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L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute – Vidéo par Me David Guyon
Vidéo de Me David Guyon le 2 septembre 2024 Vidéo du 2 septembre 2024 (durée 1h17) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/I1aDG072W5o Voir aussi l’article de Me Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/lindemnisation-des-soignants-suspendus-grace-a-la-responsabilite-sans-faute/
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L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute – Article par Me David Guyon
Article publié par Me David Guyon le 2 septembre 2024 L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute apparaît comme l’unique espoir. En effet, sur ce régime de responsabilité, il n’est plus question de parler d’existence et de crise sanitaire, mais uniquement de préjudice et d’indemnisation. Les soignants suspendus bénéficient de solutions pour obtenir une indemnisation. En effet, les recours indemnitaires que nous portons constituent une stratégie nouvelle. Cette stratégie vise à mettre de côté le débat sur la question de la faute de l’Etat ou de l’employeur. Ce débat a été clos par les juridictions nationales si bien que seule une condamnation de la France par la Cour…
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Présentation de l’Association de Défense des Libertés Fondamentales (ADLF) – Me David Guyon interviewe Emmanuel LASTENOUSE
Site de l’Association de Défense des Libertés Fondamentales (ADLF) : https://asso-adlf.fr/ L’interview d’Emmanuel LASTENOUSE président de l’association ADLF (https://asso-adlf.fr) par Me David Guyon avocat au Barreau de Montpellier. La naissance de l’association et notre collaboration avec Me David Guyon, « un des rares avocats à s’être lever contre ces lois liberticides pour défendre nos libertés fondamentales » au sommaire de la vidéo. Vidéo postée le 7 avril 2024 (vidéo tournée en février 2024) (durée 40 min) : Source vidéo YT Adhérer à l’association ADLF (cotisation annuelle 10€) : https://asso-adlf.fr/adhesion/ Faire un don (et don + adhésion) à l’association ADLF : https://asso-adlf.fr/dons/
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Les soignants suspendus pendant le Covid ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour demander réparation
Les raisons qui poussent les soignants suspendus à saisir la justice résultent du souhait d’obtenir réparation et justice. Car en effet, la suspension sans rémunération pour non satisfaction d’une obligation vaccinale constitue une anomalie juridique. En effet, même un terroriste bénéficie d’une prise en charge par l’Etat lors de son incarcération. Ses frais de justice sont également pris en charge. Vidéo du 14 mai 2024 (durée 1 minute) : Merci à France Soir pour leur interview, retrouvez les ici : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Retrouvez notre article à ce sujet : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/indemnisation-et-justice-pour-les-soignants-suspendus/ Publié le 16 mars 2024 par Me David GUYON Indemnisation et justice pour les soignants suspendus Les raisons qui poussent les soignants…
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Soignants suspendus : recours contre la France à la CEDH – Vidéo de Me David Guyon du 22 juillet 2024 – À voir !!!
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme Soignants suspendus contre la France à la Cour EDH – David GUYON Avocat 22 07 2024 Les soignants suspendus ont engagé un combat juridique en raison de l’obligation vaccinale contre la France devant la Cour EDH. L’obligation vaccinale contre la covid 19 est elle compatible avec une société Démocratique ? Si la loi du 5 aout 2021 est jugée conforme, cela signifiera qu’un gouvernement pourra, pour des motifs de sécurité ou de santé publique, user des pire privations de liberté sans avoir à justifier de la nécessité, de l’utilité et de la proportionnalité des restrictions. En d’autres termes, après les soignants, tout…
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Suspendus : le recours à l’encontre de l’Etat est possible et implique un droit à indemnisation, même sans illégalité, dès lors que le préjudice est anormal – Par Me David Guyon
Publié le 28 mai 2023 par Me David GUYON La responsabilité de l’Etat du fait des lois est une cause de responsabilité permettant d’obtenir réparation des conséquences dommageables d’une loi. Elle ouvre un droit à indemnisation pour réparer les préjudices considérés comme anormaux. En effet, par un arrêt du 14 janvier 1938 “Société Anonyme des produits Laitiers La fleurette”, le Conseil d’Etat a jugé que la collectivité devait assumer les conséquences dommageables causées par une loi. L’indemnisation est justifiée par la « rupture d’égalité devant les charges publiques » . En effet, on estime qu’il est injuste de faire supporter les conséquences dommageables à un petit groupe de personne. Cet arrêt est une nouveauté à l’époque. Il…
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Les soignants suspendus ont droit à une indemnisation – Entretien avec Katarina, soignante suspendue, et Me Guyon sur France Soir – À voir pour les suspendus !!
