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Responsabilité de l’État et indemnisation des soignants suspendus – Article par Me David GUYON
Publié par le site de Me Guyon le 22 décembre 2025 La responsabilité de l’État désigne l’obligation de réparer les dommages causés par son action ou son inaction, avec ou sans faute. La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat par le juge administratif permet l’indemnisation des victimes. Il existe deux fondements juridiques à la responsabilité de l’Etat. Le premier fondement est celui de la responsabilité pour faute. L’Etat ou l’administration (Commune, département, Région, Etablissement public) peut mal agir. La responsabilité sans faute est un argument qui permet d’engager la responsabilité de l’administration sans exiger l’existence ou la preuve d’une faute. Cette idée repose sur la solidarité nationale ou le risque. La responsabilité de…
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Me Guyon et l’association ADLF : les Actions Clés de 2026 – Vidéo du 11 décembre 2025 – Partie 3
11 déc. 2025 #vaccinationobligatoire #DNC #avocatMerci à Emmanuel Lastenouse et Jean-Paul Bideau de l’association ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales) pour leur participation et leurs précieux éclairages dans cette émission spéciale. Dans cette troisième partie, nous plongeons au cœur des actions à venir de l’ADLF pour 2026, avec des projets audacieux visant à défendre les libertés fondamentales en France. ➡️ La vaccination obligatoire : L’ADLF explore des actions juridiques contre la vaccination obligatoire, un sujet qui reste au cœur des débats sur la liberté individuelle et la protection des droits fondamentaux.➡️ L’abattage des bovins face à la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) : Un combat juridique pour défendre les éleveurs…
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Me Guyon et l’association ADLF reviennent sur leurs combats pour les suspendus et contre les ZFE – Vidéo du 9 décembre 2025 – Partie 2
9 déc. 2025 #avocat #justice #franceMerci tout d’abord à Emmanuel Lastenouse et Jean-Paul Bideau de l’association ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales) pour leur participation et leur éclairage précieux lors de cette émission spéciale. Dans cette deuxième partie, nous abordons deux combats emblématiques portés par l’ADLF :➡️ la défense des soignants suspendus, laissés pour compte depuis la crise Covid,➡️ la contestation des ZFE (Zones à Faibles Émissions), qui restreignent toujours davantage la liberté de circuler sous couvert d’écologie. Depuis plusieurs années, ces deux sujets révèlent une même mécanique : des décisions publiques contestées, souvent incohérentes juridiquement, et lourdement injustes humainement.Entre procédures d’exception, règlements flous et injonctions administratives, on voit…
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Me Guyon et l’association ADLF reviennent sur la crise Covid – Vidéo du 5 décembre 2025 – Partie 1
5 déc. 2025 #covid19 #avocat #justiceMerci tout d’abord à Emmanuel Lastenouse et Jean-Paul Bideau de l’association ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales) pour leur participation et leur éclairage précieux lors de cette interview exceptionnelle. Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les Français ont vécu l’une des périodes les plus marquantes de leur histoire récente : confinements successifs, obligation de port du masque, restrictions de déplacement, fermetures administratives…Derrière ces mesures inédites se cache un véritable débat juridique : jusqu’où l’État pouvait-il aller ? Quelles libertés ont été restreintes ? Ces décisions étaient-elles proportionnées, justifiées… ou excessives ? ⚠️ Certaines mesures ont profondément impacté les libertés fondamentales, soulevant des questions majeures sur…
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Soins sans consentement : comprendre vos droits – Vidéo de Me David GUYON du 27 octobre 2025
Diffusée en direct le 27 oct. 2025 #psychiatrie #avocat #justiceOn parle souvent des hospitalisations sous contrainte, mais rarement de ce que vivent les personnes concernées et de leurs droits face à une telle mesure.Les soins psychiatriques sans consentement soulèvent des questions humaines, médicales et juridiques essentielles : liberté individuelle, dignité, et accompagnement dans la procédure. ⚖️ Ce soir, dans ce live exceptionnel, Maître Guyon, avocat en droit public, échange avec Gaultier LEVENT sur les réalités du dossier de soins sans consentement. Ensemble, ils décryptent les procédures, les recours possibles et les droits souvent méconnus des patients et de leurs proches. 🎯 Au programme de ce live : Ce format vous…
