-
Devoir de mémoire : quels députés ont voté la loi du 22 janvier 2022 sur le pass vaccinal ?
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/4321 Rappel de la loi du 22 janvier 2022 qui transforme le pass sanitaire en pass vaccinal La loi transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal au 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas…), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. L’état d’urgence sanitaire est en outre prolongé dans plusieurs territoires d’outre-mer jusqu’au 31 mars 2022. La loi a été promulguée le 22 janvier 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022.
-
Réintégration du personnel suspendu : un décret succinct qui ne prévoit qu’une suspension de l’obligation vaccinale
Publié par France Soir, le 15 mai 2023 Le gouvernement a publié dans la nuit du dimanche 14 mai au Journal Officiel le décret permettant la réintégration du personnel suspendu. Malgré la parution de ce décret, pour le moins succinct, les modalités de retour en poste des soignants (et assimilés) non-vaccinés restent floues. Sans oublier que l’abrogation de la loi portant sur l’obligation vaccinale sera prochainement examinée par le Sénat. Une réintégration au même poste « ou équivalent » « L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue« , indique le premier article du décret. L’obligation vaccinale qui s’appliquait aux soignants et personnels assimilés…
-
Suspendus : ça fait aujourd’hui 606 jours que les soignants (et assimilés) non vaccinés sont suspendus sans salaire !
Par Grungalizer (soignant suspendu), le 14 mai 2023 Il est important de rappeler, que la Loi du 05/08/21, a créé un précédent INÉDIT : la suspension sans salaire, alternative, droit et fin !Cette suspension ne respecte pas le droit du travail et les traités européens et internationaux C’est ce qu’a rappelé le Conseil de Prud’hommes de Nancy LE 03/05/2023 !Cette suspension est CONTRE le droit du travail, CONTRE l’art L1111-4 du code de la santé publique, le secret médical, que le Conseil Constitutionnel ne s’est jamais prononcé sur l’art 14.2 relatif aux conséquences de l’obligation avec la suspension du contrat et du salaire, que les règles européennes et internationales interdisent…
-
Personnel suspendu : l’Assemblée nationale vote l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale contre la Covid-19
Publié par Nexus, le 5 mai 2023 Le 4 mai 2023, l’Assemblée nationale a voté l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre la Covid-19, plutôt que la simple suspension voulue par le gouvernement, par 157 voix pour, 137 contre et 2 abstentions. Des députés qui défient le gouvernement Le gouvernement voulait la suspension par décret de la loi du 5 août 2021 obligeant les soignants et autres personnels à se faire vacciner contre la Covid-19. Il aurait pu alors la faire sortir à nouveau de son chapeau quand bon lui aurait semblé. L’Assemblée nationale a été plus loin en adoptant une proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane) par…
-
Abrogation de la loi du 5 août 2021 : l’intervention magistrale de Nicolas Dupont-Aignan lors des débats à l’Assemblée Nationale le 4 mai !!
Vidéo du 4 mai 2023 (durée 5 min) :
-
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid. La sénatrice Sylviane Noël se battra pour que la loi passe au Sénat
L’Assemblée nationale vote la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19 Publié par Le Figaro, le 4 mai 2023 La proposition de loi du député de Guyane Jean-Victor Castor a été adoptée à la Chambre basse. La réintégration des soignants non-vaccinés avait de toute façon été annoncée il y a quelques jours par le ministre de la Santé, François Braun. Il y a quelques mois, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, la même proposition de loi (PPL) avait provoqué un énorme tintamarre à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, c’est sans heurts que la même PPL, prévoyant notamment la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19, défendue par le…
-
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus
L’abrogation de l’obligation vaccinale adoptée en première lecture, sans compensation financière pour les suspendus Publié par France Soir, le 4 mai 2023 Photo : Le député Jean-Victor Castor et Sonia Hamdouchy du collectif des « Blouses Blanches » F. Froger / Z9, pour France-Soir Ce jeudi 4 mai [2023], l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale contre le covid-19 dans les secteurs médicaux. Les amendements concernant la compensation financière des soignants suspendus ont toutefois été rejetés. Cette proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat. Le ministre de la Santé, François Braun, a récemment annoncé que les soignants non-vaccinés seraient prochainement réintégrés dans leur fonction.…
-
L’abrogation de la loi du 5 août 2021 a été votée par l’Assemblée Nationale ! C’est une première victoire. Sénateurs, sénatrices c’est à votre tour de jouer !