Les soignants suspendus pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont respecté la loi. En effet, être suspendu c’est respecter la loi ! C’est pourquoi, ils ont un droit à indemnisation contre leur employeur et l’Etat qu’ils doivent engager avant le 1er janvier 2025. Retrouvez notre analyse : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/le-droit-a-indemnisation-des-soignants-suspendus/ Vidéo du 7 mai 2024 (durée 53 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/kzMDbIz1kko Merci à France Soir : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-de-tres-fortes-indemnites Pour une réponse individualisée, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne : https://consultation.avocat.fr/avocat-montpellier/david-guyon-42235.html Le site de ME David Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/ Vidéo postée aussi ici : https://la-verite-vous-rendra-libres.org/les-soignants-suspendus-pourraient-toucher-des-indemnites-consequentes-entretien-avec-me-guyon-et-la-plaignante-katarina/
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Me Brusa reçoit Me Nancy Risacher pour commenter la décision du 3 juillet 2024 en faveur d’une soignante suspendue : « c’est la plus grande décision que nous n’ayons jamais eue en matière de vaccination »
Vidéo de présentation du 17 juillet 2024 (durée 2:51 min) : Vidéo du 17 juillet 2024 (durée 1h07) : Me Carlo Brusa reçoit Me Nancy Risacher après sa victoire aux Prud’hommes de Nancy pour une soignante suspendue Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Reaction19_WebTV_Odysee:b/17-07-19-h-le-salut-viendra-de-la-2:e 👇 CHAPITRAGE ICI 👇❤️00:04:17 Présentation de l’émission00:06:29 Qui est Maître Risacher00:11:49 Comment arrives-tu au dossier Covid?00:14:49 La création d’un réseau00:16:57 Ton 1er dossier00:20:34 Fonctionnement du Prud’homme00:23:02 La 2ème histoire00:26:54 Les moyens développés00:30:45 Les points positifs retenus00:32:58 Honneur aux soignants résistants00:34:48 Revenons au titre du Direct00:42:30 R19 va soutenir la décision00:45:56 Chacun peut la communiquer00:47:03 Proposition d’union avec R1900:52:16 Une Loi toujours actuelle00:53:45 Travail avec le SLS00:55:00 Ta confiance en la justice?00:56:10 Tu as Carte blanche01:00:23 L’union & la complémentarité01:04:51 Clip de fin Jugement anonymisé rendu par le Conseil de…
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Nos victoires pour les soignants suspendus – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher – Article et vidéo
Publié le 28 février 2024 – Écrit par Me David Guyon Les soignants suspendus sans rémunération pour non satisfaction à l’obligation vaccinale contre la covid 19 ont obtenu des victoires en justice. Naturellement, ces victoires restent rares. Cependant, elles permettent de démontrer que l’administration a parfois péché par excès. Surtout, 100% de ceux qui ont obtenus victoire en justice ont engagé une action en justice ! Car en effet, bien souvent la première victoire était psychologique. De très nombreux soignants n’ont jamais entendus contester les décisions qui les frappaient. Revenons sur nos victoires en justice pour la liberté et les soignants suspendus. Vidéo du 28 février 2024 (durée 1h24) :…
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Soignants suspendus, vous avez jusqu’au 15/09/24 pour demander les paiements des salaires qui n’ont pas été versés – Par Me David Guyon et Me Nancy Risacher
Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner (durée 1min) : Tweet de Me David GUYON du 25 avril 2024 : Source : X/Twitter de Me Guyon
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Les soignants suspendus pourraient toucher des indemnités conséquentes. Entretien avec Me Guyon et la plaignante, Katarina
Publié par France Soir le 13 mai 2024 ENTRETIEN – Nous recevons Katarina, ancienne soignante suspendue, aujourd’hui réintégrée et son avocat Me David Guyon. Dans un devoir de mémoire, elle témoigne sur ces 20 mois de privation d’activité et de salaire. Me David Guyon suit de nombreux soignants suspendus et encourage à entamer une procédure juridique, car selon lui, il est possible de récupérer une partie des salaires non perçus entre septembre 2021 et mai 2023, dates de début et de fin de l’obligation vaccinal anti-covid pour le personnel de santé. David Guyon rappelle que les soignants ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour faire leur réclamation et demander le rappel des salaires…
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Prud’hommes : carton plein pour trois soignantes suspendues : décision annulée et réintégration avec arriérés de rémunération !!!