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Obligation Vaccinale : Quand le Sénat force la main aux Soignants – Vidéo par Me David GUYON du 24 novembre 2025
Diffusée le 24 nov. 2025 #avocat #sénat #directLa situation des soignants se tend encore.Alors que des milliers de soignants suspendus attendent toujours la décision cruciale de la CEDH, décision qui pourrait enfin trancher des années d’incertitude, le Sénat vient d’approuver à main levée l’obligation vaccinale contre la grippe pour les soignants exerçant à titre libéral. 👉 Dans ce live exceptionnel, Maître David GUYON, avocat en droit public, décrypte le vote du Sénat, ses implications juridiques immédiates et les risques pour les professionnels.Il analyse également comment cette nouvelle obligation vient s’ajouter à la détresse et aux enjeux juridiques des soignants encore suspendus, en attente de la décision de la CEDH. Vidéo…
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Soignants suspendus : une atteinte historique au consentement médical ? Vidéo de David GUYON du 6 décembre 2025
6 déc. 2025 #Covid19 #avocat #emissionLe consentement médical revient au centre du débat.Pendant la crise Covid-19, des milliers de soignants ont été suspendus en France au nom de l’obligation vaccinale. Quatre ans plus tard, beaucoup attendent encore une issue claire — juridique, professionnelle, humaine.Derrière les chiffres et les décisions politiques, une question demeure : le consentement était-il encore possible quand refuser signifiait perdre son métier ? 👉 Dans cette émission exceptionnelle, Maître David GUYON, avocat en droit public, revient sur le cadre légal du consentement médical, ses limites en période de crise sanitaire, et le cas emblématique des soignants suspendus.Il décrypte les textes, les décisions déjà rendues, les recours en…
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Recours à la CEDH : dernière ligne droite pour les Soignants suspendus – Vidéo de Me David GUYON du 15 décembre 2025
Diffusé en direct le 15 décembre 2025 #soignantssuspendus #suspension #sansremunerationDepuis plus de trois ans, des soignants suspendus vivent une situation humaine, professionnelle et financière dramatique.Suspendus sans salaire, sans reconnaissance, parfois sans perspective claire de retour, ils continuent pourtant de se battre pour faire valoir leurs droits.👉 Une question hante toujours ces professionnels de santé : est-ce enfin terminé… ou est-ce que rien n’a vraiment changé ? Après la crise sanitaire, la France a connu une mesure d’une brutalité inédite : la suspension sans rémunération de soignants refusant une obligation vaccinale. Si certaines annonces politiques ont laissé espérer une sortie de crise, la réalité juridique et administrative reste complexe, et pour…
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Entretien Me David Guyon et Florian Philippot : retour sur la vaccination obligatoire contre la grippe (Extrait vidéo 5 min)
Extrait vidéo (durée 5:54 min) : Me David Guyon et Florian Philippot parlent de l’obligation vaccinale contre la grippe de certains soignants et des résidents d’Ehpad qui vient d’être votée (date publication de la vidéo : 15 décembre 2025) Source : extrait de la vidéo de Florian Philippot du lundi 15 décembre 2025 de 21:39 min à 27:33 min
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Consentement médical : on ne soigne pas de force ! Article par Me David Guyon
Publié le 1er décembre 2025 sur le site de Me David Guyon Le consentement médical est une condition sine qua non à la réalisation de tout acte médical, respectueux d’une société démocratique. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement du patient. C’est une obligation juridique, une exigence éthique et déontologique fondamentale. Le consentement médical trouve sa source, dans notre histoire récente. Elle est une réponse à la barbarie nazie qui effectuait des actes médicaux sans le consentement des participants. Il repose sur l’idée que toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, protégée par une mesure de tutelle ou non, doit pouvoir exprimer sa volonté…
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Obligation vaccinale grippe : la loi se profile et le retour des suspensions aussi ! Par Me David GUYON
