Juridique,  Suspendus,  Vaccins

Le Décret consacrant la suspension de l’obligation vaccinale pour les personnels concernés est paru cette nuit

Source – Lien décret :

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

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Source décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047542116

Source pdf : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Wu0LB-pTx5UbJ59Ml8ll-3xyq2uN_TKeBRRXw8U00MM=