Publié par France Soir, le 26 mai 2023 « Hat trick »* pour Maitre Bessy et trois soignantes suspendues. Dans le cadre des procédures visant l’obligation vaccinale des soignants, Me Bessy du barreau de Chambery, vient d’obtenir une décision favorable en date du 19 mai 2023 pour trois soignantes suspendues devant la CPH (Prud’hommes) de Marmande. C’est une première décision au fond après une procédure judiciaire longue de deux ans. Le magistrat respectant la hiérarchie des normes juridiques a jugé que la décision de suspension du 5 août 2021 n’était pas légale. Il a donc prononcé l’annulation de cette décision avec réintégration des trois personnes et surtout le paiement des rémunérations à compter…
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Soignants suspendus : capsule juridique de Maître X n°160 au sujet du jugement prud’hommal de Marmande – Ça fait du bien !!
Vidéo du 25 mai 2023 (durée 24 min) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/t9JXG825M4
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Message de Me Di Vizio : ce lundi 22 Mai 2023 à 21h, live spécial « Suspendus – réintégration – recours juridiques »
Par Me Fabrice Di Vizio, le 22 mai 2023 Chers amis, La question du personnel suspendu nous a occupé pendant deux ans, et nous avons pris le problème à bras le corps. Sur le plan juridique bien sûr, et je vais y revenir, mais sur le plan humain tout autant, et les vacances offertes aux uns, les 2 Noëls offerts aux autres, les soignants accueillis à notre table personnelle en sont les témoins. Cette réintégration n’est pas une victoire, elle est une juste, quoi que tardive, correction d’un mal qui n’a jamais été nécessaire. Certains d’entre vous ont exprimé la volonté de passer à autre chose et laisser le passé…
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« Réintégrés c’est bien – Indemnisés c’est mieux »
Par De l’humain dans les idées, publié le 20 mai 2023 Tous les visuels ci-dessous sont gratuits, à télécharger et à diffuser autour de vous où vous le souhaitez ; les formats sont adaptés à la plupart des réseaux sociaux (clic droit sur l’image puis enregistrer) ; nous espérons pouvoir vous proposer un badge à acheter en vue d’un don au Syndicat Liberté Santé, que vous pourrez porter en soutien à toutes les personnes réintégrées depuis le 15 mai 2023 et qui vont, pour certains, continuer « le combat » pour récupérer leurs salaires non perçus. Cela ne peut se faire que par la voie de la Justice qui engendre des coûts importants, ce…
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Au CHU de Guadeloupe, les agents non vaccinés réintégrés veulent maintenant être indemnisés
Publié par Ouest France, le 16 mai 2023 Au CHU de Guadeloupe, les agents non vaccinés réintégrés veulent maintenant être indemnisés Ces agents, soignants ou non, ont refusé de se faire vacciner contre le Covid-19. Ils peuvent, désormais, être réintégrés, mais ont des revendications. Ils veulent être indemnisés « du préjudice subi. » Pour eux, c’est une victoire en demi-teinte. « On a lutté pour être réintégrés, on a gagné », constate Esther. Mais l’infirmière du CHU de Guadeloupe, qui faisait partie des personnels suspendus parce que non vaccinés contre le Covid, est amère. « Réintégrés, mais pas réhabilités », souligne-t-elle. Revenir dans son service lui fait un peu peur, après dix-neuf mois d’absence et une fracture idéologique,…
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Réintégration du personnel suspendu : un décret succinct qui ne prévoit qu’une suspension de l’obligation vaccinale
Publié par France Soir, le 15 mai 2023 Le gouvernement a publié dans la nuit du dimanche 14 mai au Journal Officiel le décret permettant la réintégration du personnel suspendu. Malgré la parution de ce décret, pour le moins succinct, les modalités de retour en poste des soignants (et assimilés) non-vaccinés restent floues. Sans oublier que l’abrogation de la loi portant sur l’obligation vaccinale sera prochainement examinée par le Sénat. Une réintégration au même poste « ou équivalent » « L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue« , indique le premier article du décret. L’obligation vaccinale qui s’appliquait aux soignants et personnels assimilés…
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Réintégration des soignants non vaccinés : quelques réactions de suspendus et encouragements
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Suspendus : ça fait aujourd’hui 606 jours que les soignants (et assimilés) non vaccinés sont suspendus sans salaire !