Diffusé le 8 déc. 2025 #grippe #obligationvaccinale #vaccingrippeLe débat sur l’obligation vaccinale revient… et la peur des suspensions aussi. Après la crise Covid-19, la France avait connu une mesure inédite : la suspension sans rémunération des soignants refusant la vaccination obligatoire. Aujourd’hui, alors qu’un texte adopté à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2025 rouvre la voie à une obligation vaccinale contre la grippe pour certains professionnels (sous réserve d’un avis de la HAS), une question brûle toutes les lèvres : le scénario “suspension sans paye” peut-il revenir ? Derrière cette nouvelle séquence politique, un enjeu majeur : quelles conséquences juridiques pour les agents qui refuseraient le vaccin antigrippal si l’obligation…
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CEDH & soignants suspendus : un verdict historique en approche ? – David GUYON
22 nov. 2025 #CEDH #soignantssuspendus #droitsfondamentauxLa question des soignants suspendus revient au cœur du débat public, entre enjeux sanitaires, droits fondamentaux et responsabilités de l’État. Alors que des milliers de professionnels attendent toujours justice, la prochaine décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pourrait tout changer. 👉 Dans ce flash info exclusif, Maître David GUYON, avocat en droit public, revient sur les enjeux juridiques majeurs de ce recours devant la CEDH et explique ce que pourrait impliquer une décision en faveur, ou non, des soignants suspendus.Il décrypte les arguments soulevés, les principes fondamentaux en jeu, ainsi que les conséquences possibles pour les soignants, les établissements et l’administration.…
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Me David Guyon et Florian Philippot : regard juridique sur le projet de vaccination obligatoire en EHPAD et des soignants – Vidéo du 7 novembre 2025
La partie sur le projet de loi sur les vaccination obligatoire est sur la première demi-heure de la vidéo. La suite aborde le procès Brigitte et les restrictions sur les réseaux sociaux. Vidéo filmée le 7 novembre 2025 – Postée le 9 novembre 2025 (durée 1h) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Larry_Golade:e/Les-Macron-vont-absolument-tout-perdre-!–Me-Guyon-et-Florian-Philippot:4 Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@HORIZONS:d/Florian-Philippot—-09.11.2025—Me-GUYON—Sant%C3%A9,-plusieurs-sujets—%C2%AB-Les-Macron-vont-absolument-tout-perdre-!-%C2%BB:2 Autre source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/%C2%AB-Les-Macron-vont-absolument-tout-perdre-!-%C2%BB-Me-Guyon-et-Florian-Philippot:9 Source originale : YT de Florian Philippot
- David Guyon, Discrimination, Juridique, Les Patriotes - Philippot, PLandémie, Suspendus, Vaccins, Vidéos
Me David Guyon et Florian Philippot : retour sur le recours devant la CEDH pour les suspendus
Vidéo du 12 mai 2025 (durée 55 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@SEMINERIOSalvatore:5/%C2%AB-Ursula-Von-der-Leyen-va-prendre-tr%C3%A8s-cher-!-%C2%BB-Me-David-Guyon-et-Florian-Philip:4 Source originale : YT de Florian Philippot
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David Guyon démonte le gros coup de bluff du système sur le compteur Linky
Bientôt plus de recours contre le compteur Linky ? 🔷 Avec Maître David Guyon Avocat en droit public au Barreau de Montpellier Vidéo du 14 mai 2025 (durée 15 min) : Source : YT de Tocsin
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Montpellier une association met la ZFE au tribunal ! – David Guyon-Tocsin 18 02 2025
ZFE : une association engage une procédure administrative au tribunal à Montpellier ! Avec Emmanuel Lastenouse, président de l’ADLF (association de défense des libertés fondamentales) ; Et Maître David Guyon , avocat en droit public au Barreau de Montpellier Vidéo Tocsin du 18 février 2025 (durée 14 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@GiletteJaune:8/Montpellier–une-association-met-la-ZFE-au-tribunal-!—David-Guyon-Tocsin-18-02-2025:3 Source originale YT Soutenir l’ADLF : https://asso-adlf.fr/soutenir-ladlf/
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Suspendus, ZFE : Me David Guyon sur Géopolitique Profonde
Vidéo (durée 22 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@Larry_Golade:e/ZFE—LA-NOUVELLE-D%C3%89CLARATION-DE-GUERRE-CONTRE-LE-PEUPLE:b
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Loi Climat : que doit savoir le citoyen ? – Autodéfense juridique par Nexus avec Me David Guyon (VIDÉO)
