez envisager de faire appel au médiateur de l’ANTS.

Cette démarche permettra une résolution amiable de votre litige avec l’ANTS. Vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne.

En parallèle, si la situation reste bloquée ou qu’il y a urgence, vous pouvez saisir la préfecture de votre département.

En dernier recours l’appel à un avocat pourra s’avérer indispensable pour faire définitivement avancer les choses.

Une situation de blocage avec l’ANTS est anormale et peut prendre fin rapidement avec le bon avocat !

Quels risques l’ANTS représente pour nos libertés fondamentales ?

Lorsque l’on parle de l’ANTS, on est obligé de penser au « pass sanitaire » ou à tout outil de contrôle social.

Nous évoquions également la possibilité grâce à l’ANTS de mettre en place un contrôle médical automatique et obligatoire tous les 15 ans pour la validité d’un permis de conduire.

En effet, le pass, qu’il soit écologique (ZFE), sanitaire, énergétique , récréatif (PASS JO) ou encore citoyen constitue un outil d’ingénierie sociale.

Dans une société démocratique, la digitalisation d’un service public ne pose pas de difficulté. Les données personnelles sont collectées dans un but précis. Le traitement effectué est cantonné au but pour lequel il a été fixé.

Or, dans une démocratie autoritaire, la fin justifie tous les moyens !

En outre, la démocratie autoritaire ne respecte pas les droits des citoyens. Tout outil visant à « simplifier » la vie de nos concitoyens constituent en réalité un cheval de Troie. En effet, sous l’apparence d’un outil à la disposition des citoyens, celui ci s’avère être un outil de contrôle pour les gouvernants.

Nous vous proposons un exemple pour démontrer la dangerosité d’un tel outil technologique dans un régime qui n’a pas clarifié sa nature. Dans un régime de démocratie autoritaire, le gouvernement met à disposition des citoyens un outil technologique visant à simplifier leurs démarches. Dorénavant, tous les documents officiels seront centralisés. Toutes les informations les concernant seront sur une même base de données. Maintenant, un événement terrible surgit (crise sanitaire, économique, politique). Sur un motif d’intérêt général, la législation évolue. Maintenant, tous les citoyens qui critiqueront la politique gouvernementale pourront se voir « désactiver » certains droits. La justification est indiscutable car justifiée et répétée en boucle dans tous les médias. Quiconque ose contester devient un « complotiste ». Ainsi, la situation justifie que les passeports ou permis de conduire soient restreints, et en cas de récidive suspendu. Par cet outil, vous pourrez limiter la liberté de déplacement de vos citoyens mais également les empêcher de sortir du territoire. Vous rétorquerez qu’il existe des libertés fondamentales protégeant de telles libertés et empêchant que l’ANTS de servir d’outil de « pass citoyen ». Cependant, les contre pouvoirs ont faillis durant la crise sanitaire. En outre, l’effet cliquet est à l’œuvre. Le citoyen lambda est accoutumé aux restrictions de libertés. Il y a pris gout, voire même le réclame dès lors qu’il reste persuadé que sa liberté sera autant restreinte que son voisin.

Cet exemple reste circonscrit à la liberté d’aller et venir. Evidemment, il peut être étendu à toute une série de situation.

En conclusion, l’ANTS peut s’avérer être un outil redoutable entre les mains d’une classe politique qui a déclaré la guerre à ses citoyens. Dans un état qui a besoin de contrôler sa population pour se maintenir au pouvoir, l’ANTS peut être un outil redoutable.

Source : https://www.guyon-avocat.fr/non-classe/tout-sur-lagence-nationale-des-titres-securises/