L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid. La sénatrice Sylviane Noël se battra pour que la loi passe au Sénat
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19
Publié par Le Figaro, le 4 mai 2023
La proposition de loi du député de Guyane Jean-Victor Castor a été adoptée à la Chambre basse. La réintégration des soignants non-vaccinés avait de toute façon été annoncée il y a quelques jours par le ministre de la Santé, François Braun.
Il y a quelques mois, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, la même proposition de loi (PPL) avait provoqué un énorme tintamarre à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, c’est sans heurts que la même PPL, prévoyant notamment la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, défendue par le député de Guyane Jean-Victor Castor, a été adoptée par les députés à 157 voix pour, 137 contre. Un vote favorable survenu au cours de la niche parlementaire du groupe communiste au Palais Bourbon. Une proposition soutenue par toute la Nupes, le Rassemblement national, et Les Républicains, et à laquelle les trois groupes du camp macroniste ne se sont pas opposés.
Et pour cause, le ministre de la Santé, François Braun, avait annoncé il y a quelques jours déjà la réintégration des soignants qui avaient été suspendus faute de schéma vaccinal complet contre le Covid-19, avec la parution d’un décret en ce sens «mi-mai» et une mise en application dès le lendemain. Une décision qui intervenait après l’avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) donné fin mars à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants et les autres professionnels concernés.
«Ces soignants vont être réintégrés. Ces dernières semaines, j’ai réuni l’ensemble des parties prenantes, car je veux que la réintégration se fasse, mais dans de bonnes conditions», a plaidé François Braun, lors de son annonce. Et d’ajouter : «Les non-vaccinés ne sont pas forcément attendus avec des fleurs dans tous les services et partout».
Le camp Macron s’est opposé à la PPL, en vain
Malgré cela, les macronistes se sont opposés à cette proposition de loi, qui contenait également des points allant à l’encontre des décisions du gouvernement, comme la suppression de la possibilité pour l’exécutif de remettre en place l’obligation vaccinale pour les soignants si la situation sanitaire l’exigeait. Mais leur amendement de suppression à l’article 1 a été rejeté par les autres groupes parlementaires à 147 voix contre, 131 pour.«On savait qu’on ne pourrait pas rejeter cette PPL et qu’on serait minoritaires», précise un parlementaire Renaissance. Et cet autre député d’ajouter : «De toute façon, cette proposition de loi n’ira pas au bout du processus législatif».
Les débats autour du sujet ont tout de même été agités, à l’Assemblée nationale. Le député LFI Jean-Philippe Nilor a par exemple vertement attaqué le gouvernement, regrettant une loi «infâme» qui «a provoqué tant de souffrance, notamment dans les Outre-mer».