Publié par Nexus le 17 décembre 2024 Loi Climat : les propriétaires sont-ils amenés à céder leur bien ? Troisième épisode de notre chronique « Autodéfense juridique » qui partage des outils de droit pour que les citoyens se défendent contre les grandes entités privées et publiques. Vidéo du 17 décembre 2024 (durée 24 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MagazineNexus:b/loi-climat-perdrez-vous-votre-logement:3 Source article Nexus : https://www.nexus.fr/actualite/entretien/guyon-autodefense-juridique-3/ Chaîne David Guyon : https://www.youtube.com/channel/UCfde1qTMbfcW23mf_b9yPPw
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L’association ADLF mène une action contre la ZFE de la Métropole Montpelliéraine, avec Me Guyon
ADLF : Association de Défense des Libertés Fondamentales en partenariat avec plusieurs avocats dont Maître David Guyon (avocat au barreau de Montpellier) et Maître Philippe Prigent (avocat au barreau de Paris). Source : https://asso-adlf.fr/ Faire un don à l’ADLF : https://asso-adlf.fr/dons/ Retrouvez l’interview sur l’action menée contre la ZFE de la Métropole Montpelliéraine de notre cher président M. Lastenouse Emmanuel par la station de radio : Divergence FMLien : https://divergence-fm.org/podcasts/association-pour-la-defense-des-libertes-fondamentales/ Source : https://asso-adlf.fr/
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Interview de Me David Guyon par Florian Philippot à la manif du 14 décembre 2024 pour la liberté d’expression
Vidéo du 14 décembre 2024 (durée 19 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/%C2%AB%C2%A0l%E2%80%99article-16-et-c%E2%80%99est-la:1
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Le refus du compteur Linky devient payant – Analyse de Me David Guyon
Par Me David Guyon le 18 novembre 2024 Le refus du compteur Linky devient payant et fera l’objet d’un surcoût de 5,33 € HT par mois à compter de 2025. Pour rappel les compteurs LINKY sont des « compteurs communicants ». Ils permettent de mesurer sans l’intervention d’un technicien la consommation en électricité des usagers. Fini la relève ! Cependant, ces compteurs font l’objet d’une polémique qui nous parait en partie justifiée. Tout d’abord, les questions de sécurité et de santé nous paraissent légitimes dès lors que le débat scientifique est bien souvent affaire de lobby. « Dis moi qui paye l’encre, et je te donnerai le sens du rapport » Ensuite, ENEDIS, chargé de déployer…
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Évitez le burn-out grâce au juridique – Autodéfense juridique (ép. 2) – Me David Guyon sur Nexus
Publié par Nexus le 21 novembre 2024 Burn-out : « Si l’on apprenait cela à l’école… » Deuxième épisode de notre chronique « Autodéfense juridique » qui partage des outils de droit pour que les citoyens se défendent contre les grandes entités privées et publiques. Vidéo de Me Guyon pour Nexus – 21 novembre 2024 (durée 15 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MagazineNexus:b/%C3%A9vitez-le-burn-out-gr%C3%A2ce-au-juridique:8 Source article Nexus : https://www.nexus.fr/actualite/entretien/guyon-autodefense-juridique-2/
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Piratage de Free, vos données bancaires en danger Me David Guyon 11 11 2024
Peut-on vraiment faire confiance à son opérateur pour protéger nos données bancaires ? Face à une vague de cyberattaques de plus en plus sophistiquées, les clients de Free pourraient être à risque. Dans cette vidéo, on fait le point sur les dernières infos concernant la sécurité des données personnelles chez Free et les potentielles failles qui pourraient mettre vos informations en danger. On vous explique comment fonctionnent ces attaques, pourquoi elles ciblent vos données bancaires, et surtout les gestes à adopter pour éviter les pièges des hackers ! Vidéo du 11 novembre 2024 (durée 13 min) – Par Me David Guyon Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@GiletteJaune:8/Piratage-de-Free,-vos-donn%C3%A9es-bancaires-en-danger-_D.-Guyon-11-11-2024:0 Retrouvez l’article de Me…
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La vidéosurveillance est-elle légale ? – Autodéfense juridique – Me David Guyon est sur Nexus
Publié par Nexus le 29 octobre 2024 Peut-on surveiller légalement tous les citoyens en ville ? Premier épisode de notre chronique « Autodéfense juridique » qui partage des outils de droit pour que les citoyens se défendent contre les grandes entités privées et publiques. Avec Me David Guyon, avocat. Vidéo Nexus – 29 octobre 202 4 (durée 25 min) Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@MagazineNexus:b/la-vid%C3%A9osurveillance-est-elle-l%C3%A9gale:6 Source article : https://www.nexus.fr/actualite/entretien/guyon-autodefense-juridique-1/