COMMUNIQUÉ DU Syndicat Liberté Santé L’Assemblée Nationale a adopté, en 1ère lecture, la proposition de loi pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des professionnels et étudiants suspendus et interdits d’exercer ! Le texte adopté en 1ère lecture ce jeudi 4 mai 2023 par l’Assemblée Nationale prévoit la suppression de l’obligation vaccinale COVID19 imposée par la loi du 5 août 2021. Cette proposition de loi va poursuivre son parcours législatif et sera transmise au Sénat, qui selon toute vraisemblance devrait entériner ce texte. Bravo et merci aux membres du Syndicat Liberté Santé, aux associations, collectifs et citoyens qui ont interpellé massivement les députés pour les éclairer sur l’importance…
-
Où en est-on ? – Proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Publié la 4 mai 2023 par Vie Publique.fr La proposition de loi abroge définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus. L’essentiel de la proposition de loi La proposition de loi abroge l’obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers…) de se vacciner contre le Covid-19. Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l’avancement qu’ils détenaient avant leur suspension. Pour les auteurs de la proposition…
-
SOIGNANTS : L’ABROGATION DE L’OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID VOTÉE CONTRE L’AVIS DU GOUVERNEMENT
Publié par LCP.fr – Par Soizic BONVARLET, le Jeudi 4 mai 2023 à 19:41, mis à jour le 4 mai 2023 à 19:58 Une proposition de loi portant sur l’abrogation de l’obligation vaccinale des soignants contre le Covid et sur la réintégration des personnels suspendus a été votée en première lecture, jeudi 4 mai, par l’Assemblée nationale. Examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe « Gauche démocrate et républicaine », le texte a été adopté par les oppositions contre l’avis du gouvernement. À quelques jours de la réintégration programmée des personnels soignants non-vaccinés, le gouvernement et les groupes de la coalition présidentielle ont été mis en minorité à l’occasion de…
-
Suspendus : décret, loi, points positifs, points négatifs : la synthèse de Me Di Vizio en 7 minutes
Vidéo du 4 mai 2023 – Durée 7 min Ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet pour mieux la visionner
-
Proposition de loi sur l’abrogation de la loi du 5 août 2021 sur l’obligation vaccinale : un rassemblement devant l’Assemblée Nationale est organisé jeudi 4 mai 2023
Discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi (PPL 991) pour l’abrogation de l’obligation vaccinale COVID19 et la réintégration des suspendus. RDV le 4 mai 2023 à 9h sur le compte @AssembleeNat pour suivre la séance publique ! Une délégation du Syndicat Liberté Santé sera présente dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale pendant les débats, pour défendre les droits des professionnels interdits d’exercer ! Syndicat Liberté Santé – le 1er mai 2023 – Source
-
593 jours de suspension : l’abrogation de la loi du 5 août 2021 est INDISPENSABLE, le décret ne suffit pas !
Par GRUNGALIZER, publié le 1er mai 2023 593 jours de suspension. Face aux nombreuses incohérences et à l’injustice qu’a représenté la loi du 05 août 2021, l’abrogation de la Loi du 05 août 2021 est INDISPENSABLE car elle a également CRÉÉ un MONSTRE 👉La SUSPENSION SANS SALAIRE ❗️ La loi du 05/08/2021 a légalisé la mise en place d’un chantage inédit et ignoble :👉injectionou👉suspension sans salaire pour vivre, sans alternative, sans droit et sans finC’est INÉDIT !Aucune situation sanitaire ne peut justifier le fait d’affamer pour forcer à obéir ! Il est primordial de comprendre que la loi du 05/08/2021 a crée un nouveau type de suspension. Une suspension sans salaire…
-
Spectaculaire tribune anti covidiste dans Marianne : « Il est plus que temps de réintégrer les soignants non-vaccinés »
Publié par LPP le 12 avril 2023 – Voir aussi ici pour la Tribune dans Marianne Il faut le voir pour le croire, le lire pour en être persuadé, que se passe-t-il dans les médias parisiens depuis quelques semaines ? La publication de cette tribune est une anomalie, surtout chez Marianne ou autres semblables ! Pourquoi ? Lisez-la immédiatement. C’est vraiment spectaculaire et très courageux. Nous en profitons pour féliciter leurs auteurs, messieurs Nicolas Védrines, kinésithérapeute, et le chercheur au CNRS, monsieur Frédéric Pierru. Les auteurs osent parler de « propagande » pro vaccinale de la part de militants qu’ils qualifient de « covidistes » ! Une première. Les mots sont très forts puisqu’il…
-
Tribune du Syndicat Liberté Santé pour l’abrogation de l’obligation vaccinale Covid et de la loi du 5 août 2021
Ouvrir le pdf dans un nouvel onglet Source pdf : https://docs.syndicat-liberte-sante.com/TlGr/Tribune2Abrogation.pdf Twitter du Syndicat Liberté Santé