Par Grungalizer (soignant suspendu), le 14 mai 2023 Il est important de rappeler, que la Loi du 05/08/21, a créé un précédent INÉDIT : la suspension sans salaire, alternative, droit et fin !Cette suspension ne respecte pas le droit du travail et les traités européens et internationaux C’est ce qu’a rappelé le Conseil de Prud’hommes de Nancy LE 03/05/2023 !Cette suspension est CONTRE le droit du travail, CONTRE l’art L1111-4 du code de la santé publique, le secret médical, que le Conseil Constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’art 14.2 relatif aux conséquences de l’obligation avec la suspension du contrat et du salaire, que les règles européennes et internationales interdisent…
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Ligne Droite reçoit Raphaël Sendrez, porte-parole du Syndicat Liberté Santé sur la fin de l’obligation vaccinale votée : objectif réintégration et indemnisation
Émission Ligne Droite de Radio Courtoisie du 10 mai 2023 (durée : 13 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@LigneDroiteMatinale:8/fin-de-l’obligation-vaccinale-vot%C3%A9e:c
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Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher
Publié par France Soir, le 10 mai 2023 Le 3 mai dernier, le Conseil de prud’hommes de Nancy a ordonné la réintégration immédiate avec rappel des salaires d’une personne suspendue. Pour la première fois, une décision de justice reconnait que le fait de demander à un agent s’il était vacciné constituait une atteinte au secret médical. Me Nancy Risacher est avocate à Epinal. Très active dans la défense des libertés fondamentales, elle assiste de nombreux soignants suspendus et personnels assimilés en justice. Vidéo (durée 27 min) : « Pas de triomphalisme, mais ça redonne un peu foi en la justice » La cliente de Me Nancy Risacher, lingère dans un Ehpad, a…
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Fin de l’obligation vaccinale des soignants : « On a été les parias de la société »
Publié par France Bleu, le 9 mai 2023 Avant le Covid, Céline Florentz était agente administrative hospitalière à Colmar. Elle accueillait les patients à l’hôpital Albert Schweitzer. Après plus de 20 mois de lutte, elle pourrait théoriquement être réintégrée le 15 mai. Mais pour elle, les conditions ne sont pas réunies Ils ont désormais une date. Le 15 mai. Les soignants non vaccinés vont être réintégrés au lendemain de la publication d’un décret. Décret qui doit suspendre l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants. Cette obligation avait été instaurée il y a près de deux ans par la loi du 5 août 2021. Depuis beaucoup sont partis, reconvertis, en retraite anticipée ou encore en disponibilité. Mais…
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L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid. La sénatrice Sylviane Noël se battra pour que la loi passe au Sénat
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 Publié par Le Figaro, le 4 mai 2023 La proposition de loi du député de Guyane Jean-Victor Castor a été adoptée à la Chambre basse. La réintégration des soignants non-vaccinés avait de toute façon été annoncée il y a quelques jours par le ministre de la Santé, François Braun. Il y a quelques mois, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, la même proposition de loi (PPL) avait provoqué un énorme tintamarre à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, c’est sans heurts que la même PPL, prévoyant notamment la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, défendue par le…
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Proposition de loi sur l’abrogation de la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale : un rassemblement devant l’Assemblée Nationale est organisé jeudi 4 mai 2023
Discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi (PPL 991) pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus. RDV le 4 mai 2023 à 9h sur le compte @AssembleeNat pour suivre la séance publique ! Une délégation du Syndicat Liberté Santé sera présente dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale pendant les débats, pour défendre les droits des professionnels interdits d’exercer ! Syndicat Liberté Santé – le 1er mai 2023 – Source
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593 jours de suspension : l’abrogation de la loi du 5 août 2021 est INDISPENSABLE, le décret ne suffit pas !