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JUSTICE, LIBERTÉS FONDAMENTALES ET INDIVIDUELLES – DAVID GUYON est l’invité du Média en 4-4-2
Publié par Le Média en 4-4-2 le 17 octobre 2024 Maître David Guyon, avocat et expert en droit sur Montpellier, est reconnu pour son engagement sans faille en faveur de la justice et des droits de l’homme. Il s’est notamment spécialisé dans la défense des soignants suspendus, représentant environ 250 d’entre eux. Partenaire de l’ADLF (Association de Défense des Libertés Fondamentales), il est un ardent défenseur des libertés individuelles et des droits inaliénables. Dans cet entretien exclusif, notre journaliste Kate va explorer avec Maître Guyon les défis juridiques contemporains, les réformes nécessaires et les perspectives d’avenir pour notre système judiciaire. Nous aborderons également les cas emblématiques qui ont marqué sa…
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L’ANTS ou l’arrivée du pass citoyen – Par David GUYON Avocat – Émission du 21 octobre 2024
L’ANTS ou l’arrivée du pass citoyen ? David GUYON Avocat 21 10 2024 L’ANTS a pour objectif de développer la dématérialisation progressive des procédures et des titres. Avec cette agence l’Etat cherche à éviter la fraude de documents officiels. C’est essentiellement pour des problématiques liées au permis de conduire que les usagers se trouvent en difficulté face à l’ANTS. En outre, l’ANTS pose des questions quant à la totale connaissance de l’Etat de ses citoyens. Un tel outil pourrait être dévoyé dans un but de contrôle social. Dans une démocratie ce sont les citoyens qui connaissent tout de leur Etat ! Ainsi, l’ANTS peut s’avérer être un outil à la…
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Zone de faibles émissions ou zone de forte exclusion – David GUYON Avocat 14 10 2024
Les Zones de faibles émissions visent à lutter contre la pollution de l’air et améliorer la qualité de vie des citoyens. Or, si l’enfer est pavé de bonnes intentions, les ZFE en constituent une belle illustration. Véritable écologie punitive elle conduit à exclure des agglomérations les moins fortunés. Dans cette vidéo, découvrez les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à ces zones. Qui est concerné ? Quelles sont les alternatives pour continuer à circuler ? Et surtout, comment ces mesures influencent-elles notre quotidien ? Plongez dans l’univers des ZFE pour tout comprendre et anticiper l’avenir de la mobilité urbaine. Vidéo du 14 octobre 2024 (durée 1h04) : Source vidéo Odyssée :…
- David Guyon, Juridique, Les Patriotes - Philippot, Perte des libertés, PLandémie, Résistance, Suspendus, Vidéos
État de droits, restriction des libertés : entretien très intéressant entre Me David Guyon et Florian Philippot – Excellente vidéo, à voir !!!
Vidéo du 6 octobre 2024 (durée 52 min) : Source vidéo Odyssée : https://odysee.com/@FlorianPhilippot:2/%C2%AB%C2%A0des-gros-poissons-vont-tomber-!-%C2%BB:5 ADHÉRER AUX PATRIOTES (ou ré-adhérer) : http://soutien.les-patriotes.fr 🇫🇷 FAIRE UN DON AUX PATRIOTES : https://soutien.les-patriotes.fr/don PÉTITION DISSOLUTION ORDRE DES MÉDECINS : https://les-patriotes.fr/pour-la-dissolution-du-conseil-national-de-lordre-des-medecins/ Me David Guyon :
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Me David Guyon et association ADLF : leurs actions pour défendre nos droits – Vidéo du 22 août 2024
L’ association ADLF a bénéficié du soutien de plus de 173 tipeeers pour financer plus de 8 recours devant la Cour EDH. Grâce à vos actions deux recours sont aujourd’hui en discussion devant la Cour EDH. Cette obligation vaccinale était inédite car elle portait sur un produit expérimental, aux effets secondaires inconnus sur une population saine. L’Etat pourrait être condamné pour faute en raison de la contrainte exercée et des préjudices causés. Rappelons que les soignants peuvent réaliser une évaluation de leur préjudice sur notre site. En effet, les soignants suspendus n’ont commis aucune faute. Ils peuvent se retourner contre l’Etat ou leur employeur. S’ils sont libéraux, un recours contre…
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L’indemnisation des soignants suspendus grâce à la responsabilité sans faute – Vidéo par Me David Guyon
Vidéo de Me David Guyon le 2 septembre 2024 Vidéo du 2 septembre 2024 (durée 1h17) : Source vidéo CrowdBunker : https://crowdbunker.com/v/I1aDG072W5o Voir aussi l’article de Me Guyon : https://www.guyon-avocat.fr/covid-crise-sanitaire/lindemnisation-des-soignants-suspendus-grace-a-la-responsabilite-sans-faute/