Par GRUNGALIZER, publié le 1er mai 2023 593 jours de suspension. Face aux nombreuses incohérences et à l’injustice qu’a représenté la loi du 05 août 2021, l’abrogation de la Loi du 05 août 2021 est INDISPENSABLE car elle a également CRÉÉ un MONSTRE 👉La SUSPENSION SANS SALAIRE ❗️ La loi du 05/08/2021 a légalisé la mise en place d’un chantage inédit et ignoble :👉injectionou👉suspension sans salaire pour vivre, sans alternative, sans droit et sans finC’est INÉDIT !Aucune situation sanitaire ne peut justifier le fait d’affamer pour forcer à obéir ! Il est primordial de comprendre que la loi du 05/08/2021 a crée un nouveau type de suspension. Une suspension sans salaire…
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Réintégration des soignants suspendus : ce n’est pas encore gagné ! Par le SLS
Publié par BAM, le 11 avril 2023 – Auteur : le Syndicat Liberté Santé Réintégration prochaine des suspendus ? Pas si simple !Depuis l’annonce du 31 mars dernier, le Ministre de la Santé français, François Braun, élude beaucoup trop de questions, et les incertitudes s’accumulent.Pour nous éclairer, le Syndicat Liberté Santé, à la pointe du combat pour la réintégration des soignants, nous a envoyé cette tribune qui expose les enjeux à venir. Dans son avis du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) a recommandé la levée de l’obligation vaccinale des soignants contre le covid, ouvrant ainsi la voie à la réintégration des professionnels de santé et assimilés suspendus depuis…
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Quelques réactions à la décision de la HAS de recommander la fin de l’obligation vaccinale des soignants
La réintégration des soignants suspendus n’est ni une victoire, ni une justice. Elle est un acte de bon sens. La victoire et la justice viendront quand ceux qui auront permis cela seront condamnés et traduits devant des tribunaux. La maltraitance que nous avons vécu collectivement et individuellement durant plus de 550 jours ne peut pas s’envoler avec juste une « réintégration ». Des soignants ont mis fin à leur jours ! Des familles ont été brisés ! D’autres se sont retrouvés à la rue ! Le combat continue. Jusqu’à ce que les responsables et les coupables rendent des comptes de leurs décisions politico-sanitaire devant des tribunaux. Brice Di Dio, soignant suspendu –…
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Ils sont suspendus sans salaire, sans chômage depuis 500 jours. Voici 240 témoignages d’exclus de la société française !
Publié par Le Média en 4-4-2, le 28 janvier 2023 En 2020, un mal qui n’a pas donné son nom a sévèrement touché notre population.Ils sont intervenus sans savoir ce qu’ils risquaient, sans protections.Vous les avez applaudis depuis vos balcons…Le 15 septembre 2021, le gouvernement leur a interdit d’exercer, vous privant d’un système de soins de qualité. Brutalement, des milliers de personnels de santé et de pompiers ont été suspendus sans revenus ni aide sociale. 500 jours plus tard, rien n’a changé. Ils restent abandonnés des syndicats qui auraient pu les défendre et de leurs collègues qui auraient pu se montrer solidaires. La cassure est très profonde. Ce gouvernement les a exclus,…
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Soignants suspendus : « Certains ont vendu leur maison, d’autres ont été mis à la rue » – Marc Gotti
Publié par The Epoch Times, le 18 janvier 2023 Marc Gotti est juriste et fait partie du collectif Les 300, qui rassemble des professionnels du droit ayant mené plusieurs actions destinées à défendre les libertés publiques pendant la crise sanitaire. Alors que la France est le dernier pays d’Europe à ne pas réintégrer les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux ayant refusé de souscrire à l’obligation vaccinale, Marc Gotti estime que les personnels suspendus font l’objet « d’un acharnement sans bornes », qui « dépasse l’entendement », et que la position du gouvernement traduit « une volonté de faire plier toute résistance ». « Il faut que les gens réalisent ce que cette suspension signifie. Les personnels…
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500 jours de suspension aujourd’hui pour les soignants et autres personnels non vaccinés ! 500 jours sans salaire et sans avoir le droit de travailler !!
NDRL : 500 jours aujourd’hui que les soignants, pompiers et autres personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux non vaccinés sont suspendus sans salaire, sans aucune rémunération ni aide. Soutien total à ces personnels et honte absolue pour le gouvernement Macron, qui reste le seul au monde à maintenir cette loi inique, et aussi injuste qu’odieuse ! Quelques réactions à ce triste anniversaire : Vidéo-hommage (durée 1:24 min) : 500 jours… Ce samedi 28 janvier 2023, nous en sommes à 500 jours… – 500 jours que l’on m’a envoyé un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour m’interdire, du jour au lendemain, d’exercer mon métier, ma passion,…
